I- COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Présentation des chiffres par Michel Housau
Vote des comptes résultats par Hervé Naglik sans la présence de Michel Housau
Vote à l’unanimité
Comptes du lotissement Joffre - résultats
Vote des comptes résultats par Hervé Naglik sans la présence de Michel Housau
Vote à l’unanimité
II- BUDGETS PRIMITIFS 2015
Question d’Anne-Sophie Wallois : Pourquoi vous augmentez autant les dépenses en sachant qu’elles ne seront pas dépensées ?
Michel Housau répond que la commune est à l’aise et ce n’est pas un hasard, nous faisons attention et la commune est prudente mais beaucoup d’entreprises sont parties de Biache. En 1994, la commune était endettée de 100 000 F (15 000€) et elle n’avait plus de recette.
L’essentiel des recettes est fait par reversement de la taxe professionnelle par Osartis et par les dotations de l’état. Les impôts des habitants représentent 1 Million d’Euros sur les 10 de recette de la commune. Une loi est en cours de réflexion pour mieux répartir ces reversements donc pour que les communes n’ayant pas d’entreprise aient plus de subvention. C’est ce qui pousse la majorité à être prudente et à continuer comme elle fait.
L’opposition, par la voix d’Anne-Sophie Wallois, estime que le budget de la majorité n’est pas sincère, la majorité surévalue son budget de 30, 40 voire 50% sur certains postes, elle ferait mieux d’investir.
Michel Housau : « On n’investit pas vous trouvez ? Vous voulez faire quoi une piscine, une patinoire ? Si vous voulez, vous pouvez aller voir le bureau de M. Dumarquez, vous verrez ce qui est prévu, il est impossible de faire plus, nous avons une petite équipe. Vous savez, on n’est pas assis derrière une table, c’est facile de dire : »y a qu’à, nous on est dans l’action. »
L’opposition fait remarquer que c’est la volonté du Monsieur le Maire de vouloir gérer seul et que si M. Dumarquez était appuyé par des cadres qui n’ont pas été remplacés, il serait certainement moins débordé.
Michel Housau réplique en estimant que ceux ne sont pas les 2 personnes parties en retraite qui pouvaient faire des marchés publics.
L’opposition va dans le sens de Michel Housau mais si les 2 personnes étaient remplacées, M. Dumarquez pourrait faire des marchés publics, plutôt que de s’occuper de choses qui ne sont pas vraiment de son ressort.
Michel Housau : « Tout ce que je peux dire c’est qu’on ne peut pas en faire plus, c’est difficile d’assumer, vu tout ce qu’on a prévu il (M. Dumarquez) n’y arrivera pas. Je ne vais pas embaucher un ingénieur et ce n’est certainement pas les agents de maitrise partis en retraite qui pourraient le remplacer.
Anne-Sophie Wallois : « Il est possible d’embaucher, dans votre budget, la charge de personnel est surévalué de 50%, il y a de la marge …
Michel Housau : « J’ai un ingénieur c’est suffisant pour un village comme le nôtre (…). Si vous trouvez qu’on ne fait rien, nous allons arrêter là. »
Vote du budget primitif : 6 contre
Vote du budget du lotissement Joffre : Pour à l’unanimité
III- VOTE DES TAUX
La majorité propose de reconduire les taux de l’année précédente.
L’opposition vote contre car comme l’année dernière l’opposition souhaite que le taux soit baissé.
Vote : 6 contre
IV- MAJORATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Michel Housau explique que la majorité veut voter une taxe sur la valeur locative pour forcer les propriétaires des terrains du futur lotissement du héron 3 à vendre. L’arrêté d’aménagement actuel est encore valable jusque fin 2016. Si le projet de lotissement ne voit pas le jour rapidement, un nouvel arrêté devra être pris. Mais à cause du nouveau SCOTT, les parcelles du lotissement devront être plus petites et le lotissement devra comporter plus de logements sociaux. Cette nouvelle donne n’encouragera pas les lotisseurs à venir faire un projet sur ce terrain car il faudra trouver plus d’acquéreurs pour des terrains plus petits.
Seule la parcelle du futur Héron 3 sera impactée par cet arrêté car c’est le seul terrain de plus de 5000 m2 de la commune.
Vote : Pour à l’unanimité
V- REMBOURSEMENT ANTICIPE DES EMPRUNTS
D’après Michel Housau, une commune ne fait des emprunts que si elle n’a pas d’argent.
L’opposition par la voix d’Anne-Sophie Wallois, répond qu’il est plus judicieux, si c’est un investissement sur le long terme de faire un emprunt.
Michel Housau répond : « 4 MILLIONS 7 d’excédant, c’est beaucoup … 4 MILLION 7 c’est beaucoup, il va falloir construire une patinoire, je ne vois que ça. On ne peut pas en faire d’avantage !(…). Venez dans son bureau (de M. Dumarquez), je vous y invite. Si c’est juste pour venir s’asseoir, voter, je m’abstiens, je suis pour, terminé je m’en vais me coucher MAIS NON ! Vous ne vous rendez pas compte de ce que c’est. Vous découvrez c’est très bien ! Mais il faut se rendre compte de la réalité des choses ! Au service administratif, elles viennent travailler tous les jours jusque 22h30, elles ne peuvent pas en faire d’avantage.
Michel Housau explique une méthode de gestion d’un projet en prenant l’exemple de la rénovation du cimetière. La date de fin des travaux doit être la toussaint. Il n’est pas envisageable de faire des travaux dans le cimetière à la toussaint. Donc on recule dans le temps on s’aperçoit qu’on ne peut pas faire les 2 cimetières.
Anne-Sophie Wallois : « D’accord donc pour faire la seconde partie vous allez encore faire un projet de 6 mois l’an prochain ? »
MH : Oui, ça fait 50 ans qu’il est là ce cimetière. Si on fait les 2 cimetières en même temps il y aura des travaux à la toussaint ce n’est pas possible. Mais ça vous ne pouvez pas vous en rendre compte vous n’êtes pas dans le coup !
Vote à l’unanimité
VI- FORMATION AU PSCI
La municipalité va organiser des formations aux premiers secours moyennant une participation de 15€ par participant.
L’opposition trouve que la municipalité peut supporter le coût complet sans demander une participation. Car si une personne fait la démarche d’aller dans ce type de formation citoyenne, il serait logique de lui faciliter l’accès en payant la formation sans demander de subvention.
L’opposition est POUR l’organisation de la formation mais CONTRE la participation demandée car la municipalité ne participe pas financièrement à la formation et n’apporte rien car elle autofinance son stage. (15€ x 10 = 150€ le coût de la formation)
Michel Housau : « je suis contre le tout gratuit, je pars du principe que ce qui est gratuit ne vaut pas cher. » Il explique que cette formation est surtout proposée pour les jeunes qui veulent passer le BAFA. Car s’ils ont ce diplôme, les jeunes encadrants du centre aéré touchent 5€ de plus par jour qu’un autre qui n’aurait pas ce diplôme. Ensuite qu’il serait plus enclin à faire des places gratuites pour les personnes n’ayant pas beaucoup de moyens pour aller à la mer.
L’opposition : « Chich ! »
L’opposition demande que l’organisation de la formation et que la demande de participation soient votées séparément. Refus de Michel Housau.
Vote : 4 contre, 1 abs, 1 pour
VII- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vote à l’unanimité
VIII- TRAVAUX
TROTTOIRS LOTISSEMENT RUE JOFFRE
S’il y a des dégâts à cause de l’aménagement des maisons restant à construire. La commune fera les réparations nécessaires.
Vote à l’unanimité
TRAVAUX RUE MÉLINE
L’opposition par la voix de Christian Mercier a demandé s’il est envisagé, de réaliser la borduration et les trottoirs plus tard.
Michel Housau : « Oui tout, mais pas tout de suite »
Christian Mercier : à moyen terme ou à court terme ?
Michel Housau : je suis pragmatique donc je n’en sais rien. « Je ne fais pas de promesse en l’air, c’est trop facile».
Michel Housau ne s’engage pas sur un délai de réalisation de la suite des travaux, car d’après lui, les limites ne sont pas établies et les habitants n’ont pas encore fait leur clôture. Tant que les clôtures ne seront pas posées, il n’y aura pas de trottoir. Par contre, M. Housau affirme : « tout sera fait ».
Vote à l’unanimité
ATELIER DES SERVICES TECHNIQUES
Vote à l’unanimité
RÉGULATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES ÉCOLES
Vote à l’unanimité
TROTTOIRS RUE DE GAULLE
Michel Housau explique que l’aménagement des parkings rue De Gaulle a été réalisé pour 200 000€ car la municipalité a autorisé l’urbanisation des terrains non utilisés par l’usine (nouveau lotissement de la rue De Gaulle) ce qui a permis à l’usine de vendre les terrains (d’après la municipalité au moins 1 million d’Euros).
Michel Housau explique que c’est en allant se promener vers Vitry qu’il s’est rendu compte qu’il n’y avait pas de trottoirs. Des trottoirs vont donc être réalisés.
REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE
L’opposition demande pourquoi remplacer la chaudière sans isoler les murs. La majorité se questionne sur l’utilité de l’isolation de certaines pièces (comme la salle du conseil) qui ne sont utilisées que rarement. Une étude va être menée.
Vote à l’unanimité
CRÉATION D’UN PIÉTONNIER EN MATÉRIAUX ENROBÉS DANS L’ANCIEN CIMETIÈRE
Vote à l’unanimité
IX- CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Michel Housau explique que la municipalité a vendu des terrains sur le compte du CCAS. La vente a été faite en investissement. Ces 40 000€ ne peuvent être utilisés que pour de l’investissement. Le CCAS va subventionner une action à caractère social en installant une rampe pour handicapés pour le foyer de l’amitié.
Vote à l’unanimité
X- SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE
Vote à l’unanimité
XI- DEMAND£ DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAF
Achat de logiciels
L’opposition demande si les logiciels vont être achetés même si la commune n’a pas la subvention. Emmanuel Basier répond pas l’affirmative.
Vote à l’unanimité
Aménagement d’une aire de jeux à la base de loisirs
Vote à l’unanimité
XII-DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
XIII-QUESTIONS DIVERSES
Michel Housau passe la parole à Christian Mercier pour poser les questions diverses car lors du dernier conseil, une partie de la question concernant la location de la maison située près de la salle J. Moulin n’a pas été posée
Question 1 : Nous souhaiterions qu’en fin de séance du conseil municipal, la date de la suivante soit fixée, comme cela se pratique au conseil communautaire OSIATIS-MARQUION ?
Michel Housau ne répond pas mais fait remarquer à l’opposition que les questions diverses n’ont pas été déposées 2 jours francs avant la date du conseil, il n’est donc pas tenu d’y répondre.
L’opposition fait remarquer que la convocation est déposée le vendredi dans le courrier des conseillers, que samedi et dimanche sont des jours de week-end et que lundi était le lundi de Pâques, et que la mairie était fermée.
Réponse de Michel Housau : « Mais ce n’est pas moi qui fait les fêtes de Paques ! »
Christian Mercier reprend la parole et se demande si les sujets abordés lors du conseil et les convocations ne sont pas gardées jusqu’au vendredi pour ne pas permettre à l’opposition de préparer le conseil
Question 2 : Dans l’intérêt du fonctionnement de la démocratie nous souhaiterions également qu’à l’avenir la convocation, la note de synthèse et tous les documents adressés aux conseillers municipaux, soient communiqués dans un temps permettant une préparation optimale d’une semaine.
Michel Housau explique qu’il est dans la légalité car la loi impose 5 jours francs. Mais que de toute façon, il ne peut pas le dire car il n’en sait rien et que « Tout est fait dans l’urgence à chaque fois (…) Attendez d’ici 12 ou 16 ou 18 ans vous serez à notre place peut-être… vous verrez comme c’est compliqué ! »
Question 3 : Quoi de neuf au sujet de la salle Jean Moulin ?
On attend la décision du tribunal. La municipalité ne peut pas lancer les travaux sans avoir le résultat du tribunal car si la municipalité perd « il faudra compter au plus juste »(Michel Housau)
Question 4 : Les dotations aux collectivités locales 2015, ont été publiées. Pourquoi en recette de fonctionnement, la ligne 74127 (dotations nationales de péréquation) est budgétée pour 35000€ alors que le réel est de 62387€
Réponse : Dans la note de synthèse, les dotations annoncées sont des estimations.
Question 5 : Deux avis figurent sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) alors qu’ils n’ont pas été publiés dans l’onglet « Marchés publics » du site de la commune de Biache Sain Vaast ?
Réponse : il y a eu un oubli.
Sujet ajouté par la majorité
Michel Housau demande l’avis du conseil sur l’installation d’une antenne 3G ou 4G qu’Orange va installer sur la commune. Cette antenne fera 24 mètres de haut. Le représentant d’Orange (qui a été rencontré) a expliqué que des effets néfastes sur la santé n’ont pas été prouvés.
Avis : 1 contre
