Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 Novembre 2014

I-OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE 

Vote : 21 pour 5 abstentions

II-FORMATION BAFA PERSONNEL COMMUNAL

Dans le but d’encadrer les Temps d’Activités Périscolaire pour 2 agents communaux
Vote : unanimité

III-TAXE D'AMENAGEMENT- FIXATION DU TAUX

Taxe due lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Vote : unanimité (après confirmation du maintien du taux actuel de 2%, le taux maxi étant 5%)

IV-POSE D'UNE CLOTURE AU PARC DE LA FLANERIE

Afin de sécuriser la darse et les abords de la Scarpe au niveau du Parc.
Christian Mercier pose la question de la distance entre cette clôture et la berge afin que l’accès aux pêcheurs soit maintenu, ce que ne souhaite pas Michel Houseau, le grillage actuel étant régulièrement détérioré, la berge et la darse étant des domaines privés, propriété de la Commune.
Christian Mercier propose une hauteur de 2m pour plus de sécurité, Michel Houseau dit qu’il ne veut pas en faire un univers « carcéral », précisant que cette clôture n’est pas obligatoire, et que les autres berges de la Scarpe ne sont pas clôturées, et qu’il ne veut pas trop impacter la vue dégagée depuis ce bel espace.
Vote : unanimité

V-BUDGET 2014, DECISIONS MODIFICATIVES

Pour la 1ère, financement de cette pose de clôture par transfert de compte à compte, la dépense n’étant pas budgétée.
Vote : unanimité
Pour la 2ème, Christian Mercier intervient car la rénovation du logement communal près de l’école Jean de la Fontaine avait fait l’objet d’un débat lors d’un précédent Conseil, la commune n’envisageant pas sa rénovation, trop coûteuse, et sa location pour éviter des problèmes d’impayés.
Michel Houseau explique qu’après remplacement des  portes, fenêtres et volets (la tuyauterie ayant été prise en charge par l’assurance), cette location serait réservée à un locataire s’engageant à effectuer des travaux à l’intérieur contre quelques mois de loyers gratuits.
L’opposition est pour la remise en état de ce logement (qu’elle avait suggérée) mais s’apprête à voter contre car il n’y a pas eu débat sur ce changement de position de la Municipalité vis-à-vis de ces travaux, la décision modificative proposée concernant uniquement le financement par transfert de compte à compte, la dépense n’étant pas budgétée.
Après un nouvel échange verbal Michel Houseau explique que la décision a été prise après une nouvelle réflexion, Michel Houseau propose d’ajouter à l’ordre du jour un paragraphe concernant ces travaux et le propose au vote.
Vote concernant ce paragraphe : unanimité
Vote concernant la décision budgétaire modificative : unanimité

VI-TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE »

Vote : 21 pour 5 contre

VII-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE MIS EN PLACE PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE

Pour les mêmes raisons que lors du vote pour le Gaz lors du Conseil Municipal du 3 juillet, l’opposition votera contre (affaiblissement du Service Public, risque d’aggravation des pertes de compétences etc.)
Vote : 21 pour 5 contre

VIII-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PARLE MAIRE DANS  LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Ras

IX-DECLARATION D'INTERVENTION D'ALIENER

Ras

X-QUESTIONS DIVERSES

1) Nouvelle demande de Christian Mercier sur l’avancement du dossier des Impasses (évacuation des eaux pluviales), Michel Houseau fait le point sur ses différentes interventions auprès de Noréade dont les réponses ne sont pas satisfaisantes ainsi que son intervention auprès d’Osartis qui a en charge la demande de programmation des travaux d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales auprès de Noréade.
Depuis Christian Mercier est intervenu par question orale au dernier Conseil Communautaire afin de débloquer le statu quo actuel, une réunion des intervenants doit être programmée après le 9/01/2015, on verra ce que cela donnera.

2) Salle Jean Moulin : Michel Houseau attend la décision du Tribunal Administratif au sujet du recours contre l’Architecte avant d’entreprendre des travaux (qui paiera ?).

3) Des problèmes ont été remontés auprès de Christian Mercier sur des litiges avec la Commune, Christian Mercier souhaite que l’opposition en soit informée, mais Michel Houseau évacue le problème en précisant qu’à part les litiges en cours sur les Impasses il n’y a rien de particulier à signaler.