Point 3 : Subventions aux associations
Un tableau des propositions de subventions aux associations (joint en annexe) est soumis au vote, 22 voix pour 5 contre. Pour rappel comme en 2014 et 2015, l’opposition s’est abstenue, jugeant l’enveloppe globale insuffisante, elle a même baissée en 2016 (37349€) en 2015 (37580e). Nous nous refusons également de nous résoudre à baisser la subvention d’une association, si nous voulons augmenter celle d’une autre !
Point 4 : Allocation de rentrée scolaire
Vote à l’unanimité
Point 5 : Acquisition d'un panneau d'affichage électronique
pour information : la decision a été prise en commission le 6 juillet.
Vote à l’unanimité pour la société Centaure System de noeux les mines.
Point 7 : Vente de terrain rue Joffre.
Mr le Maire propose de vendre les 2 terrains rue Joffre sur 400 m² car ils ne se vendent avec la superficie actuelle proposée à la vente.
Mr Mercier demande pourquoi le prix est plus élevé de 10 euros le m² par rapport à l’ancienne proposition ?
Mr le Maire répond que le prix est fixé par le domaine et qu’il n’a rien à rajouter.
Mr Houriez demande si les terrains situés à l’arrière de ces derniers vont être entretenus par les agents communaux et s’il y a des accès pour les interventions d’entretien ?
Mr le Maire répond que oui il y a des accès.
Mr Mercier souligne le fait que malgré les accès existants rien n’est fait sur ces terrains à ce jour et depuis longtemps !!!
Point 8 : Vente de terrain a un adjoint rue Joffre.
Monsieur le Maire demande à Mr Naglik de quitter la salle car celui-ci est intéressé par le terrain.
Vote à l’unanimité
Point 9 : Mise en place d’un permis de destruction.
Vote à l’unanimité
Point 10 : délégation prise par Mr le Maire.
Mr Houriez demande si la société Créons le décor de Gavrelle va continuer à intervenir après le délai d’un an fixé ?
Et si une étude a été réalisé pour voir si les services espace verts de la mairie peuvent gérer l’entretien du parc ?
Mr le Maire répond que les employés ont déjà beaucoup à faire qu’il faudrait embaucher et acheter du gros matériel alors que la société privée à déjà tout et travail déjà sur la commune.
Le conseil communautaire comportait 12 points à l’ordre du jour. La plupart portait sur l’organisation interne de la communauté de commune OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressant des communes éloignées de la notre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION, après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.
• Intervention du Directeur régional NOREADE.
En début de séance, M. PAYET , Directeur régional de NOREADE est intervenu pour faire le bilan de l’action de ses services sur le territoire OSARTIS-MARQUION. Je vous donne ici les chiffres concernant la ville de Biache.
Investissement NOREADE sur Biache
- Réseau d’assainissement : 3 millions et 10 milles €
- Station d’épuration : 40 millions
- Réseau d’eau potable : 697 551€
- Interconnexion du réseau d’eau potable entre Vitry et Biache : 700 000€
• Territoire numérique : déploiement du réseau d’initiative publique à très haut débit sur le territoire OSARTIS-MARQUION.
A la suite de l’adoption du schéma directeur d’aménagement numérique par : la Région, le Département du Nord, le Département du Pas de Calais, le syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique » a été chargé de réaliser mes études nécessaires à la mise en œuvre du très haut débit sur le territoire.
Dans ce cadre, le syndicat mixte a réalisé un schéma d’ingénierie du futur réseau à très haut débit.
- Phase 1 : Le triple play pour tous dès 2020 avec 80% de fibre et 20% constitué de technologie alternative dont la montée en débit cuivre.
- Phase 2 : La fibre pour tous en 2025. Il a été fait le choix de recourir à une délégation de service public qui serait financée par le délégataire de l’Etat. Le reste à charge des collectivités territoriales serait réparti entre la Région(40%), le Département du Pas de Calais (40%) et la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (20%).
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver le principe de la participation financière de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
- De prendre connaissance des termes de la convention de participation sur la zone de montée en débit qui sera soumise à approbation en 2017.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité.
• Développement économique, emploi formation, mise à disposition de personnel.
Depuis 2014, une Chargée de mission d’Artois emploi entreprise est mise à disposition du territoire OSARTI-MARQUION pour assurer un service de proximité envers les demandeurs d’emploi peu mobiles, Pôle Emploi ayant déserté le territoire.
Afin de continuer à assurer ce service de proximité, la mise à disposition de la Chargée de Mission peut être prolongée moyennant une prise en charge de sa rémunération par OSARTIS-MARQUION.
Il est proposé à l’assemblée :
- D’accepter la conclusion d’une convention de mise à disposition avec Emploi Entreprise, moyennant la prise en charge de la rémunération par OSARTI-MARQUION pour 2016/2017.
- D’autoriser M. le Président à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité.
Prochain conseil communautaire le 19 décembre 2016.
