Présents : MICHEL HOUSAU – NAGLICK H – DERET S- MARCZYSZYN E -BASIEZ E -QUETTIER P- LARDIER V -LIBERT R- SAUDEMONT B- LETOMBE M- GUIDET JY- BEZAULT B- LOURDELLE A- PARMENTIER M- LEVECQUE JP- CHRISTIAN MERCIER- THIERY F- RIGAUD B- HOURIEZ J- WALLOIS AS.
Représentés : LESPAGNOL C- TOUVENOT V.
Absents
Secrétaire de séance : Hervé Naglik
Approbation du compte rendu du 24/06/2015 comme à l’ordinaire l’opposition n’approuve pas le compte rendu car non conforme aux débats
Il a été proposé d’ajouter un point supplémentaire au Conseil Municipal vu l’urgence.
Plantation au parc de la flânerie – 2eme tranche :
Il s’agit de procéder à la plantation de végétaux dans l’espace libre du parc de la flânerie – 2eme tranche. L’urgence se justifie par le fait que les plantations doivent être réalisées en novembre afin d’assurer une bonne reprise.
L’estimation des services techniques s’élève à 50k€ HT
Une consultation d’entreprise sera lancée
Mr Housau « la 1ere partie a été faite par HOLCIM. La société a cédé à la commune le terrain mais à la condition que celui-ci soit dépollué. Elle a donc supporté les frais de plantation en totalité.
Nous souhaitons réaliser le même style de plantation dit de bas niveau qui ne demande pas d’entretien. »
Vote à l’unanimité
I DENOMINATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE
Suite au décès brutal de Mr Leroy Bernard survenu le 24 aout dernier, il a été proposé au conseil municipal de nommer le terrain synthétique « stade Bernard Leroy » en hommage à cet homme qui s’est consacré depuis toujours à l’US Biache Football et au sport à Biache st vaast
Vote à l’unanimité
II ADHESION AU SIDEN-SIAN
ras
Vote à l’unanimité
III INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
ras
Vote à l’unanimité
IV OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE
25 voix pour, 1 abstention, 1 contre
V AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMME ( Ad’AP)
Christian Mercier demande si nous pouvons avoir le détail de ce qui sera fait. Il s’étonne que la mairie ne soit pas au programme.
Michel Housau : " la mairie est accessible. Un bureau est présent au RDC par l'entrée gauche, il est accessible aux handicapés pour tous les actes d’état civil. Les portes sont assez larges. S’il le faut nous demanderons au procureur de la république l’autorisation de célébrer les mariages dans la salle jules ferry ou d’y organiser les conseils municipaux si un conseiller était handicapé. Si cela est refusé le seul moyen serait de créer un ascenseur mais cela défigurerait l’architecture de la mairie. Sinon autre cartouche de réserve : construire une salle dans le jardin derrière la mairie mais celà coûterait une fortune. Idem pour salle de musculation, base de loisirs qu’il faudrait macadamiser, mettre lumières en conformité, sanitaires adaptés garçons / filles….. Cela couterait au bas mot 100 000, € Idem pour les commerces, professions libérales et artisans sur la commune qui reçoivent du public par exemple la pharmacie Vermersch-Hernu où il y a 4 marches, Pannequin au moins 15 marches..."
Michel Housau nous informe que seulement 3 commerces ont déposé des dossiers en mairie alors que de grosses amendes sont prévues. Et risque de se voir fermer l’établissement ex : pharmacie qui vient d'être rénovée : il est sûr qu’elle n’est pas aux normes, le comptoir n’est pas adapté car trop haut mais cela est selon lui reflet de négligence « typiquement française ». De même la pharmacie Latour : la mairie a donné son accord pour la construction d'une rampe sur le trottoir mais celle-ci n’est pas non plus aux normes car trop étroite. Cette mise aux normes prend un temps fou, Michel Housau n’a fait qu’un petit résumé mais en réalité un diagnostic a été effectué par le petit fils de Mr Lietard via APAVE (organisme de contrôle). Il y a 40 points pour chaque établissement (toilettes, hauteur des interrupteurs de lumière, intensité de l'éclairage, marquage au sol, accès portes….) "il faut le faire cela ne servira pas à grand-chose car très peu de personnes à mobilité réduite mais c’est comme ça …." Michel Housau se bagarre depuis des années avec la sncf pour l'escalier à la gare mais ça s’est pas grave c’est l’état, comme pour les visites médicales. "Obligation pour nous, cela coûte 100€/ agent mais eux ils s’en dispensent. Par exemple les enseignants qui sont pourtant en contact de nos enfants ne font pas de visites médicales. L’état oblige mais s’en dédouane , on a l’habitude !!!!"
Vote à l’unanimité
Commentaire Biache AVE: Beaucoup de commentaires de Michel Housau, mais la municipalité n’avait-elle pas quelques années (10 ans) pour réaliser cette mise aux normes ?
VI AIDE AUX JEUNES SOUHAITANT PASSER LE BAFA
RAS
26 voix pour 1 abstention
VII FORMATION AU PSC1
Christian Mercier fait remarquer que cela ne coûte rien à la mairie dès que 10 adultes sont inscrits. Emmanuel Basiez précise que la mairie demande à tous les jeunes ayant travaillé au centre de loisirs de faire la formation. Christian Mercier fait remarquer que pour ces personnes travaillant justement pour la commune, et pour qui, il y a obligation, la mairie aurait pu assurer la gratuite du stage. Réponse : au dernier stage une personne inscrite a demandé à partir plus tôt et une autre ne s’est pas présentée. Le risque si gratuité est que les inscrits ne viennent pas.
Vote à l’unanimité
VIII SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USB FOOTBALL
Il s’agit de la construction d’un club house salle de réunion sur stade Deret avec des bénévoles en particulier Mr Joel Lietard et les sponsors du foot.
Michel Housau : " l'essentiel est de payer les fournitures et le matériel. Ils s’en sortent difficilement en ce moment tout est bloqué car ils n’ont plus de sous seulement 1000€ en caisse. Il est demandé une subvention exceptionnelle de 10 000€ qui ne sera peut-être même pas suffisante mais pour l’instant on s’en tient à ça, c’est ce qui était prévu lors d’un précèdent conseil municipal. La construction représente une centaine de m2 si on avait dû la construire nous-même celà aurait coûtait 250 000 € au moins là on peut mettre 10 000 €. Le but est, il ne faut pas se le cacher, de faire rentrer de l’argent dans les caisses du club. Permettre de boire des « limonades » aux 150/200 personnes qui viennent voir les matchs. Cela fait rentrer de l’argent pour ce club qui essaie de s’en sortir… on a vu les comptes à l’AG et la situation n’est pas brillante… ils essaient de resserrer les boulons : faire payer les cotisations alors qu’avant c’était gratuit, avant après les matchs la 3eme mi-temps se passait au pmu ou tabac et B Leroy sortait le carnet de chèques du club … Avec le club house il n’y aura plus cette dépense mais en plus ils feront des rentrées d’argent. Il ne faut pas se voiler la face ils sont conscients que le décès de Bernard Leroy va conduire à une perte des sponsors car il faisait travailler ces gens donc…..La situation du club est difficile, celà fait une somme mais on ne peut pas s’y soustraire….si on avait dit non le club aurait plongé sans rentrée d’argent et ses dépenses… si on ne s’était pas engagé moralement il ne le faisait pas. Cela se fait partout après les matchs on emmène les joueurs au café, là ils n’iront plus mais feront rentrer de l’argent... "
Christian Mercier : Pourquoi depuis janvier les critères d’attribution de cette subvention ont changé ? Pour mémoire en janvier on nous a fait voter une subvention maximale de 10k€ afin que usb football boucle son budget le cas échéant. Montant déterminé définitivement à la fin de la construction sur présentation des factures des entreprises acquittées. Nous avons bien compris qu’il s’agit de bénévoles mais il y a bien des factures ?
Michel Housau dit que l'on commence à en avoir par exemple Ramery 3548€..." on va exiger d’avoir les factures qu’on devra fournir à la perception". "Actuellement ils ont un découvert à la banque on ne peut pas les laisser crever et rien faire"
Christian Mercier : "Il y a bien un budget de construction? Il s’élève à combien ?"
Michel Housau : "On ne sait pas puisque c’est des bénévoles qui le font…."
Christian Mercier : "Même avec des bénévoles ils savent quand même ce qu’ils doivent acheter .Il devait y avoir un budget de construction et après on devait leur attribuer une subvention pour le boucler. On a donc bien changé le critère d’attribution ce n’est pas moi qui ait fait la délibération de janvier c’est vous…"
"On peut penser que cela fera jurisprudence et que par principe d’équité attendu par toutes les associations Mr le maire est-il prêt à s'engager à traiter d’autres demandes de même sorte?"
Michel Housau: "On le fait actuellement : exceptionnellement pour le club athlétisme on a remis la piste en bon état cela a couté 15k€"
Anne-Sophie Wallois : "le club gym a aussi des difficultés à boucler son budget car il doit payer un nouveau professeur et ils ont perdu des adhérents .ils peuvent aussi vous solliciter ?"
Hervé Naglik : "j’ai vu le budget de la gym à l 'AG: il n’y a aucune difficulté"
Michel Housau : "Chacun doit faire un effort quand on n’a pas de sous on augmente les cotisations. Une association doit aussi s’auto gérer"
21 voix pour 6 abstentions
IX DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Jerome Houriez : " lors des déviations pour la fête foraine beaucoup ont pu s’apercevoir que lorsqu'il pleut beaucoup cela déborde (rue du 19 Mars). Y a-t-il quelque chose de prévu pour ces caniveaux qui débordent et l’eau qui stagne ? "
Michel Housau : "non"
Jerome Houriez: "N’y a-t-il pas de garantie décennale?"
Michel Housau :" il n’y a pas de mal façon !"
Jerome Houriez "Mais cela déborde !"
Michel Housau "C’est comme avant"
Jerome Houriez "C’est dommage d’avoir fait autant de travaux et que le problème persiste !"
Michel Housau : "On ne peut pas dire que cela s’aggrave c’est pareil. Noreade estime qu’il n y a aucune solution, aucune possibilité technique car pas de pente. 1ere solution : Noreade doit donner son accord pour faire l’évacuation dans le réseau d’eau usée mais il s’y refuse car plus il y a d’eau propre dans le réseau moins la station d’épuration fonctionne bien.
Si refus il y a encore, une autre solution : on est en train de voir avec eux : faire des tranchées remplies de cailloux et amener l’eau dans cette tranchée, mais on est dans le marais, faire un puisard et évacuer l'eau par là mais Noreade dit que cela ne marchera pas
On construit dans un marais: on ne peut pas évacuer car le sol est gorgé d'eau entre l'endroit où il y a de l’eau et le marais la pente n'est pas assez forte "
Bénédicte Rigaud :" Y a-t-il des passages piétons prévus dans cette rue ? "
Michel Housau : "on en a pas mis car il y a peu de circulation. Il y a une déviation 2 fois dans l’année à la ducasse et la brocante ça fait que 8 jours sur 365 d’autre part il y a un problème de stationnement dans cette rue. Un passage piétons oblige de bloquer 5 m avant et 5 m après soit 15 m sans stationnement"
Vote à l’unanimité
X IMPLANTATION D’UNE TYROLIENNE AU PARC DE LA FLANERIE
Edwige Marczyszyn : " en plus du terrain multisport et 3 aires de jeux : pyramide, terrain de tennis, terrain de foot libre accès nous proposons d'installer une tyrolienne
Christian Mercier : "je m’interroge quant à la sécurité comment va-t-elle se présenter ? "
Edwige Marczyszyn: "elle fera 10 M de long aucun danger 1m maxi de hauteur de chute sable au sol conformément à la règlementation.
Michel Housau : "Jeu pas très chèr et ne nécessitant pas d’entretien. Elle sera en inox et non en bois. Coute 25k€ et c'est un jeu très prisé par les jeunes"
Vote à l’unanimité
XI VENTE D’UN TERRAIN COMMUNE DE BIACHE/HOUSAU
ras sur cette délibération
Vote à l’unanimité
XIICREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
RAS
Vote à l’unanimité
XIII COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ras
XIV DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
ras
XV QUESTIONS DIVERSES
1 : détail du cout de l'aménagement du parc de la flânerie :
2eme tranche :
Achat terrain 60000€
Démolition bâtiment 30000€
City stade et terrain de tennis 190000€
Jeux d’enfants 100000€
Clôture 22000€
Mobilier (poubelles, bancs) 10000€
Plantations 300000€
Tyrolienne 25/30000€
Total TTC 890000€ ttc
Pour mémoire nous avons eu 30000m3 de terre végétale gratuitement
La 1ere tranche de l’aménagement du parc de la flânerie a été totalement prise en charge par holcim et cédé pour ‘ euro symbolique
2 : pourrait-on avoir une réflexion sur l'accueil des réfugiés qui arrivent et comment à l’échelle de notre commune pourrions-nous apporter notre contribution à ce dossier humanitaire?
Michel Housau : "la réponse est OUI on peut réfléchir."
Christian Mercier : "et.."
Michel Housau : "c'est tout : vous pouvez réfléchir......tu me demandes pourrait on réfléchir je te réponds oui vous pouvez"
Christian Mercier demande s'il y a des logements disponibles au sein de la commune et quelle est la position de la mairie dans l'affirmatif.
Michel Housau : "non il n'y a aucun logement. La préfecture a un contingent, il se peut que le préfet attribue directement un logement à une personne en particulier. donc il est possible que le préfet dise que l’on doive attribuer un logement a Mr Abdoul qui vient de Syrie. on l'accueillera dans la commune avec plaisir mais on a rien de décent et disponible.
J’ai posé la question lors de 2 réunions à 20 maires " qui accueillent ou veulent accueillir des refugies sur leur commune? Réponse : personne ne manifeste le désir d'accueillir des refugies. il y a d'ailleurs 80 demandes de logements sur biache actuellement en suspens. On peut en débattre pendant des heures tout le monde est bouleversé mais que faire?
Par ailleurs la majorité sont des refugiés économiques et non des refugies de guerre parmi eux il y a même des djihadistes ...
La question est entière : peut-être peut-on mettre à contribution les particuliers qui ont des chambres d’hôtes subventionnées par le conseil général et osartis....."
Séance levée à 19h40
