dimanche 3 novembre 2019

Ressenti de Christian Mercier lors du conseil communautaire Osartis Marquion du 11 octobre 2019



Ce conseil communautaire comportait 13 points.
La plupart sur l’organisation interne de notre EPCI que vous pourrez consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d´Osartis-Marquion après son approbation lors du prochain Conseil Communautaire.
Pour ma part je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les biachois.

- Engagement de la communauté de communes dans le dispositif du service national universel (SNU)
Le service national universel s’adresse à tous les jeunes. Il prend notamment la forme d’un service civique d’un mois obligatoire (pouvant aller jusqu’à 1 an ) entre 16 et 18 ans. Sa mise en place par l’État vise à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser le sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes.
À l’unanimité des membres présents, la communauté de communes s’engage dans ce dispositif afin d’accueillir et d’accompagner les volontaires du territoire dans le cadre de l’accomplissement de leur service civique.

-Modification du règlement intérieur des déchèteries :

Le règlement intérieur actuel des déchetteries est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
 Depuis la fermeture de la déchetterie de Brebière il s’avère que la fréquentation a augmenté sur les déchetterie de Baralle, Biache et vis en Artois.
Aussi face a cette afflux, il est proposé :
Pour la sécurité des usagers d’apporter des restrictions, il est désormais interdit de venir en piéton par la rampe de sortie.

-Sports


Le département du Pas-de-Calais à informé la communauté de communes que la base de canoë-kayak Biache sera inscrite au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
Ce plan départemental vise à identifier les lieux de pratiques sportives de nature dont le département souhaite garantir l’accès aux pratiquants, dans le respect des milieux naturels et du droit des autres usagers. Dans ce cadre la base nautique sera mise en lumière à travers les différents outils de promotion et de communication mise en place par le département.

Une animation bowling ,laser game est programmée durant les vacances de février 2020.
La participation par personne est fixée à 6€.

La communauté de communes va renouveler l’installation d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année, du 30 décembre au 5 janvier. Cet événement se déroulera à la salle Jean Moulin de Biache.La location des patins est fixé à un euro.

-Taxe TEOM 
exonération des locaux commerciaux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2020.


- Canal Seine Nord Europe :
Sur la B.A. 103 les travaux d’excavation ont débuté.
Le budget du canal Seine Nord s’élève à  4524 millions d’euros. L’europe finance à 50 % les frais d’études et 40 % les travaux.
Les collectivités territoriales 1100 millions d’euros, l’État 1100 millions d’euros.
 L’ouverture du canal est prévue fin 2028, les travaux du secteur, de notre territoire (28 kms) Etricourt
Aubencheul au Bac débuteront en janvier 2023.

Prochain conseil communautaire le vendredi 13 décembre.

samedi 13 juillet 2019

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 26 juin 2019


Ce Conseil Communautaire comportait 15 points à l’ordre du jour.  
La plupart portaient sur l’organisation interne de notre EPCI, ou sur des décisions concernant des communes éloignées de la nôtre, que vous pourrez consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu d’Osartis-Marquion,  après son approbation lors du prochain Conseil Communautaire.

Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement, Biache et les Biachoi(e)s.

Modification des horaires d’ouverture du petit bassin d’Aquatis pour la journée du lundi pendant les petites vacances :
Actuellement, le petit bassin d’Aquatis est ouvert en continu le lundi de 9h à 18h30 en période de petites vacances, ce qui empêche de dispenser des séances d’aquagym de 12h15 à 13h.
Aussi il est proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir le bassin de 9h à 12h (Fermeture entre 12h et 13h30) et de 13h30 à 18h30. 
Ce changement d’horaire est approuvé à l’unanimité. 

Fermeture technique annuel obligatoire d’Aquatis :

Les piscines sont soumises à une obligation annuelle de fermeture technique afin d’effectuer une vidange des bassins.
Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer cette dernière, du 19 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus. (cette période étant la moins fréquentée de l’année)

Le prochain Conseil Communautaire se réunira vers le 15 octobre 2019. 

dimanche 30 juin 2019

samedi 20 avril 2019

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 5 avril 2019


Ce Conseil Communautaire comportait 12 points à l’ordre du jour. La plupart traitaient de l’organisation interne d’Osartis-Marquion, ou concernaient des communes éloignées.
Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne, du compte rendu après son approbation lors du prochain conseil communautaire. 
Pour ma part je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne, du compte rendu après son approbation lors du prochain conseil communautaire. 

Compte administratif 2018 :
Excédent de fonctionnement : 8 914 229 €
Excédent d’investissement : 2 132 708 €
Excédent global 11 046 937 €

Taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE)  une fixé à 25,24 % 
Taux de la taxe d’habitation 12,28 %
Taxe foncière bâti 0,978 %
Taxe foncière non bâti 4,10 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Osartis 15,57 %
Marquion 14,34 %

Dotation de solidarité communautaire : Biache 8568,41 €

dimanche 31 mars 2019

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 15 mars 2019


Ce conseil communautaire comportait 11 points à l’ordre du jour.
La plupart traitaient de l’organisation interne d’Osartis - Marquion ou concernaient des communes éloignées.
Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.

1/ Lors d’une délibération du 26 février 2018, nous avons pris la décision de fermeture de l’aérodrome civil Intercommunal de Vitry en Artois et la création d’une piste ULM sur la partie Nord-Est.
La phase de concertation obligatoire a été effectuée entre l’aéro-club du Douaisis, les représentants de la direction générale de l’aviation civile et les représentants d’Osartis.
Le bilan qui s’en est suivi a permis d’aboutir à une proposition de relocalisation des activités aéronautiques par la création d’une piste ULM.

Les caractéristiques de ce projet sont les suivantes :

  • Une piste en herbe d’une longueur de 450 m sur 30 m de largeur
  • Un taxi way en herbe d’une longueur de 470 m sur 10 m de largeur
  • Une voirie légère de 3000 M2
  • Une plate-forme béton 1500 M2 
Ce projet a fait l’objet d’un devis estimatif de 321 000 € ttc

L’aéro-club a émis un avis favorable à la création de cette piste ULM.
Ce projet entraîne pour la Communauté de Communes une dépense d’investissement qui constitue une réelle opportunité de récupération de foncier économique libérant ainsi 49 hectares dédiés au développement économique qui permettront d’engranger des recettes financières et fiscales.


2/ Tarification pour le service d’aide à domicile :

Pour les bénéficiaires de prestation prise en charges par la carsat :
Heure en semaine : 20,80 €
Heure les dimanches et jours fériés : 23,70 €

Pour les bénéficiaires de prestation prise en charge par d’autres caisses ou mutuelle, et les bénéficiaires hors prise en charge :

Contrat signé avant mai 2016 :
Heure en semaine 21,25 € 
Heure dimanche et jours fériés : 24,22 €

Contrat signé après mai 2016 :
Heure en semaine : 22,05€
Heure dimanche et jours fériés : 24,69 €

Pour les bénéficiaires de prestations délivrées par le département :
À compter du 1er avril 2019 un Tarif unique de 20,80 €


3/ Tarification 2019-2020 de l’école intercommunale de musique :
Résidents du territoire :
Formation musicale : 35 €
Formation instrumentale : 75 €, le deuxième inscrit 55 €, troisième inscrit 45 €
Location d’instrument : 56 €
Pratique d’ensemble sans cours 35 €
Caution location : 150 €

Cours de théâtre : premier inscrit 75 €, deuxième inscrit 55 €, troisième inscrit 45 €.


Lors de cette assemblée nous avons également procéder au débat d’orientation budgétaire, vous trouverez le détail de ce dernier dans le compte rendu Visible sur le site d’osartis  -Marquion.