Ouverture de la séance à 18h30
M. le Maire demande à l'ensemble des conseillers présents de ne pas oublier de signer les registres à la fin du conseil.
1. Constitution des commissions municipales
H.Naglik liste les 7 commissions et procède au vote de chacune à main levée.
Toutes les commissions sont élues à l’unanimité.
M. HOUSAU, J.Y. GUIDET, B. RICHARD, M. LETOMBE, F. BEZAULT, J. HOURIEZ
Commission sports-associations-sécurité
H. NAGLIK, L. COYOT, A. LOURDELLE, M. PARMENTIER , Y. GUIDET, C. MERCIER,
Commission action sociale et finances
S. DERET, B. RICHARD, M. POULAIN, M. LETOMBE, F.BEZAULT, A.S. WALLOIS
Commission communication interne, externe et espace numérique
E. MARCZYSZYN, P. LEVECQUE, A. LOURDELLE, P. QUETTIER, B. RICHARD, F. THIERY
Commission écoles et jeunesse
E. BASIEZ, Réjane et Roger LIBERT, A. LOURDELLE, Ch.LESPAGNOL, F. THIERY
Commission animation-culture
P. QUETTIER, Réjane et Roger LIBERT, J.P. CLEMENT, M.LETOMBE, B. RIGAUD
Commission service aux aînés, surveillance et suivi de l’entretien des bâtiments communaux
V. LARDIER, M. POULAIN, J.P. CLEMENT, B. RICHARD, J.P. LEVECQUE, V. TOUVENOT
Intervention de M. le Maire qui souhaite enlever le mot environnement de la commission Travaux.
Question de J.Houriez: "l’environnement va t'il être pris en compte ?"
Réponse de M. le Maire: "oui, bien sur".
2. Election des membres de la commission d'appel d'offres
H.Naglik énumère les membres proposés et procède au vote à main levée
La liste proposée est élue à l 'unanimité
membres titulaires :
membres titulaires :
L. COYOT,E. MARCZYSZYN,B. RICHARD,S. DERET,F. THIERY
membres suppléants :
Réjane LIBERT,J.P. CLEMENT,M. LETOMBE,Roger LIBERT,C. MERCIER
membres suppléants :
Réjane LIBERT,J.P. CLEMENT,M. LETOMBE,Roger LIBERT,C. MERCIER
3. Election des membres de la commission de délégation de service public
H.Naglik énumère les membres proposés et procède au vote à main levée
La liste proposée est élue à l 'unanimité
membres titulaires :
membres titulaires :
L. COYOT,E. MARCZYSZYN,B. RICHARD,S. DERET,C. MERCIER
membres suppléants :
Réjane LIBERT,J.P. CLEMENT,M. LETOMBE,Roger LIBERT,F. THIERY,
membres suppléants :
Réjane LIBERT,J.P. CLEMENT,M. LETOMBE,Roger LIBERT,F. THIERY,
4. Election des membres de la commission administrative du collège
H.Naglik propose J.Y. Guidet au poste: élu à l’unanimité
C. Lespagnol au poste de suppléant: élue à l'unanimité
5. Election des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
H.Naglik énumère les membres proposés et procède au vote à main levée
La liste proposée est élue à l 'unanimité
La liste proposée est élue à l 'unanimité
membres élus :M. POULAIN,F. BEZAULT,M. PARMENTIER,B. RIGAUD
6. Commission communale des impôts directs(CCDI)
S.Deret énumère la liste des 32 membres dont 7 ont été présentés par l’opposition:
. C.Dassonville
. D.Delaplace
. G.Billet
. H.Lepers
. M.Renault
. A.Penazzo
. M.Stienne
7. Délégation du conseil municipal au Maire
S.Deret procède à la lecture des 17 articles.
F.Thiery demande de revenir sur les articles 5, 11, 12, 13,15 et 16 et demande le retrait de ces articles dénonçant la trop grande latitude laissée au Maire dans des décisions importantes qui pourraient être préalablement discutées en conseil municipal.
M. le Maire explique que ces délégations évitent de convoquer le conseil municipal trop souvent.
C.Mercier rappelle que nous avons été élus pour la ville et ses habitants et, que l’opposition n’est pas opposée aux réunions. Il en profite aussi pour évoquer le compte rendu du conseil municipal qui est, selon l’opposition, minimaliste et qui ne fait pas apparaître des remarques évoquées, des échanges verbaux qui peuvent intéresser les Biachois(es).
B.Rigaud intervient et rappelle que le conseil municipal aurait d'ailleurs dû commencer par la lecture et l’approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal.
M. le Maire explique que le compte rendu est approuvé et signé en début de séance.
M. le maire demande que nous procédions au vote.
La majorité vote pour, l’opposition s'abstient.
8. Indemnité de conseil au receveur municipal
S.Deret propose d’attribuer à Mme Dupont le montant maximum de l’indemnité de conseil pour la durée du mandat. Le conseil municipal vote à l’unanimité.
9. Comptes administratifs 2013
S.Deret lit les documents donnés.
C.Mercier demande des précisions sur le fonctionnement des comptes des Associations. Dans ce budget est prévu la participation à la crèche et des subventions diverses. De plus, une marge de sécurité est prévue pour l’exceptionnel ou la création de nouvelles associations.
Le budget est voté à l'unanimité.
Le maire, qui est sorti pendant le vote, demande le résultat du vote.
10. Affectation des résultats constatés au compte administratif
S.Deret procède à la lecture des documents et procède au vote qui est validé à l'unanimité.
11. Budgets primitifs 2014
S.Deret renvoie aux documents fournis.
A.S.Wallois se questionne sur les chiffres proposés qui sont surestimés essentiellement pour la partie dépenses de fonctionnement ; elle rappelle l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive. »Elle demande quel est le montant réel d’utilisation du budget lors de la dernière année ?
M. le Maire et S.Deret nous renvoient aux documents « compte de résultats » reçus. Les informations ont été données !
M. le Maire intervient et rappelle que tous ces investissements doivent être discutés et votés en commission.
S.Deret reprend la parole et explique surtout les gros investissements, l'équilibre entre les dépenses et les recettes (l'exemple du lotissement Joffre : sur 15 lots, 9 ont été vendus, une signature est prévue en 2014, il reste donc 5 lots à vendre).
A.S.Wallois demande des explications sur la surestimation du budget, d'environ 39%, 7 millions budgétés pour 3 millions utilisés
Cette situation est surprenante et inadmissible face aux nombreux dysfonctionnements et l’absence d’entretien régulier des infrastructures comme par exemple les problèmes de chauffage dans les bâtiments municipaux (salle de sport ou classes d’école).Il ne s’agit absolument pas d’absence de moyens mais d’une gestion minimaliste et une volonté de dépenser le moins possible !
M. le Maire s'étonne de ces remarques; selon lui, la gestion est bonne depuis des années et a permis d’éviter l’augmentation des impôts grâce à l’autofinancement; de plus l’excédent rapporte.
A.S.Wallois exprime alors son étonnement, pourquoi ne pas augmenter les investissements plutôt qu’augmenter superficiellement la section fonctionnement ? Ne pouvons-nous pas transférer un montant plus important vers la section investissement et être au plus prêt sur la section fonctionnement ? Sans véritable volonté d’investissement, pourquoi ne pas envisager, alors, la baisse des impôts pour les Biachois(es) ?
M. le Maire demande si nous reprochons une mauvaise gestion des budgets?
F.Thiery explique qu'il n’est pas question de parler de mauvaise gestion mais que le budget doit être thésaurisé en réduisant la section fonctionnement et en augmentant la section investissement, il vaut mieux être au plus prêt; de plus nous n'avons pas de visibilité sur les investissements que l'on va faire dans 2, 3, 4 ans.les remarques ne sont pas des critiques mais des réflexions.
E.Marczyszyn intervient et nous fait remarquer que la majorité connait la gestion d'une collectivité, ils ne sont pas novices et que de toute façon nous verrons cela dans les commissions.
M. le Maire dit que nous ne pouvons pas lui reprocher une mauvaise gestion: nous n'avons pas de dettes et nous n'augmentons pas les impôts.
F.Thiery rappelle que nous nous exprimons au nom des biachois qui nous ont élus.
Le vote a lieu: la majorité vote pour, les 6 membres de l’opposition votent contre.
12. Vote des taux
Les 6 membres de l’opposition votent contre demandant toujours la baisse des impôts au vu des chiffres ou une politique d'investissements.
M. le Maire explique que nous ne pouvons pas connaitre l’avenir, les dotations de l’état, les compensations d' Osartis et que c'est un risque de baisser les impôts.
13. Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence "eaux fluviales"
Vote à l'unanimité
14. SIDEN-SIAN: adhésion de deux nouvelles communautés d'agglomération issues de fusion
Vote à l'unanimité
15. Organisation d'un séjour de vacances pour les jeunes de 13 à 17 ans
E.Marczyszyn explique que le séjour a lieu du 18 au 31 juillet dans un camping en Espagne et qu'il est organisé par ADAV vacances et voyages à Bergues. Il concerne 18 jeunes.
Le coût s'élève à 845 euros et que la participation financière demandée aux familles est de 360 euros (tarif dégressif si plusieurs enfants de la même famille); les bons CAF sont acceptés.
C.Mercier demande le projet éducatif de ce projet qui n'est pas communiqué.
E.Marczyszyn nous renvoie sur le site de l’association pour le consulter.
C.Mercier déplore qu’un tel projet ne soit pas mené et porté par les jeunes, qui à travers différentes implications et actions menées, verraient le projet se concrétiser ; on éviterait ainsi une délégation de service public. Il demande alors ce que propose la commune localement pour cette tranche d'âge tout au long de l’année depuis 1995?
E.Marczyszyn renvoie toutes ces réflexions aux commissions, ce n'est pas le moment de discuter de cela, les commissions servent à ça et elle passe la parole à M. Basiez. Celui-ci propose que nous attendions la réunion de commissions pour échanger sur le sujet.
C.Mercier conclut donc sur le fait qu'il n'y a rien pour les 13-17 ans depuis 19 ans.
Vote à l'unanimité
16.Recrutement de jeunes pour travaux saisonniers
E.Basiez explique les besoins nécessaires, soit 35 postes pour l'animation et 25 postes pour les services généraux.
C.Mercier demande des éléments concernant les critères de recrutement.
Vote à l'unanimité
17. Tarifs base de loisirs
E.Basiez nous communique les chiffres.
C.Mercier intervient au sujet d'une erreur sur la note de service, sur le tarif du canoë: 70 euros par enfant ?
M.le Maire rectifie, il s’agit de 70 euros de l’heure pour un groupe d’enfants.
C.Mercier demande des précisions sur l’encadrement des activités spécifiques.
M. le Maire précise que l’encadrement est pris en charge par des diplômés d'état.
C.Mercier demande si le centre de loisirs de Biache profite des animations proposées et s'ils sont prioritaires ou s'ils comblent les trous ?
M.le Maire assure que les tous enfants de Biache en profitent et sont bien sûr, prioritaires.
F.Thiery demande s’il est possible d'avoir des chiffres concernant la participation des jeunes Biachois(es).
M. le Maire propose de nous en rendre compte.
V.Touvenot intervient en précisant que tous les enfants de Biache n’en profitent pas. En effet, les 14-17 ans, ne peuvent y accéder.
C.Mercier demande s'il n'est pas possible d'imaginer une carte, à tarif réduit, permettant à ces jeunes l'accès aux animations en dehors des heures du centre de loisirs.
M. le Maire nous renvoie aux commissions et demande à procéder au vote.
Vote à l'unanimité
18. Vente d'un terrain communal
M. le Maire propose la vente de ce terrain de 320 m2 à 13 000 euros.
Vote à l'unanimité
19. Vente de logements locatifs sociaux
S.Deret expose le sujet et exprime la décision de NOREVIE de mettre en vente une partie des logements du lotissement du marais.
A.S.Wallois questionne sur le choix des logements mis en vente, du numéro 7 au 17, et pourquoi pas les logements de 1 à 6 ?
M. le Maire intervient en nous demandant d'être cohérent en nous opposant à cette vente à l'unanimité; en effet, les bailleurs sociaux essayent de se débarrasser des logements sociaux qui ne vont pas tarder à nécessiter des travaux de rénovations, sachant aussi que les habitants de ces logements ne sont pas forcement en capacité d’investir dans de l'accession à la propriété. La commune a besoin de logements sociaux et s'en dessaisir serait une erreur, même si actuellement notre commune n'est pas soumise au 20% de logements sociaux obligatoires il vaut mieux être prévoyant si un jour cela s'impose à nous. De plus, suite au vote qui n’est que consultatif, un courrier sera adressé au préfet avec le résultat de notre vote.
Vote à l'unanimité
20. Subvention à la prévention routière
E.Basier rectifie la date, il est question de juin 2014.
Vote à l'unanimité
21. Admission en non-valeur
B.Rigaud dit avoir rencontré la personne qui dit ne pas être au courant.
M.le Maire et S.Deret disent que ce n'est pas possible, il y a eu plusieurs relances.
Vote à l'unanimité
22. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Contrat d’assistance signé avec la société DEFIBRIL.
- Convention signée avec la société de défense des animaux du Nord à Estourmel.
23. Déclaration d'intention d'aliéner
La commune renonce à exercer son droit de péremption pour l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner.
24. Questions diverses
- C.Mercier demande s'il est possible de recevoir l'ordre du jour du conseil municipal par email, en plus du support papier ?
M. le Maire est d 'accord
- C.Mercier demande au Maire s’il compte honorer le soutien financier demandé par les ouvriers de STORA, lors de leur présentation de l’association qu’ils ont créé, au cours du dernier conseil communautaire ?
M.le Maire attend d'avoir les statuts et consultera la position des autres élus communautaires concernés.
- F.Thiery demande quand le règlement intérieur sera vu et si nous pouvons avoir l'existant ?
M. le Maire dit que nous avons 6 mois et que pour le moment on s'appuie sur l’existant en attendant le nouveau. H.Naglik y travaille. Il nous fournira le règlement actuel.
La séance du conseil est levée à 19h50
