Ce conseil communautaire comportait 13 points, la plupart sur l’organisation administrative de la communauté de communes OSARTIS/MARQUION, et sur le début d’orientation budgétaire 2017 dont la synthèse aurait peu d’intérêt, mais que vous pourrez consulter intégralement lors de la mise en ligne du compte-rendu sur le site OSARTIS/MARQUION.
Election du vice président à la compétence Sports/Espace aqualudique.
La commune de Roeux a intégré la communauté urbaine d’Arras le 1er janvier 2017.La compétence « Sports, Espace aqualudique » dont le vice président était M. CITERNE Eugène, maire adjoint de Roeux étant donc actuellement sans vice président, a procédé à son remplacement.Les candidats étaient M. LEGROS, maire de Villers les Cagnicourt ; M. TONELLE, maire d’Ecourt St Quentin ; M. GAY, maire de Bellone et M. MORELLE, conseiller municipal de Corbehem.
A titre personnel, j’ai soutenu M. TONELLE publiquement, car il était le seul candidat a être membre de la commission concernée depuis le début du mandat dont je suis moi-même membre. Il était donc pour moi le candidat le mieux placé pour garantir une continuité facile des travaux en cours de la commission.
Dès le premier tour de scrutin, c’est M. LEGROS qui a été déclaré élu (40 voix sur 70).
Pôle développement économique emploi formation.
Déclassement du domaine public aéronautique d’une partie de l’aérodrome de Vitry en Artois. Le parc d’activités de l’aérodrome d’une superficie de 15 hectares est aujourd’hui totalement commercialisé. Cependant de nouvelles demandes d’implantation parviennent régulièrement pour cette zone, ce qui permet d’envisager une extension du parc.La configuration du parc prévoit cette extension qui pourrait s’opérer sur une partie non exploitée de l’aérodrome, sur environ 13 hectares. Ceci ne génant en rien l’utilisation aéronautique de l’équipement.
Les avantages de cette proposition :
Les terrains appartiennent à la communauté de communes OSARTIS/MARQUION
L’accessibilité sera renforcée par un accès direct depuis la D950
Absence de consommation de foncier agricole ou naturel
Absence de relief du terrain
En date du 29 mars 2016, la commission développement économique et emploi a émis un avis favorable, il est proposé de demander :
De demander le déclassement du domaine public aéronautique de la partie cadastrée ALn°17 sur la commune de Vitry en Artois (13ha) auprès de la Direction Génrale de l’Aviation Civile.
D’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote à l’unanimité de l’assemblée délibérante.
Aménagement de l’Espace, logement, cadre de vie.
Convention de partenariat avec Enersam pour isolation des combles perdus par soufflage de laine minérale destinées à des propriétaires à revenus modestes.Enersam propose de promouvoir ce dispositif auprès des habitants d’OSARTIS/MARQUION. L a communauté de communes assurera la communication, recensera les ménages concernés et les orientera vers Enersam qui traitera les dossiers jusqu’à la fin du chantier.
La commission a émis un avis favorable le 1er mars 2017, il est proposé :
Conclure une convention de partenariat avec Enersam et d’autoriser le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Vote à l’unanimité de l’assemblée délibérante.
La séance est levée à 20h30, prochain conseil communautaire le 14 avril 2017
