A la demande de l' opposition avant l' ouverture de séance, le maire l' avait néanmoins prévu, une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et des deux autres qui ont touchés la France en ce début de mois de Janvier.
Christian Mercier intervient pour dénoncer le fait que l’ opposition n’ ait pas été informée par la municipalité de l’ organisation de la marche républicaine à Vitry en Artois du 10 janvier, alors que le 9, nous participions à la cérémonie des vœux du personnel.
Michel Housau répond que pris par le temps, il n’ a pas pu nous prévenir, mais nous a dignement représenté.
1. Remboursement de frais de déplacement des élus et du personnel communal
Le conseil municipal approuve, à l’ unanimité, le remboursement des frais aux élus et au personnel, dans le cadre de leur fonction et sur présentation de justificatifs. Cette délibération généraliste, a pour but, à court terme de prendre en charge les frais de trois élus (2 de la majorité et 1 de l’ opposition) qui rendront visite aux écoliers en classe de neige.
2. Délégation de service public: Gestion et exploitation de la structure petite enfance multi-accueil
La commission délégation de service public, a travaillé sur les dossiers de candidatures et leur a attribué des notes à partir de différents critères (financier, qualitatif.....)
Il en résulte que la société Crèche Attitude, obtient la meilleure note, même si ses exigences financières, 141792 euros par an ne la place qu'en seconde position, les prestations proposées sont nettement supérieures à ses concurrentes.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le choix du délégataire, Crèche Attitude, et à autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public pour la gestion de la crèche, et à payer chaque année, la participation municipale.
Jérôme Houriez, intervient pour évoquer le sort du personnel qui s’ occupe actuellement des enfants.
Michel Housau, lui répond que la commission a inscrit dans le cahier des charges de l’ appel d’ offres, la reprise de tout le personnel avec maintien du salaire et de l’ ancienneté.
Christian Mercier intervient et rappelle que l' opposition n’ est pas favorable à la délégation de service public, mais qu’ elle votera néanmoins "pour" car le choix du prestataire est justifié.
Le maire propose de passer au vote, la délibération est votée à l’ unanimité.
3. Retrait de délégation à un adjoint au maire
Monsieur Quettier a envoyé un courrier au maire dont le contenu est le suivant:
"C’ est avec regret que je vous demande de bien vouloir me libérer de ma délégation, celle-ci n’ étant plus compatible avec mon activité professionnelle, cette fonction je l’ ai accomplie de mon mieux, avec toute mon énergie. Je resterais donc adjoint sans délégation à partir du 1er Janvier".
Le Maire propose de maintenir l’ intéressé dans ses fonctions d’ adjoint au maire en qualité d’ officier d’ état civil et d’ officier de police judiciaire, sans délégation.
Bénédicte Rigaud intervient sur le devenir de la commission culture.
Michel Housau répond qu’ elle continuera de fonctionner en lien avec le comité des fêtes.
Bénédicte Rigaud s’ étonne que la délégation à l’ animation et à la culture ne soit pas reprise par un autre conseiller municipal.
Michel Housau lui répond que de toute façon, il va recruter un professionnel de l’ évènementiel.
Madame Rigaud fait remarquer qu’ il y a déjà une adjointe sans délégation, que maintenant ils seront deux.
Christian Mercier demande où est l’ intérêt de nommer des adjoints sans délégation.
Michel Housau répond qu’ ils sont adjoints, qu’ ils font des mariages, qu’ ils sont officiers de police.
Christian Mercier propose de lui maintenir sa délégation et de nommer un conseiller délégué pour l’aider.
Michel Housau répond qu’ il ne veut plus mais qu’ il est fier d’ être adjoint et qu’ il souhaite le rester !
Le maire propose de passer au vote, 22 pour et 5 contre.
4. Création d’un poste d’adjoint chargé de l’ événementiel
Pour pallier au retrait de la délégation de Monsieur Quettier, le maire propose le recrutement d’un agent qui sera chargé d’organiser, de préparer, de gérer et suivre toutes les manifestations mises en place par la municipalité (patriotiques, festives , sportives ou culturelles).
Poste à temps complet, contractuel, ce poste ne correspondant à aucun cadre d’ emploi à l’ indice brut 457(1852€ brut).
Le conseil municipal est appelé à délibérer.
Michel Housau explique qu’ il veut recruter un professionnel, que l’ animation est un vrai travail mais que malheureusement il n’ existe pas de cadre d’ emploi pour ce type de poste, et que donc il va recruter un contractuel, qui pourra par la suite être titularisé en catégorie C (sans concours)dans la filière technique ou administrative.
Christian Mercier s’ étonne que ce qui sera possible par la suite ne soit pas envisagé pour l’instant. Il ajoute que le maire peut recruter dans la filière animation ou sportive, un titulaire de catégorie B qui pourrait avoir cette fonction.
Il lui rappelle également, que l’ opposition avait prévu ce type de poste dans son programme en 2014, pas pour pallier aux carences d’ une majorité, mais pour répondre à un besoin , toujours d’ actualité, envers la jeunesse, et qu’ à l’ époque, Michel Housau nous avait accusé de vouloir dilapider l’ argent du contribuable.
Christian Mercier demande au maire s’ il est cohérent d’ embaucher un agent territorial pour faire le travail d’un élu ?
Michel Housau répond que oui, c’est cohérent, sans développer davantage.
Christian Mercier, déclare que ce point à l’ordre du jour met en exergue, toute ambigüité pour le maire de Biache d’appréhender, d’une part le rôle de l’élu et de l’autre celui du fonctionnaire territorial.
Les deux se complétant ! Les élus impulsent une politique ambitieuse, les territoriaux, grâce à leur technicité la mettent en place concrètement et conseillent les élus pour leur permettre d’affiner leurs choix. Par cette façon de régler le problème de départ qu’est l’adjoint à l’animation et à la culture, la majorité fait la démonstration de son amateurisme.
Michel Housau répond à Christian Mercier qu’il y a vingt ans qu’il est en place, que l’opposition tout nouvellement élue n’a pas de conseil à lui donner, sans argumenter davantage , puis propose de passer au vote.
Christian Mercier déclare qu’il n’a pas terminé son intervention, puis ajoute que l’opposition votera pour la création d’un poste titulaire, et contre si, il est contractuel.
Le maire passe au vote : 21 voix pour et 6 contre.
5. Mise à disposition d’un terrain communal et autorisation de construire à l’USB Football.
Hervé Naglik explique que l’USB Football sollicite l’autorisation de construire à ses frais un club house et une salle de réunion, le tout sur environ 100 M2, dans l’enceinte du stade Deret.
Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition du terrain à l’USB Football à titre gracieux et d’autoriser la construction de ce bâtiment.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Modification de règlement intérieur du conseil municipal
Il est demandé au conseil municipal de revoir l’article 16 de son règlement intérieur, qui prévoit que le maire « soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour ».
Il est proposé de supprimer cette phrase de l’article 16.
Mr Frédéric Thiery intervient, et constate que le règlement intérieur émanant d’un modèle proposé par l’association des Maires de France, nous pouvons considérer que celle-ci n’est pas une source juridique fiable.
Le maire en convient et propose de passer au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
La commune a projeté d’agrandir le parc de la Flânerie (terrain de tennis en terre battue, terrain multisport et parking).
Le budget prévu est de 190776€ HT, il est possible d’obtenir une subvention auprès de Me Génisson Sénatrice du Pas De Calais, au titre de la réserve parlementaire.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter cette subvention. Vote à l’unanimité.
8. Subvention au comité des œuvres sociales du personnel communal.
Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention de 540€ au COS du personnel.
Christian Mercier s’étonne du faible montant de cette dernière .
Michel Housau répond qu’en plus de cette dernière , la municipalité donne la totalité des métaux à recycler de la commune, que le COS la vend pour alimenter sa caisse, ce qui lui rapporte plusieurs milliers d’euros par an,de plus, le COS n’est pas très actif.
Vote à l’unanimité.
9. Subvention exceptionnelle
Une jeune lycéenne Biachoise, dans le cadre de ses études organise un voyage à Euro-Disney pour des adolescents déficients intellectuels. Le coût s’élève à 650€.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 100€, qui sera versée à l’IME porteur du projet.
Vote à l’unanimité.
10. Déclaration d’intention d’aliéner
Rien à signaler.
11. Questions diverses
- Lors d’une réunion précédente, Monsieur Basiez s’était engagé à présenter au conseil municipal, un bilan de l’utilisation de la base de loisirs au cours de l’été 2014, en ce qui concerne les jeunes biachois (centre de loisirs, individuellement ou autres…), lors des questions orales du conseil municipal du 25 septembre, nous vous questionnions sur le sujet , aucune réponse ne nous a été apportée, car il ne disposait pas des éléments.
Actuellement, il est à même d’honorer ses engagements, qu’en est-il ?
Le maire répond, Mr Basiez étant absent,
-224 enfants ont bénéficié d’une initiation au cirque de 2 heures.
-192 enfants ont bénéficié d’une initiation à l’escrime de 2 heures.
-204 enfants ont bénéficié d’une initiation à l’escalade de 2 heures.
-72 enfants ont bénéficié d’une initiation au tir à l’arc de 2 heures.
-56 enfants ont bénéficié d’une initiation au canoë kayak de 2 heures.
- Le transformateur EDF, situé au carrefour de la rue G. Brassens et de l’Avenue de la Résistance est dans un triste état de délabrement.
Le service technique l’a d’ailleurs entouré de barrières matérialisant ainsi le danger, sans l’écarter. La municipalité a-t-elle interpellé EDF ?
Si « oui » peut-elle relancer cette société et l’inviter à sécuriser ce transformateur dans les plus brefs délais ?
Le maire répond que depuis septembre, la commune a alerté EDF, que les services se sont déplacés, ont vu, et qu’ils lui ont assuré qu’ils procéderaient à une remise en état.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 30.
