Décès de Monsieur Pascal Jolly

Nous venons d'apprendre le décès de Mr Jolly survenu le 25 novembre à l'âge de 52 ans.
Pascal Jolly était le mari d' Annie, une des membres de notre association.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur Jolly,

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Vous retrouverez la note de synthèse et nos notes au format PDF au lien suivant : cliquez ici

Avant de démarrer le Conseil Municpal, Michel Housau demande d’ajouter une délibération pour l'ouverture de magasins les dimanches de Décembre ce que l’opposition accepte bien volontiers.

Approbation du compte-rendu du 03 Juillet 2014 -> L'OPPOSITION N'APPROUVE PAS

I-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vous retrouverez un bilan du règlement intérieur au lien suivant : cliquez ici

II-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC-FIXATION DU PRIX DE REPRISE/DU MATERIEL-FIXATION INDEMNITE DUE AU DELEGATAIRE EN COURS 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ  

                            

III-CAHIER DES CHARGES = DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « GESTION CRECHE »

Intervention de Christian Mercier pour signaler que l’opposition s’abstient étant donné que l’opposition souhaitait que la Crèche soit gérée par une régie et non par une délégation de service public.

Par contre Christian Mercier ou Frederic Thiery siégerons aux réunions d’attribution de cette délégation.

Michel Housau signale qu’il a expressément demandé le maintien du personnel dans le cahier des charges.

Vote du Conseil Municipal : L’OPPOSITION S’ABSTIENT

IV-MODIFICATION DU PROJET DU CITY STADE AU PARC DE LA FLANERIE

Modification du projet initial pour remplacer le mobilier en bois par du métal, plus résistant, suite à la visite de celui de Beaumetz par des membres du Conseil.

Michel Housau redoute du vandalisme étant donné l’éloignement du City Stade par rapport aux 1ères habitations.

Michel Housau évoque la piste de roller qui avait été construite et rapidement détériorée.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer : VOTE À L’UNANIMITÉ

V-AMÉNAGEMENT PARC DE LA FLÂNERIE, DEMANDES DE SUBVENTIONS

Commentaire de Michel Housau sur le coût du parking qui paraît important, c’est parce qu’il est décaissé et que son remblaiement sera couteux.

Ces délibérations sont nécessaires pour demander des subventions à la CAF et au Conseil Général.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

VI-TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU 19 MARS 1962

Intervention de Christian Mercier pour signaler que des riverains se sont plaint d’inondation lors de grosses pluies, Michel Housau donne la parole à Gérard Billet, directement concerné, qui explique le problème qui peut s’expliquer par la plus grande quantité d’eau à évacuer depuis la construction de la résidence du Marais et des Saules (plus de toits et de surfaces macadamisées).

Michel Housau s’est rendu sur place dès le lendemain pour constater le problème, après contact avec Noréade, la Société s’était rendu compte du problème et avait décidé de remplacer les avaloirs et la canalisation qui évacue les eaux pluviales vers la rue Poincaré, travaux effectués depuis, le problème devrait être réglé.

Christian Mercier évoque également les problèmes de stationnement liés à la fréquentation du stade synthétique (dont on se réjouit du succès), M. Le Maire en est conscient mais il faut laisser un minimum de largeur autour du stade pour son homologation et couper les saules centenaires n’aurait fait gagner que 30cm, ce qui n’est pas envisageable.

Christian Mercier évoque aussi le fléchage demandé lors du précédent conseil municipal M pour indiquer aux équipes extérieures le parking à l’entrée du Marais, 2 panneaux ont été posés depuis, indiquant le Stade et le Parking. 

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer : VOTE À L’UNANIMITÉ 

VII-ASSURANCES DE LA VILLE

Intervention d’Anne-Sophie Wallois qui demande ce qu’il en est, Michel Housau répond qu’un Cabinet va être mandaté (ou l’est déjà) pour étudier les besoins et optimiser les primes, ce qui sera fait sous forme d’appel d’offres, le montant dépassant 200 000€ afin de ne pas être sur-assuré ou l’inverse (activités nouvelles, bâtiments affectés à d’autres fonctions etc.) 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

VIII-DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Michel Housau explique que des travaux d’isolation supplémentaires ont été effectués et permettront une économie d’énergie et un meilleur confort. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

IX-AIDE AUX JEUNES SOUHAITANT PASSER LE BAFA

Intervention de Virginie Touvenot approuve totalement l’initiative mais demande pourquoi se limiter à 3 jeunes, ce qui pourrait être ressenti comme injuste, Emmanuel Bazier explique que la demande à la CAF doit être très précise et que ce chiffre lui semblait adapté à la situation, Christian Mercier précise que les Finances de la Commune permettraient d’en faire plus, Edwige Marczyszyn précise que les jobs d’été sont également fait pour permettre aux jeunes d’économiser pour le BAFA, M. Le Maire ajoute qu’on pouvait toujours faire de la surenchère mais que 3 lui semblait bien et que c’était mieux que rien.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

X-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 Intervention de Bénédicte Rigaud qui demande pourquoi une subvention au Comité plutôt qu’à Pauline directement, s’ensuit une discussion sur le bienfondé de cette subvention, que l’opposition approuve pour Pauline directement mais ça ne parait pas possible, finalement l’opposition vote pour en souhaitant la réussite de notre Biachoise. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XI-EFFACEMENT DE DETTES

Intervention de Bénédicte Rigaud qui demande à ce que les noms ne soient pas cités dans ce genre d’affaire mais simplement les initiales, Michel Housau réponds que ce n’est pas autorisé mais que sur les documents affichés le nom sera enlevé. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XII-TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Christian Mercier intervient car la municipalité devrait être exemplaire sur ce sujet, et demande des explications sur le logement libre près des écoles, Michel Housau lui répond qu’il est insalubre et que son avenir et en réflexion car il a été vandalisé par des Roms de passage, c’est une maison de mauvaise qualité et qui demanderait beaucoup trop de travaux pour la réhabiliter, et qu’une location éventuelle n’est pas à envisager étant donné les problèmes rencontrés lors de précédentes locations avec des locataires indélicats qu’on a eu du mal à expulser.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XIII-RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Michel Housau indique qu’Il manque encore des candidats.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XIV-CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2^ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Michel Housau précise que c’est pour plus de confort, qu’il y a un besoin pour 2 postes mais qu’on en crée 3 pour compenser d’éventuelles absences.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XV-CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Michel Housau indique que c’est une création en cas de besoin et que ce n’est pas un poste affecté.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XVI-SIDEN-SIAN = ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ISSUES DE FUSION

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XVII-RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU

XVIII-MOTION FAVORABLE A LA CREATION D’UNE GRANDE REGION

Intervention de Frédéric pour expliquer l’abstention de l’opposition, il y a 2 mois c’était une motion pour les Conseils Généraux et aujourd’hui pour la grande région, ce qui va à contre sens de la précédente motion, ce qui a l’air de surprendre M. Le Maire qui précise qu’on peut être pour les Conseils Généraux et pour une grande région, ce qui n’est pas incompatible, Frédéric lui répond que c’est prématuré de se déterminer maintenant alors que les textes ne sont pas encore publiés et qu’on ne connaît pas les conséquences locales de ces réformes.

Vote du Conseil Municipal : L’OPPOSITION S’ABSTIENT

XIX-COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Christian Mercier intervient sur la décision du 18 août et du 10 septembre

M. Le Maire a écrit au Directeur de Noréade et évoque ses nombreuses interventions auprès de cet organisme, qui pour l’instant n’a pas encore répondu favorablement à ses demandes justifiées et toujours en attente.

XX-DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

XXI-QUESTIONS DIVERSES

L’année scolaire débute, dans votre programme électoral vous avez prévu de revoir les tarifs des familles pour les repas et la garderie du midi (sous-entendu à la baisse), qu’en sera-t-il pour l’année scolaire 2014-2015 ?
Pour les repas M. Le Maire précise que la mesure a été prise en 1994 (à la va-vite) et qu’André Mohier en était l’instigateur (Christian Mercier précise que « l’instigateur » était Adjoint aux affaires Scolaires et qu’à l’époque le Conseil Municipal était un travail d’équipe) et que les tarifs de l’époque étaient supérieurs à ceux d’aujourd’hui mais qu’une réflexion est engagée pour revoir ces tarifs qui ont été fixés pour ne pas pénaliser les faibles revenus mais que c’était peut-être une erreur, les autres communes du secteur pratiquant un tarif unique. On met tout sur la table et on réfléchit.

Quelles sont les modalités, critères d’accueil, des enfants extérieurs dans les écoles de Biache ?
On a fait quelques dérogations, à tort et on n’en fait plus, mais Michel Housau semble avoir des trous de mémoire sélectifs.
Lors de la réunion du 25 Avril 2014, l’opposition demandait à ce que l’ensemble du Conseil Municipal reçoive, en plus du support papier, à chaque fois que la municipalité envoie des documents, un envoi numérique. Le Maire donna son accord ! Pourtant depuis rien n’a changé, si ce n’est que nous avons communiqué nos adresses mel, pourquoi ?
Je suis d’accord pour le numérique mais tout numérique mais pas pour l’envoie des 2. Il faut faire un choix, le numérique ça nous arrange et ceux qui n’ont pas internet l’auront en papier.
Christian Mercier conclut qu’il préfère garder la version papier.

Quel est le bilan de l’utilisation de la base de loisirs concernant les jeunes Biachois par le biais du centre de loisirs et individuellement pour 2014. (Bilan que la majorité s »’est proposé de faire à la réunion du 25 Avril).
Emmanuel Bazier n’a pas tous les éléments et les communiquera lors de la prochaine réunion.

La Commune dispose d’un seul et unique feu rouge, utile ou pas, nous ne sommes pas qualifiés pour juger, néanmoins, depuis une longue période les Biachois constatent qu’il ne fonctionne plus, qu’en est-il ?
Pour Michel Housau ce feu est inutile, ce feu est en panne, Michel Housau a proposé au responsable du site de partager les frais (6 000€ quand même) ce qui a été refusé.
Comme il y a un problème de sécurité, la solution serait de mettre une balise et de rendre la sortie d’usine prioritaire.

Christian Mercier souhaite ajouter une question diverse, que Michel Housau autorise :
Christian Mercier a été interpellé par des habitants de La Charmille suite aux débordements d’un des locataires qui menace de mort ses voisins, Michel Housau est intervenu auprès du Logement Rural, une procédure d’expulsion est en cours, cet homme a également été condamné à 4 mois de prison ferme suite à une expédition punitive mais en raison des lenteurs de la justice il n’a toujours pas été arrêté.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Enfin !! La majorité nous a présenté le règlement intérieur pour ce nouveau mandat.

Nous le réclamions depuis le premier conseil, Michel Housau devait nous le présenter rapidement après sa réélection. Pour en finir, la majorité a attendu les 6 mois réglementaires pour nous le présenter. Nous n'avions d'ailleurs pas connaissance de l'ancien règlement car il ne nous a jamais été produit malgré nos demandes répétées.

Dans le document joint, vous trouverez le règlement pour ce mandat. 
En jaune, les questions et remarques des conseillers de Biache AVE et en bleu, les réponses de la majorité.

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Bonne lecture