Début 19h05
Secrétaire de séance désigné par Hervé Naglik : Laurent
Coyot
Approbation du compte-rendu du conseil du 25 Avril 2014
Christian Mercier prend la parole pour expliquer que les membres de l’opposition ne signeront pas le compte rendu car la retranscription des débats est non conforme et ne reflète pas exactement les propos tenus lors de cette réunion.Il a rencontré le Maire, a sollicité des modifications en lui expliquant qu’il trouvait qu’il y avait du mieux par rapport au dernier compte rendu, les propos de l’opposition sont en partie retranscrits mais qu’il y avait encore quelques points à revoir. Les élus de l’opposition auraient souhaité valider le compte rendu si certains points étaient modifiés, le Maire ayant refusé en bloc de faire quelques modifications que ce soit : les élus de l’opposition se voient dans l’obligation de ne pas signer et donc de ne pas valider le compte rendu pour les raisons suivantes :
Commission d’appel d’offres et
délégation de Service Public
Le résultat n’est pas noté
clairement. Mme Christine Caron, la directrice générale des services explique
que ce n’est pas une délibération et que le conseil municipal a voté pour 2
listes et pas une.
Après quelques minutes de débats, les intervenants
tombent d’accord sur le fait que le vote a été mal présenté, ce qui a créé une ambiguïté.
Déléguation du Conseil Municipal au Maire
Dans le PV il est noté qu’il faut
attendre (sous-entendu pour baisser les impôts) pour ne pas être pris au
dépourvu. Lors du conseil il n’a pas été question d’attendre mais de maintenir le taux d’imposition. Peut-être que
le Maire a changé de position entre le conseil et la rédaction du compte rendu
mais un compte rendu doit s’en tenir aux paroles dites lors de la réunion.
Point séjour ado
Dans le compte rendu il
est écrit que l’opposition a demandé ce que faisait la commune pour les jeunes
qui ne partent pas en colonie ?
Ce n’est pas la question qui a été posée mais «Que fait
la municipalité depuis 1995 pour les jeunes tout au long de l’année ? »
et n’a pas obtenu de réponse satisfaisante !
Questions diverses
Des propos ont été
attribué à Christian Mercier alors que c’est Frédéric Thiery qui est intervenu
(règlement du Conseil Municipal)
Envoi des documents au format électronique
Le Maire a validé lors du dernier conseil municipal
qu’en plus des envois papiers des différents documents, un envoi numérique
serait fait. Christian Mercier explique que les élus de l’opposition n’ont pas
reçu la note de synthèse sous format électronique.
Hervé Naglik explique que le Maire aurait changé d’avis
et qu’il faudra voir avec lui la prochaine fois.
1) Garderie
Anne-Sophie Wallois intervient pour demander le nombre de familles impactées par le changement d’horaire ?
D’après Emmanuel Basiez, il n’y aurait que 1 à 3 familles d’impactées et après les avoir contactées, elles seraient capables de s’arranger avec ces nouveaux horaires.
Il continue en expliquant que le changement des horaires est dû à la mise en place des NAP qui augmentent le temps de présence du personnel municipal. Ces derniers l’auraient interpellé sur le fait qu’il y avait peu d’enfants le soir et donc qu’il était possible de modifier les horaires. Il s’est rendu à la garderie à plusieurs reprises pour constater qu’il n’y avait que 1 à 3 enfants.
De plus, d’autres communes (Arras et Avion) ferment leur garderie à 18h30 pourquoi pas Biache Saint Vaast ?
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient
2) Subventions
Attribution
des subventions
Les élus de l’opposition n’ont pas répondu à la date prévue volontairement car le montant des subventions nous semble insuffisant pour 3 raisons :
- Le budget n’est pas sincère et n’est pas redistribué en totalité.
- Il n’y a pas de critère d’attribution on peut donc penser que le seul critère est le clientélisme.
- Les associations culturelles et sportives qui œuvrent en faveur de la jeunesse mériteraient une plus grosse subvention municipale. Les élus de l’opposition considèrent qu’elles pallient à l’offre plus que limitée de la municipalité.
Hervé Naglik explique que la grille n’a pas été mise en place par la majorité actuelle mais qu’elle était déjà en place en arrivant en 1995. S’ils font du clientélisme maintenant ça veut dire qu’il y en avait avant aussi. Depuis 1995, la municipalité augmente les subventions de 2 à 3 % par an.
A la date d’aujourd’hui, Hervé Naglik estime qu’il n’y a pas d’association en manque d’argent et qu’aucune n’a mis la clé sous la porte à cause d’un manque de moyen. A chaque demande de subvention exceptionnelle, la municipalité a répondu favorablement. De plus, les associations bénéficient également de salles mises à disposition et d’aide au niveau matériel et personnel. Il fait une comparaison avec une commune voisine où les subventions sont bien inférieures à celle de Biache (selon lui). Christian Mercier argumente : cette commune, contrairement à Biache, fait intervenir pour les associations des éducateurs des APS (Activités, Physiques et Sportives) ce qui a un coût qui n’est pas repris dans les subventions. Il faut donc comparer ce qui est comparable.
Hervé Naglik souhaite que les subventions augmentent dans les années à venir.
Frederic Thiery prend la parole pour expliquer qu’il est difficile de se prononcer sur une augmentation sans critère et que les élus de l’opposition sont prêts à travailler avec la majorité et les présidents d’associations pour mettre en place des critères d’attribution de subvention équitables pour tous et qui permettra de la transparence.
Hervé Naglik explique que la majorité a déjà pensé à mettre des critères au 1er et 2ème mandat (exemple de critères : est-ce que l’association a des projets pour la commune, le nombre d’adhérents, les frais de fonctionnement, frais d’arbitrage, de déplacement, etc. ), de son retour d’expérience, si on met en place des critères, la municipalité favorise 3 ou 4 associations et se met en porte à faux avec les autres.
Hervé Naglik et Fréderic Thiery sont d’accord pour discuter des critères et d’une nouvelle grille à mettre en place.
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient sur l’attribution des subventions
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le
déplacement de l’équipe féminine UNSS du collège
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité
Attribution d’une
subvention à l’association : « A la mémoire du Général Delestraint »
de Besançon
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient sur ce vote car le président n’explique pas ce qui va être fait ni le but de l’association.
Hervé Naglik demande pourquoi l’opposition s’abstient et explique que la municipalité ne peut pas refuser une subvention à une association de ce type. Christian Mercier argumente en expliquant que la municipalité demande aux associations Biachoises un bilan, des prévisions, les effectifs et là on distribue de l’argent à une association dont on ne connait pas grand-chose.
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient sur ce vote car le président n’explique pas ce qui va être fait ni le but de l’association.
Hervé Naglik demande pourquoi l’opposition s’abstient et explique que la municipalité ne peut pas refuser une subvention à une association de ce type. Christian Mercier argumente en expliquant que la municipalité demande aux associations Biachoises un bilan, des prévisions, les effectifs et là on distribue de l’argent à une association dont on ne connait pas grand-chose.
Subvention exceptionnelle aux salariés de Stora
Vote à l’unanimité
Vote à l’unanimité
Subvention exceptionnelle à l’A.N.A.C.R.
Vote à l’unanimité
Vote à l’unanimité
3) Motion
- Défense du Conseil GénéralLa majorité vote pour
L’opposition s’abstient, car elle aurait souhaité que la démarche vienne du Conseil Municipal, plutôt que d’être sollicité par le Président du Conseil Général.
- Défense du réseau ferroviaire du Nord Pas de Calais, vote à l’unanimité
- Baisse massive des dotations de l’état, vote à l’unanimité
4) Allocation de rentrée scolaire
Vote à l’unanimité5) Classe de neige
Virginie Touvenot demande pourquoi il est présenté des tarifs pour les enfants extérieurs alors
que la municipalité les refuse dans les écoles de la commune. Emmanuel Basiez et Hervé Naglik expliquent que c’est pour prendre en compte les enfants dont les parents divorceraient en cours d’année comme ça a déjà été le cas.
Anne-sophie Wallois fait remarquer qu'il y a des enfants extérieurs scolarisés à Biache malgré l'interdiction officielle faite par le Maire!
Les 2 membres de la majorité affirment qu’il n’y a pas d’enfants extérieurs dans les écoles de Biache en tout cas ils ne sont pas au courant …
Autre point, Emmanuel Basiez explique que la famille ayant un enfant handicapé concerné par la classe de neige ne souhaite pas y participer malgré le soutien financier qui lui est proposé.
Vote à l’unanimité
6) Contrat enfance et jeunesse
Vote à l’unanimité7) Renouvellement de délégation de Service Public : gestion de crèche
Fréderic Thiery demande comment est exercé le contrôle sur le respect du cahier des charges qui est dans la délégation de service public.
Serge Deret explique que des documents sont produits et que le Maire rencontre régulièrement les membres.
Christian Mercier prend la parole pour expliquer que l’opposition est POUR la crèche mais pas en délégation de service public. Il est pour la mise en place d’une crèche en régie et explique que lorsqu’il y a délégation au privé il y a forcément une notion de rentabilité financière ce qui n’est pas le cas si ce type de prestation reste géré par la mairie, qui a pour objectif prioritaire la qualité du service public.
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient
8) Transfert de charge
- Pour le poste de titulaire : candidat : Michel Housau
Vote à l’unanimité
-Pour le poste de suppléant : candidat : Serge Deret
Vote à l’unanimité
9) Recensement
Vote à l’unanimité
10) Recrutement en contrat unique d’insertion
Christian Mercier fait remarquer que ce type de contrat prévoit le recrutement de personnes supplémentaires par rapport au besoin de la collectivité. Le but de ce type de contrat est d’aider les gens en réinsertion et ne doivent pas remplacer des postes de titulaires.
Christian Mercier demande ce qu’il en est du remplacement des 6 titulaires sortis des effectifs (disponibilités, retraites, décès).
Hervé Naglik explique que le Maire a réorganisé les services et ça fonctionne très bien comme ça, que si la commune est en difficulté, il agira.
Frederic Thiery s’étonne qu’il y a des postes budgétés qui ne seront pas remplacés et Christian Mercier explique qu’il pense que la municipalité utilise ces contrats unique d’insertion subventionnés pour pallier au manque d’agents !.
Vote à l’unanimité
11) Adhésion à la fédération départementale de l’énergie
L’opposition fait remarquer que les chiffres annoncés sont des prévisions. Frederic Thiery explique que la municipalité va contribuer à la diminution du service public comme cela a déjà été fait pour la poste, la SNCF, et d’autres. N’est-il pas de la responsabilité d’une commune de lutter contre l’ouverture à la concurrence sur tout et n’importe quoi sans savoir exactement où l’on met les pieds, Frederic Thiery argumente encore en prenant un exemple personnel où la qualité de service s’est fortement dégradée à cause du passage à un prestataire moins cher que le précédent, certes, mais qui n’a pas fait le travail de maintenance en temps et en heure ce qui a posé de graves perturbations.Hervé Naglik explique qu’il est attaché à GDF mais qu’il faut essayer quand même de changer.
La majorité est pour
L’opposition est contre
12) Travaux de Voirie
Virginie Touvenot intervient en demandant s’il n’y a qu’une macadamisation des impasses qui est prévue ou est-ce qu’il a été réfléchi à l’écoulement des eaux pluviales ?
Hervé Naglik explique que Noréade s’est déplacé et que c’est leur travail.
Virginie Touvenot demande si les impasses vont continuer à se transformer en cours d’eau à chaque pluie importante car les entrées de maison sont inondées et s’il a été prévu de récupérer les eaux de pluie plutôt qu’elles arrivent dans les terrains des riverains comme le demande la loi.
Hervé Naglik explique que le Maire est déjà intervenu auprès de Noréade sur le sujet et suppose qu’il a fait le nécessaire. Il suppose que Noréade ne va pas macadamiser pour se rendre compte qu’il y a un souci après.
Vote à l’unanimité12.1) Informations
Alors que le projet de réfection des rues Carnot et Doumer a été validé lors du conseil municipal du 30 sept 2013, le conseil général ayant refusé d’attribuer des subventions à la commune, la majorité ne fera pas les travaux cette année et les repousse à 2015.
L’opposition intervient pour exprimer son mécontentement sur le fait que ces rues ne soient pas refaites pour le bien des habitants.
13) Travaux d’aménagement complémentaire du parc de la flânerie
Bénédicte Rigaud prend la parole pour demander pourquoi le conseil délibère sur des travaux qui ont déjà commencé ? (parking)
Hervé Naglik argumente en expliquant que l’on demande la validation pour le terrain de tennis, que l’appel d’offre pour celui-ci n’est pas encore fait et que la société qui va réaliser les travaux n’est pas encore choisie.
Pourquoi le terrain de tennis sera en en terre battue ? demande Bénédicte Rigaud
Hervé Naglik explique qu’à la salle des sports il est possible de faire du tennis sur 2 terrains synthétiques, qu’il y a 2 autres terrains en dur (résidence du Marais) et que pour diversifier l’offre il a été choisi la terre battue.
L’opposition attire l’attention sur le coût important de l’entretien de ce type de terrain.
Hervé Naglik : « Oui ça va être entretenu on est obligé », rien sur le coût.
Vote à l’unanimité
14) Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
Christian Mercier fait une boutade en expliquant qu’en conseil communautaire il y a plusieurs pages de décisions prises par le président et que là ce n’est pas un compte rendu DES décisions mais d’UNE décision, malgré les 2 mois et demi qui se sont écoulés depuis le dernier Conseil Municipal.
15) Déclaration d’intention d’aliéner
Pas de débat16) questions diverses
Hervé Naglik essaie de clôturer le conseil car il n’y a pas de questions diverses qui ont été déposé avant le conseil.
Christian Mercier intervient en expliquant que même si l’opposition sait pertinemment qu’il faut donner les questions par écrit avant le conseil, comme le règlement n’a pas été porté à leur connaissance, il estime qu’il n’y en a pas et que l’opposition peut poser des questions sans les donner avant le conseil municipal.
Hervé Naglik explique que le règlement existe et qu’il n’a pas été demandé lors des précédents conseils. Il a bien été discuté du nouveau règlement mais il n’a pas été demandé le règlement actuel.
L’opposition estime que ce règlement aurait dû être donné aux conseillers municipaux sans même devoir le demander jusqu’au vote du nouveau !
Frederic Thiery prend la parole est retranscrit les questions qui ont déjà été posé au Maire :
Frederic Thiery : « quand j’ai posé la question et c’est là l’intérêt de pouvoir retranscrire les débats avec fidélité pour que tout le monde puisse bien comprendre, j’ai dit :
« Quand sera vu le prochain règlement ? »
Le Maire a répondu : « on a le temps on verra plus tard ».
« Y a-t-il un règlement intérieur ? »
Le Maire : « oui »
« Est-ce que vous pouvez nous l’envoyer ? »
Le Maire : « Oui »
Frederic Thiery continue en expliquant qu’il n’a toujours rien eu dans sa boite aux lettres et que l’opposition réclame le règlement pour pouvoir l’étudier et regarder ce qui va être proposé avant la date butoir de vote du 30 septembre. Il explique aussi que les demandes d’amendements que l’opposition fera sur ce règlement seront déposées avant le conseil municipal car nous avons bien compris que même si nous proposons un amendement en conseil municipal ça ne change pas la décision ni la façon de faire de la majorité.
Au vu des difficultés à avoir ce règlement, l’opposition pense que soit il n’est pas net, soit la majorité n’a pas envie de le transmettre, soit la majorité n’a pas envie que l’opposition le décortique pour regarder juridiquement ce qu’il y a dedans.
Hervé Naglik répond qu’il n’a pas entendu la demande de fourniture du règlement lors des derniers conseils.
Bénédicte Rigaud demande aux membres du groupe de la majorité s’ils ont eu le règlement. Hervé Naglik répond à la place des conseillers qu’eux non plus ne l’ont pas eu.
Malgré cette divergence concernant le règlement :
Christian Mercier intervient concernant le lotissement Joffre où un des habitants l’a interpellé pour lui expliquer différents problèmes :
- Un fossé en contre-bas des terrains du lotissement a été creusé pour favoriser l’écoulement des eaux. Ce fossé devrait normalement s’écouler dans un autre un peu plus loin mais malheureusement celui-ci est plus haut. L’eau ne s’écoulant pas, elle stagne en bas de son terrain ce qui amène des moustiques et des rats.
- Le fauchage n’étant pas fait dans le terrain derrière chez lui, il y a des hautes herbes, mais c’est courant puisque Christian Mercier habite juste à côté et la municipalité ne fait jamais faucher les terrains qui lui appartiennent depuis 1995.
- Le bornage de son terrain ayant été mal fait, un pylône électrique d’EDF se trouve sur sa propriété.
- La maison se fissure et un expert est passé a estimé que c’est à cause du remblai non stabilisé fait par la municipalité avant l’achat du terrain que les fissures sont apparues.
Hervé Naglik demande si cet habitant s’est rapproché du Maire.
Christian Mercier répond que oui mais qu’il n’a été ni écouté ni entendu par le Maire !
Christian Mercier demande à ce que le Maire rencontre cet habitant et essaie de régler les problèmes qui peuvent être résolus avant qu’il n’y ait encore une action au tribunal administratif qui soit intenté à la municipalité et qui coûtera encore de l’argent aux contribuables.
Hervé Naglik demande à ce que cette personne contacte Le Maire.
Christian Mercier rappelle qu’elle l’a déjà fait.
Monsieur Naglik intervient pour expliquer que cet habitant doit revenir pour voir le Maire et qu’il doit insister et revenir 2 fois, 3 fois si nécessaire …
Christian Mercier a aussi été interpellé concernant la rue du 19 Mars où le stationnement pose problème lors des matchs de football.
L’opposition explique qu’il serait bon qu’au moins un panneau parking soit mis en place pour diriger les gens vers le parking du marais.
La majorité répond qu’on lui a déjà dit que ce parking était trop loin du stade.
Christian Mercier demande juste qu’une flèche « Parking » soit posée pour diriger les gens et peut être limiter les problèmes de stationnement.
Virginie Touvenot intervient à son tour pour exprimer le mécontentement des personnes allant au cimetière concernant notamment le mauvais entretien du jardin des souvenirs. Muriel Parmentier intervient (majorité) et va dans le sens de Virginie Touvenot.
Le conseil municipal est clôturé par Hervé Naglik à 20h25
