Hommage aux victimes des attentats à Vitry

Ce dimanche 29 novembre 2015, à l’initiative de la municipalité et du conseil municipal des jeunes de Vitry en Artois, environ 200 personnes se sont rassemblées devant le monument aux morts sur la place de Vitry afin de rendre hommage aux 130 victimes et plus de 300 blessés des attentats perpétrés par les barbares islamistes et salafistes de DAECH le 13 novembre dernier.

Le rassemblement a commencé par une pensée émue pour Monsieur Lucien Decourrière, ancien premier adjoint au maire de Vitry décédé la nuit précédente.

Après un dépôt de gerbe par le conseil municipal et le conseil des jeunes de Vitry, la municipalité de Biache et le comité de la crypte, une minute de recueillement a été observée.

À l’issue de celle-ci, la marseillaise a été entonnée avec ferveur par toutes les personnes présentes. Après la lecture d’un texte émouvant par un membre du conseil municipal des jeunes, Monsieur Pierre Georget a rendu un hommage touchant aux victimes des attentats et a fait l’éloge des services de sécurité et des secouristes qui ont été bien à la peine durant cette journée du 13 novembre.

Il a eu une pensée également pour les victimes des différentes guerres et aussi pour les 130 personnes assassinées sauvagement qui sont aussi des victimes de guerre. Lors de ce discours poignant, il nous rappelle que les Français ne se laisseront pas abattre et que ces « bêtes humaines » sanguinaires ne nous feront pas changer notre façon de vivre. 

Ce rassemblement s’est terminé par une marseillaise chantée par toutes les personnes présentes au pied du monument aux morts en présence de nombreux drapeaux français de diverses associations patriotiques des environs.

Ensuite les participants ont été invités à se rendre à la crypte (route de Sailly) pour un hommage aux neuf résistants déportés et décapités à Munich et dont les cendres reposent à cet endroit.

Décès de Mr Marcel Renault

Nous avions appris le décès de Mr Marcel Renault survenu le 19 novembre à l'âge de 65 ans.
Marcel faisait parti de Biache AVE lors des élections municipales.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur Renault

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 15 octobre 2015

Suite à la création en janvier 2014 de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, le conseil communautaire devait se prononcer avant le 31 décembre2015 sur l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles ainsi que sur la restitution ou non des compétences facultatives. Des modifications sont encore apparues dernièrement avec la loi NOTRE sur la nouvelle organisation territoriale de la république.

Compétences obligatoires 
La communauté de communes OSARTIS-MARQUION exerce deux compétences obligatoires. 

Développement économique : 
Il a été approuvé à l’unanimité de définir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Développement économique » comme suit à compter du 1er janvier 2016 :

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.

          A ce titre, entre dans l’intérêt communautaire :

          Toute nouvelle zone d’activités

          Les zones d’activités existantes.

• Actions de développement économique d’intérêt communautaire intéressant l’ensemble de la communauté :

Création et gestion d’un service d’accueil pour la création, l’implantation et le  développement des entreprises sur le territoire intercommunal.

Mise en œuvre de tout dispositif d’aides financières directes ou indirectes à la création, l’implantation, le développement ou à la sauvegarde des activités économiques.

La construction, l’extension et la gestion de tout immobilier, y compris les hôtels d’entreprises et les pépinières en vue de la rétrocession par vente ou location.

La promotion économique de la communauté par l’organisation ou la participation à des événements type salons, foires.

Requalification des sites ou bâtiments industriels et commerciaux délaissés ou dégradés en vue de la réimplantation d’activités économiques ou d’un traitement paysager. Dans ce dernier cas, au terme de l’opération de requalification, les terrains seront rétrocédés, à leur valeur résiduelle à la commune concernée qui en assurera l’entretien ultérieur.

Afin d’en améliorer l’accessibilité et la sécurité, l’aménagement et l’entretien des voieries, réseaux et signalétique aux abords des zones d’activités reprises dans l’intérêt communautaire ou des sites économiques.

Tourisme :
Aide à la promotion et soutien à la valorisation des produits du terroir.
Soutien à toute activité touristique par la promotion d’actions touristiques participant à la mise en valeur, à la découverte des patrimoines, des richesses et des territoires communaux. 
Mise en œuvre d’un dispositif d’aides financières au développement de l’accueil et l’hébergement en milieu rural.
Création d’un office de tourisme communautaire ou participation à un office de tourisme existant ou à venir en association avec les territoires voisins.

Aménagement de l’espace
Il a été approuvé à l’unanimité, de définir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » comme suit à compter du 1er janvier 2016.
Elaboration, révision, modification et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale, de schémas de secteurs et participation à l’élaboration d’un plan de reboisement.
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
A ce titre l’intérêt communautaire recouvre :

• Les opérations qui s’inscrivent spécialement sur plusieurs communes.
• Les opérations qui, bien que situées sur le territoire d’une seule commune, présente un enjeu à l’échelle de la communauté dans le cadre d’un développement économique.

Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique, dont la numérisation des cadastres des communes membres.

Mise en place d’un PAYS

Participation à la mise en place d’un pôle métropolitain.

Compétences optionnelles
Lors du conseil communautaire du 30 juin 2014, nous avons décidé de conserver les compétences optionnelles exercées avant la fusion.

Au nombre de cinq, il revenait pour quatre d’entr' elles à l’assemblée délibérante, de définir leur intérêt communautaire, la cinquième « assainissement » étant une compétence dépourvue d’intérêt communautaire.

Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » comme suit à compter du 1er janvier 2016.

• Maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire

A ce titre l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau non domaniaux de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la communauté.

• Participation à l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l’adhésion à une ou plusieurs structures porteuses.
• Soutien à la création et à l’entretien de sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et /ou financière.

Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la Communauté :
Entre Lacs et Marais – départ : parking sur la place de la mairie de Roeux (17 km)
Les Bonnettes – départ : place de l’église à Sailly -en -Ostrevent (20 km)
Le Mont Hulin – départ : place de la mairie de Vitry- en -Artois (18 km) variante (9km)
Le Mont Fouet – départ : place de la mairie de Dury (14 km)
Les plats Monts – départ : Ecourt –St- Quentin (10 km)
Les Etangs – départ : Ecourt –St- Quentin (10 km)
Le Gros Caillou – départ : Oisy –le- Verger (12km)
Le Canal – départ : Oisy -le –Verger (11 km)
Le Grand Marais – départ : Baralle (4 km)
Le Bois de l’Abbaye – départ : Baralle (8km)
Autour de Bourlon – départ de Bourlon (10km)

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « création aménagement et entretien de la voierie » comme suit à compter du 1er janvier 2016

• La création et l’entretien des voieries de desserte des équipements communautaires.
• L’aménagement et l’entretien des voieries existantes classées dans le domaine public communal desservant un ou des équipements communautaires dans la mesure où les caractéristiques de ces voies ne permettent pas un fonctionnement normal de ces équipements.
• L’aménagement et l’entretien des voieries existantes classées dans le domaine public communal ne desservant pas des équipements communautaires et respectant les critères suivants :

Etre située hors agglomération (matérialisée par les panneaux d’entrée et sortie de ville ou bourg)

Assurer à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la Communauté ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire.
Etre revêtue (sont exclus les chaussées pavées ou caillouteuses)

Ne pas avoir un usage exclusivement réservé à une seule catégorie d’usagers.

Le balayage des fils d’eau de la voierie livrée à la circulation publique et située en agglomération.

Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire », comme suit à compter du 1er janvier 2016

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs

L’intérêt communautaire recouvre :

• La construction ou la reprise et gestion d’équipements sportifs qui, par leur spécificité, leur fréquentation et leur capacité d’accueil intéressent l’ensemble de la communauté
• La construction et la gestion d’équipements sportifs polyvalents au bénéfice de plusieurs communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
L’intérêt communautaire recouvre :
La construction et la gestion d’équipements culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

Au titre de l’animation des équipements culturels, l’intérêt communautaire recouvre :
Actions en faveur de la découverte des disciplines artistiques et de la lecture publique
La gestion de l’Ecole Rurale Intercommunale de Musique (ERIM) et des ateliers de théâtre
L’organisation de la saison culturelle intercommunale

De préciser que la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ne sont pas d’intérêt communautaire.

Concernant la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » celle-ci n’étant pas exercée concrètement par OSARTIS-MARQUION, le conseil communautaire s’est prononcé pour une restitution aux communes.

Compétences facultatives de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Lors du conseil communautaire du 30 juin 2014, il a été décidé d’étendre à l’ensemble du territoire les compétences facultatives suivantes :

• Prise en charge du contingent incendie destiné au financement du service départemental d’incendie et de secours

• Intervention en milieu scolaire, action en faveur de l’intégration des enfants handicapés (CLIS  RASED)

 Pour les autres compétences exercées avant la fusion, il en revient au conseil communautaire de se prononcer sur la conservation ou pas de ces compétences.

• Action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées, cette compétence est étendue à l’ensemble du territoire.

• Action sociale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, les intérêts des différentes communes étant divergents, il est décidé à l’unanimité de transformer cette compétence facultative en compétence optionnelle, cette dernière étant affectée d’un intérêt communautaire, son contenu pourra être modifié dans l’avenir et évoluer en fonction des besoins, de restituer aux communes les haltes garderies, de fermer celle de MARQUION et de définir l’intérêt communautaire comme suit :Mise en place des services nouveaux en direction de la petite enfance et de la jeunesse
• Relais des assistantes maternelles
• Mise en œuvre d’une politique de loisirs extrascolaires (centre de loisirs, séjours de vacances, formation BAFA/BAFD

Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Cette compétence est conservée, son contenu est modifié comme suit :

• Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l’information et de la communication.
• Appui technique et méthodologique auprès des communes membres dans la mise en place des usages et services numériques.
• Intervention en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, comme prévu par le code général des collectivités territoriales.
• Participation à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit.

Gestion aménagement et exploitation de l’aérodrome de VITRY-en- ARTOIS, étude et réalisation de toute opération d’aménagement concernant le domaine public et le domaine privé de l’aérodrome.
Cette compétence est conservée en l’état.

Manifestations sportives
Cette compétence est conservée, et il est décidé d’harmoniser les actions relatives aux manifestations sportives en intégrant :
Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles dès lors qu’elles requièrent un intérêt communautaire.
L’organisation de manifestation à caractère exceptionnel.
La constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des communes.

Manifestations culturelles
Cette compétence est conservée, et il est d’y intégrer
Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles, d’activités culturelles dès lors qu’elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou association (participation financière, mise à disposition de moyens logistiques.
L’organisation de manifestations à caractère exceptionnel.
La constitution d’un parc matériel pour mise à disposition des communes.

Dispositif d’aide à l’implantation d’entreprises sous forme de subvention d’équipements sur les terrains et l’immobilier d’entreprise comme suit :
Grandes entreprises : 1000€ par emploi CDI à 5 ans

Petites entreprises : 2000€ par emploi CDI à 5 ans
(Ces aides sont  calculées au prorata des heures effectuées sur les emplois à temps partiel)

Voici l’essentiel des décisions prises lors de ce conseil communautaire, concernant les autres décisions, vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu d’OSARTIS-MARQUION, après son approbation lors du conseil communautaire de décembre 2015.

L’horreur à Paris, Biache consterné

Vivre. Profiter d’un vendredi soir pour tout simplement vivre : se rendre à un match de foot avec ses enfants, boire un verre en terrasse avec ses amis, ou encore faire la fête à un concert.
Et soudain, la vie bascule, meurtrie par les balles des fusils d’assaut et les explosions kamikazes. Les cris de joie laissent place aux cris d’effroi, les larmes se substituent aux rires. Paris a peur.  
La France pleure. Le constat est accablant :  près de 130 morts, et de nombreux blessés dans un état très critique.
Au nom de tous les Biachois,  l’équipe de Biache AVE tient à présenter aux familles et aux proches des victimes ses sincères condoléances, ainsi qu’un message de sympathie et de soutien aux blessés de ces attentats sordides. La défense de la Démocratie prend une nouvelle fois  tout son sens face à une théocratie totalitaire. 
Au nom des victimes, unissons-nous. Nos principes républicains sont inébranlables. La France reste debout et restera libre, égalitaire et fraternelle. Ce n’est pas ce fanatisme religieux et politique lâche de ces soldats armés qui ne saurait nous contraindre.

Communiqué N° 14 - Octobre 2015

Retrouvez la version électronique de notre communiqué au lien suivant : Communiqué N°14

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 Septembre 2015

Présents : MICHEL HOUSAU – NAGLICK H – DERET S- MARCZYSZYN E -BASIEZ E -QUETTIER P- LARDIER V -LIBERT R- SAUDEMONT B- LETOMBE M- GUIDET JY- BEZAULT B- LOURDELLE A- PARMENTIER M- LEVECQUE JP- CHRISTIAN MERCIER- THIERY F- RIGAUD B- HOURIEZ J- WALLOIS AS.
Représentés : LESPAGNOL C- TOUVENOT V.
Absents
Secrétaire de séance : Hervé Naglik
Approbation du compte rendu du 24/06/2015 comme à l’ordinaire l’opposition n’approuve pas le compte rendu car non conforme aux débats

Il a été proposé d’ajouter un point supplémentaire au Conseil Municipal vu l’urgence.
Plantation au parc de la flânerie – 2eme tranche :

Il s’agit de procéder à la plantation de végétaux dans l’espace libre du parc de la flânerie – 2eme tranche. L’urgence se justifie par le fait que les plantations doivent être réalisées en novembre afin d’assurer une bonne reprise.
L’estimation des services techniques s’élève à 50k€ HT
Une consultation d’entreprise sera lancée

Mr Housau « la 1ere partie a été faite par HOLCIM. La société a cédé à la commune le terrain mais à la condition que celui-ci soit dépollué.  Elle a donc supporté les frais de plantation en totalité.
 Nous souhaitons réaliser le même style de plantation dit de bas niveau qui ne demande pas d’entretien. »

Vote à l’unanimité

I DENOMINATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE 

Suite au décès brutal de Mr Leroy Bernard survenu le 24 aout dernier, il a été proposé au conseil municipal de nommer le terrain synthétique « stade Bernard Leroy » en hommage à cet homme qui s’est consacré depuis toujours à l’US Biache Football et au sport à Biache st vaast

Vote à l’unanimité

II ADHESION AU SIDEN-SIAN
ras
Vote à l’unanimité


III INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ 
ras
Vote à l’unanimité

IV OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE
25 voix pour, 1 abstention, 1 contre

V AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMME ( Ad’AP)

 Christian Mercier demande si nous pouvons avoir le détail de ce qui sera fait. Il s’étonne que la mairie ne soit pas au programme.
 Michel Housau : " la mairie est accessible. Un bureau est présent au RDC par l'entrée gauche, il est accessible aux handicapés pour tous les actes d’état civil. Les portes sont assez larges. S’il le faut nous demanderons au procureur de la république l’autorisation de célébrer les mariages dans la salle jules ferry ou d’y organiser les conseils municipaux si un conseiller était handicapé. Si cela est refusé le seul moyen serait de créer un ascenseur mais cela défigurerait l’architecture de la mairie. Sinon autre cartouche de réserve : construire une salle dans le jardin derrière la mairie mais celà coûterait une fortune. Idem pour salle de musculation, base de loisirs qu’il faudrait macadamiser, mettre lumières en conformité, sanitaires adaptés garçons / filles….. Cela couterait au bas mot 100 000, € Idem pour les commerces, professions libérales  et artisans sur la commune qui reçoivent du public par exemple la pharmacie Vermersch-Hernu où il y a 4 marches, Pannequin au moins 15 marches..." 
Michel Housau nous informe que seulement 3 commerces ont déposé des dossiers en mairie alors que de grosses amendes sont prévues. Et risque de se voir fermer l’établissement ex : pharmacie qui vient d'être rénovée : il est sûr qu’elle n’est pas aux normes, le comptoir n’est pas adapté car trop haut mais cela est selon lui reflet de négligence « typiquement française ». De même la pharmacie Latour : la mairie a donné son accord pour la construction d'une rampe sur le trottoir mais celle-ci n’est pas non plus aux normes car trop étroite. Cette mise aux normes prend un temps fou, Michel Housau n’a fait qu’un petit résumé mais en réalité un diagnostic a été effectué par le petit fils de Mr Lietard via APAVE (organisme de contrôle). Il y a 40 points pour chaque établissement (toilettes, hauteur des interrupteurs de lumière, intensité de l'éclairage, marquage au sol, accès portes….) "il faut le faire cela ne servira pas à grand-chose car très peu de personnes à mobilité réduite mais c’est comme ça …." Michel Housau se bagarre depuis des années avec la sncf pour l'escalier à la gare mais ça s’est pas grave c’est l’état, comme pour les visites médicales.  "Obligation pour nous, cela coûte 100€/ agent mais eux ils s’en dispensent. Par exemple les enseignants qui sont pourtant en contact de nos enfants ne font pas de visites médicales. L’état oblige mais s’en dédouane , on a l’habitude !!!!"
Vote à l’unanimité
Commentaire Biache AVE: Beaucoup de commentaires de Michel Housau, mais la municipalité n’avait-elle pas quelques années (10 ans) pour réaliser cette mise aux normes ? 
VI AIDE AUX JEUNES SOUHAITANT PASSER LE BAFA
RAS
26 voix pour 1 abstention

VII FORMATION AU PSC1
 Christian Mercier fait remarquer que cela ne coûte rien à la mairie dès que 10 adultes sont inscrits. Emmanuel Basiez précise que la mairie demande à tous les jeunes ayant travaillé au centre de loisirs de faire la formation. Christian Mercier fait remarquer que pour ces personnes travaillant justement pour la commune, et pour qui, il y a obligation, la mairie aurait pu assurer la gratuite du stage. Réponse : au dernier stage une personne inscrite a demandé  à partir plus tôt et une autre ne s’est pas présentée. Le risque si gratuité est que les inscrits ne viennent pas.
Vote à l’unanimité

VIII SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USB FOOTBALL
  Il s’agit de la construction d’un club house salle de réunion sur stade Deret avec des bénévoles en particulier Mr Joel   Lietard et les sponsors du foot.
Michel Housau : " l'essentiel est de payer les fournitures et le matériel. Ils s’en sortent difficilement en ce moment tout est bloqué car ils n’ont plus de sous seulement 1000€ en caisse. Il est demandé une subvention exceptionnelle de 10 000€ qui ne sera peut-être même pas suffisante mais pour l’instant on s’en tient à ça, c’est ce qui était prévu lors d’un précèdent conseil municipal. La construction représente une centaine de m2 si on avait dû la construire nous-même celà aurait coûtait 250 000 € au moins là on peut mettre 10 000 €. Le but est, il ne faut pas se le cacher, de faire rentrer de l’argent dans les caisses du club. Permettre de boire des « limonades » aux 150/200 personnes qui viennent voir les matchs. Cela fait rentrer de l’argent pour ce club qui essaie de s’en sortir… on a vu les comptes à l’AG et la situation n’est pas brillante… ils essaient de resserrer les boulons : faire payer les cotisations alors qu’avant c’était gratuit, avant après les matchs la 3eme mi-temps se passait au pmu ou tabac et B Leroy sortait le carnet de chèques du club … Avec le club house il n’y aura plus cette dépense mais en plus ils feront des rentrées d’argent. Il ne faut pas se voiler la face ils sont conscients que le décès de Bernard Leroy va conduire à une perte des sponsors car il faisait travailler ces gens donc…..La situation du club est difficile, celà fait une somme mais on ne peut pas s’y soustraire….si on avait dit  non le club aurait plongé sans rentrée d’argent et ses dépenses… si on ne s’était pas engagé moralement il ne le faisait pas.   Cela se fait partout après les matchs on emmène les joueurs au café, là ils n’iront plus mais feront rentrer de l’argent... " 
Christian Mercier : Pourquoi depuis janvier  les critères d’attribution de cette subvention ont changé ? Pour mémoire en janvier on nous a fait voter une subvention maximale de 10k€ afin que usb football boucle son budget le cas échéant. Montant déterminé définitivement à la fin de la construction sur présentation des factures des entreprises acquittées. Nous avons bien compris qu’il s’agit de bénévoles mais il y a bien des factures ?
Michel Housau dit que l'on commence à en avoir par exemple Ramery 3548€..." on va exiger d’avoir les factures qu’on devra fournir à la perception". "Actuellement ils ont un découvert à la banque on ne peut pas les laisser crever et rien faire"

Christian Mercier : "Il y a bien un budget de construction? Il s’élève à combien ?"
Michel Housau : "On ne sait pas puisque c’est des bénévoles qui le font…."
Christian Mercier : "Même avec des bénévoles ils savent quand même ce qu’ils doivent acheter  .Il devait y avoir un budget de construction et après on devait leur attribuer une subvention pour le boucler. On a donc bien changé le critère d’attribution ce n’est pas moi qui ait fait la délibération de janvier c’est vous…"
"On peut penser que cela fera jurisprudence et que par principe d’équité attendu par toutes les associations Mr le maire est-il prêt à s'engager à traiter d’autres demandes de même sorte?"
Michel Housau: "On le fait actuellement : exceptionnellement pour le club athlétisme on a  remis la piste en bon état cela a couté 15k€"

Anne-Sophie Wallois : "le club gym a aussi des difficultés à boucler son budget car il doit payer un nouveau professeur et ils ont perdu des adhérents .ils peuvent aussi vous solliciter ?" 
Hervé Naglik :  "j’ai vu le budget  de la gym à l 'AG: il n’y a aucune difficulté"
Michel Housau : "Chacun doit faire un effort quand on n’a pas de sous on augmente les cotisations. Une association doit aussi s’auto gérer"
21 voix  pour 6 abstentions

IX DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
 Jerome Houriez : " lors des déviations pour la fête foraine beaucoup ont pu s’apercevoir que lorsqu'il pleut beaucoup cela déborde (rue du 19 Mars). Y a-t-il quelque chose de prévu pour ces caniveaux qui débordent et l’eau qui stagne ? "
Michel Housau : "non"
Jerome Houriez: "N’y a-t-il pas de garantie décennale?"
Michel Housau :" il n’y a pas de mal façon !"
 Jerome Houriez "Mais cela déborde !"
 Michel Housau  "C’est comme avant"
Jerome Houriez "C’est dommage d’avoir fait autant de travaux et que le problème persiste !"

Michel Housau : "On ne peut pas dire que cela s’aggrave c’est pareil. Noreade estime qu’il n y a aucune solution, aucune possibilité technique car pas de pente. 1ere solution : Noreade doit donner son accord pour faire l’évacuation dans le réseau d’eau usée mais il s’y refuse car plus il y a d’eau propre dans le réseau moins la station d’épuration fonctionne bien.
Si refus il y a encore, une autre solution : on est en train de voir avec eux : faire des tranchées remplies de cailloux et amener l’eau  dans cette tranchée, mais on est dans le marais, faire un puisard et évacuer l'eau par là mais Noreade dit que cela ne marchera pas

On construit dans un marais: on ne peut pas évacuer car le sol est gorgé d'eau entre l'endroit où il y a de l’eau et le marais la pente n'est pas assez forte "

Bénédicte Rigaud :" Y a-t-il des passages piétons prévus dans cette rue ? "
Michel Housau : "on en a pas mis car il y a peu de circulation. Il y a une déviation 2 fois dans l’année à la ducasse et la brocante ça fait que 8 jours sur 365 d’autre part il y a un problème de stationnement dans cette rue. Un passage piétons oblige de bloquer 5 m avant et 5 m après soit 15 m  sans stationnement"
Vote à l’unanimité

X IMPLANTATION D’UNE TYROLIENNE AU PARC DE LA FLANERIE
Edwige Marczyszyn : " en plus du terrain multisport et  3 aires de jeux : pyramide, terrain de tennis, terrain de foot libre accès nous  proposons d'installer une tyrolienne 

Christian Mercier : "je m’interroge quant à la sécurité comment va-t-elle se présenter ? "

Edwige Marczyszyn: "elle fera 10 M de long aucun danger 1m maxi de hauteur de chute sable au sol conformément à la règlementation.
Michel Housau : "Jeu pas très chèr et ne nécessitant pas d’entretien. Elle sera en inox et non en bois. Coute 25k€ et c'est un  jeu très prisé par les jeunes" 

Vote à l’unanimité

XI VENTE D’UN TERRAIN COMMUNE DE BIACHE/HOUSAU
ras sur cette délibération
Vote à l’unanimité

XIICREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
RAS
Vote à l’unanimité

XIII COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ras 
XIV DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
ras

XV QUESTIONS DIVERSES

1 : détail du cout de l'aménagement du parc de la flânerie :
2eme tranche : 
Achat terrain 60000€
Démolition bâtiment 30000€
City stade et terrain de tennis 190000€
Jeux d’enfants 100000€
Clôture 22000€
Mobilier (poubelles, bancs) 10000€
Plantations 300000€
Tyrolienne 25/30000€

Total TTC 890000€ ttc

Pour mémoire  nous avons eu 30000m3 de terre végétale gratuitement 
La 1ere tranche de l’aménagement du parc de la flânerie a été totalement prise en charge par holcim  et cédé pour ‘ euro symbolique

2 : pourrait-on avoir une réflexion sur l'accueil des réfugiés qui arrivent et comment à l’échelle de notre commune  pourrions-nous  apporter notre contribution à ce dossier humanitaire? 
Michel Housau : "la réponse est OUI on peut réfléchir."
Christian Mercier : "et.."
Michel Housau : "c'est tout : vous pouvez réfléchir......tu me demandes pourrait on réfléchir je te réponds oui vous pouvez"
Christian Mercier demande s'il y a des logements disponibles au sein de la commune  et quelle est la position de la mairie dans l'affirmatif.
Michel Housau : "non il n'y a aucun logement. La préfecture a un contingent, il se peut que le préfet attribue directement un logement à une personne en particulier. donc il est possible que le préfet dise que l’on doive attribuer un logement a Mr Abdoul qui vient de Syrie. on l'accueillera dans la commune avec plaisir mais on a rien de décent et disponible.
 J’ai posé la question lors de 2 réunions à 20 maires " qui accueillent ou veulent accueillir des refugies sur leur commune? Réponse : personne ne manifeste le désir d'accueillir des refugies. il y a d'ailleurs 80 demandes de logements sur biache actuellement en suspens. On peut en débattre pendant des heures tout le monde est bouleversé mais que faire?
Par ailleurs la majorité sont des refugiés économiques et non des refugies de guerre parmi eux il y a même des djihadistes ...
La question est entière : peut-être peut-on mettre à contribution les particuliers qui ont des chambres d’hôtes subventionnées par le conseil général et osartis....."

Séance levée à 19h40

Décès de Bernard LEROY

En cette fin d'été, Biache est en deuil,Bernard LEROY, un biachois d'exception s'en est allé.Bernard était un gars sympa et attachant que tout le monde appréciait,au delà de cela c'était un militant associatif insatiable, qui ne comptait pas son temps depuis son plus jeune age, pour œuvrer dans l'ombre, pour les autres sans rien attendre en retour.
Il marquera à jamais l'histoire de notre commune à laquelle il était si attaché.En 1996, je présidais l'association "RIEN N'EMPECHE" qui entre autres choses, éditait régulièrement un bulletin sur la vie locale. 

Dans celui d'octobre 1996, mon père, François MERCIER, avait interviewé Bernard, alors président de l'US Biache football, sur la vie du club.

J'ai choisi, pour rendre hommage à Bernard, de rééditer cet article.

Salut Bernard, et chapeau bas pour tout ce que tu as fait pour Biache.


Christian Mercier

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 25 Juin 2015

Création d’une association loi 1901 : Pôle métropolitain Artois Douaisis.

Fort d’un territoire de plus de 442 000 habitants et présentant une continuité  territoriale, les Communautés de communes Osartis Marquion, Cœur d’Ostrevent, de l’Atrébatie, des deux sources, de la Porte des Vallées et du Sud Artois, ainsi que la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la Communauté Urbaine d’Arras, proposent de constituer une Communauté de projets, pour leur territoire et leur population.

Sans se substituer à la construction intercommunale et avec des projets structurants comme le canal Seine Nord Europe, le réseau express grand Lille…, il est nécessaire que les territoires développent entre eux des partenariats et des positions communes sur les questions d’aménagement, de développement durable et d’attractivité dans une période où va se construire la future Région Nord- pas de Calais-Picardie.

Ainsi, les territoires précités souhaitent s’associer et œuvrer ensemble dans le cadre d’une association loi 1901, pour peser sur les choix d’aménagement régionaux.

Cette coopération territoriale doit permettre également, dans un contexte financier contraint, de bénéficier d’un levier pour mutualiser les moyens et mobiliser des financements dans le cadre de partenariats avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département (tels que le Contrat de Plan, les fonds territoriaux ou les Programmes Opérationnels : FEDER, FSE….) et dans une perspective à plus long terme, le partenariat pourrait être étendu à la partie du bassin minier permettant ainsi de structurer complètement l’arc sud de l’aire urbaine centrale.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Les  trois intercommunalités du sud de la région NORD-PAS DE CALAIS. Force de proposition du projet REGL (Réseau Express Grand Lille).

La Communauté Urbaine du Douaisis et la Communauté Urbaine d’Arras, soucieuses de l’amélioration et de la défense de la desserte ferroviaire mutualisent leurs approches pour proposer une contribution commune.

En effet, dans le cadre de la métropolisation, la création du Réseau Express Grand Lille est nécessaire pour les habitants de la région.

Plutôt que de subir les décisions venant d’en haut, elles proposent d’ores et déjà, dune variante ambitieuse au projet initial, concernant leurs territoires, améliorant l’intermodalité des transports, l’intégration du projet et sa rentabilité économique, comprenant :

La création d’une nouvelle gare TGU européenne interconnectée.

Le déplacement du tracé entre Hénin Beaumont vers Arras et Douai, le long de la ligne TGV et de l’A1 afin de supprimer les nuisances sonores pour les riverains du projet initial (Brebières, Quiéry la Motte et Corbehem) et garantir la pérennité des ressources en eau.

La prolongation du REGL à partir d’Arras vers Amiens et Saint Quentin.

Et enfin, pour marquer une nouvelle ambition au projet REGL, le renommer Lien Express Régional (LER).

Cette contribution commune est adoptée à l’unanimité.

Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Le FNPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à à prélever des ressources de certaines intercommunalités et communes isolées pour les reverser à des intercommunalités et communes isolées moins favorisées. Notre territoire est pour l’instant bénéficiaire du FNPIC. En 2014, nous nous étions prononcés à l »unanimité pour la répartition de ce fond à créditer intégralement à l’EPCI (OSARTIS-MARQUION). Cette dernière assumant de plus en plus de compétences à la place des communes.

Cette année, la somme allouée est de 991 709€, il est approuvé à l’unanimité, l’attribution comme en 2014 de la totalité de cette somme à la communautés des communes OSARTIS-MARQUION.

Les classes de 6ème à l’espace aqualudique  AQUATIS.

Afin de favoriser l’apprentissage de la natation aux enfants de nôtre territoire, il est décidé à l’unanimité d’approuver la gratuité des entrées à l’espace aqualudique AQUATIS pour les élèves des classes de 6ème des collèges de BIACHE ST VAAST, MARQUION et VITY EN ARTOIS.  

Aménagement de l’espace/logement/cadre de vie.

Le pacte énergie solidarité (PES) est le nom d’un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés validé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il offre la possibilité d‘isolation de combles perdus à des ménages propriétaires ou locataires de maisons individuelles qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux d’économie d’énergie. A ce titre, il permet l’isolation de la toiture pour 1€ (forfait pour une surface de combles à isoler inférieure à 70m² et 10^e TTC par m² supplémentaire). Les ménages pouvant prétendre à ce pacte doivent présenter trois critères indissociables :

1)    Habiter une maison individuelle  en tant que locataire ou propriétaire.

2)    Avoir des combles perdus non isolés ou mal isolés.

3)   Ne pas dépasser le plafond de revenu fiscal de référence des habitants du foyer selon l’ANAH.

Nombre de personnes au foyer	Plafond des ressources*
1	18 332€
2	26 811€3
3	32 242€
4	37 669€
5	42 117€
Personne supplémentaire	+ 5 431€

* pour les habitants d’OSARTIS-MARQUION

Il est approuvé par les élus de signer une convention avec la Société Combles Eco afin de promouvoir ce dispositif auprès des habitants d’OSARTIS-MARQUION.

Culture

Tarification des cours de musique de l’ERIM pour l’année scolaire 2015-2016 

	Habitants d’OSARTIS	Extérieurs
Enseignement musical	30€	100€
Enseignement instrumental	1er inscrit : 60€ 2ème inscrit : 50€ 3ème inscrit : 40€	100€
Location d’instrument	51€	100€
Caution location	150€	150€

Habitants d’OSARTIS	Extérieurs
1er inscrit : 60€ 2ème inscrit : 50€ 3ème inscrit : 40€	100€

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

Tarification des  cours de la classe de théâtre pour l’année scolaire 2015-2016

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité

Prochain conseil communautaire seconde quinzaine d’octobre