I-TRANSFERT DE COMPÉTENCES AU SIDEN-SIAN PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
ADHÉSION AU SIDEN-SIAN DES COMMUNES D’AUCHY-LES-MINES ET HAISNES
RAS sur cette délibération
Vote à l’unanimité
II- ORGANISATION DU SEJOUR ADOLESCENTS ETE 2015
Pour 2015, la Municipalité souhaite organiser un séjour vacances pour adolescents de 13 à 17 ans en Corse du Sud, à Olmeto (12 kms de Propriano).
Intervention de Virginie Touvenot quant au nombre de participants, Emmanuel Bazier répond 12 car le prix séjour a augmenté et qu’on ne connaît pas le nombre de familles pouvant supporter cette dépense, Virginie poursuit en demandant ce qui est prévu d’autre pour les Ados dans l’année, M. Bazier réponds qu’un sondage a été lancé et qu’on étudiera son résultat et que des formations BAFA sont prévues.
Michel Housau précise que les enfants de familles modestes seront prioritaires et qu’un tirage au sort aura lieu pour les autres.
Vote à l’unanimité
III-PERSONNEL COMMUNAL / CRÉATION DE POSTES
Afin de permettre à 2 agents communaux de bénéficier d’un avancement de grade en 2015.
Intervention de Frédéric Thierry sur la formulation de la délibération afin qu’elle ne soit pas retoquée par la Préfecture (comme il l’a constaté dans le Nord), Michel Housau lui réponds que dans le Nord la Préfecture est tatillonne sur certains points et laxiste sur d’autres, mais que ce n’est pas le cas du Pas-de-Calais (sur ce sujet).
Vote à l’unanimité
IV-RECRUTEMENT DE JEUNES POUR TRAVAUX SAISONNIERS
Création de 35 postes d’animateurs et de 25 postes dans les services généraux
Bénédicte Rigaux demande si c’est le même nombre que l’an dernier, Michel Housau répond que oui, c’est un chiffre maximum par sécurité afin d’éviter des refus à des demandes.
Vote à l’unanimité
V-AVENANT AU CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE « LES JOYEUSES FRIMOUSSES »
Il s’agit d’un avenant portant sur le nom de la filiale en charge de l’exécution de la Délégation de Service Public, à savoir « Société Crèche Attitude Sirène ».
RAS pour cette délibération.
Vote à l’unanimité
V-VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX RUE JOFFRE
Il a été proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de deux terrains communaux situés rue Joffre, pour y édifier une habitation.
Des précisions sont demandées par Christian Mercier sinon RAS sur la vente de ces terrains.
Vote à l’unanimité
VII-VENTE D’UN JARDIN RUE VICTOR HUGO
Michel HOUSAU souhaite acquérir une parcelle de terrain rue Victor Hugo (jardin qu’il cultive actuellement).
Christian Mercier intervient car il pense que cette vente pourrait faire jurisprudence, il a été concerné il y a plusieurs années car il voulait acheter une parcelle en bout de la sienne et que ça lui a été refusé, Michel Housau explique que ces terrains font partie d’un ensemble
Naturel protégé et qu’il ne veut pas continuer les erreurs de ses prédécesseurs qui ont vendus des bouts de terrain à l’un et à l’autre ce qui donne maintenant une bordure en dents de scie mais qu’il n’est pas contre la vente de terrains dès l’instant que la nouvelle limite s’en trouverait rectifiée.
Vote : 20 pour - 6 abstentions
VII-DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Afin de préparer le budget 2015 objet d’un prochain conseil municipal
Anne-Sophie Wallois intervient en demandant pourquoi la Commission Finances ne se réunit pas, Michel Housau élude la question, Anne-Sophie poursuit en demandant des précisions sur les investissements à venir après 2015, Michel Housau ne veut pas en parler, il se cantonne au budget 2015 et ne veut pas dévoiler ses projets pour l’avenir.
S’en suit un débat sur l’opportunité d’anticiper le remboursement des emprunts, Michel Housau précise qu’il a un « matelas » de 4 Millions d’Euros qui ne lui rapporte rien et qu’il n’envisage pas d’emprunter et qu’il anticipera le remboursement des emprunts en cours.
Michel Housau poursuit en évoquant la saturation de ses services par les dossiers d’investissement en cours et que ses services ne peuvent pas en faire plus quitte à repousser des projets aux années suivantes.
Michel Housau détaille les investissements prévus pour 2015, 2 260 000€, en réalité il y a 580 000€ de report 2014 (budgété en 2014 et non payé), 460 000€ de remboursement d’emprunt anticipé, il reste 1 220 000€ de nouveaux projets dont une partie sera encore différée sur l’année suivante comme tous les ans.
Michel Housau présente la baisse de la dotation forfaitaire de 2015 à 2017 (86 500€ en 2015, 148 000€ en 2016 et 209 600€ en 2017), ce sont des estimations, à vérifier au fil des ans quand les chiffres réels seront connus.
Le Compte Administratif 2014 (dépenses réelles de l’année 2014) n’est pas abordé, difficile de justifier 2 500 000€ de dépenses réelles de fonctionnement pour 5 000 000€ au budget.
IX-DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
RAS sur cette délibération.
X-QUESTIONS DIVERSES
1) M. Tirman Freddy (rue Carnot) a sollicité M. Le maire afin d’obtenir le traçage d’une place de parking handicapé, à proximité de son habitation (sur le trottoir d’en face), ceci afin de faciliter les entrées et sorties de son épouse qui se déplace en fauteuil roulant. Même s’il reconnaît qu’il peut stationner devant son habitation sans gêner la circulation, ce qu’il fait régulièrement, l’espace est insuffisant lorsqu’il est accompagné de Mme Tirman pour lui permettre d’ouvrir complètement la porte côté passager.
N’ayant pas de réponse concrète il s’est adressé à nous.
La municipalité sur cette question fera preuve de bon sens, nous n’en doutant pas un instant, aussi peut-on répondre favorablement à cette requête qui améliorera considérablement la qualité de vie de cette dame ?
Michel Housau répond qu’aucune demande ne lui a été faite et que même si cela avait été le cas, la règlementation en vigueur, qu’il nous expose, ne l’aurait pas permis.
2) Où en sont les travaux de rénovation du logement communal face à la salle J. Moulin ? Et, peut-on annoncer dans le « flash infos » sa future location afin de donner la possibilité aux Biachois intéressés de faire acte de candidature ?
Les travaux sont en cours, la commune a pris en charge les travaux incombant au propriétaire. Pour les travaux intérieurs c’est le locataire qui s’en charge contre 2 mois de loyer offerts (le logement a été attribué au fils de Mme Marczyszyn).
3) Concernant les quatre impasses, quelles sont les dernières actions concrètes du Maire de Biache, et celles à venir ?
Michel Housau précise que la commune n’a pas la compétence dans ce domaine et que Noréade reste sourd à sa demande, des responsables de Noréade ont visité une impasse avec Michel Housau et ont estimé que les jardins ne nécessitaient pas d’aménagement de réseau d’eau pluviale car l’ennoiement n’a jamais été constaté, même en cas de forte pluie, en tout cas pas davantage que les autres lieux de la Commune. Noréade craint aussi qu’en accédant à cette demande, d’autres communes en fassent aussi la demande (Fresnes et Oppy sont citées). Michel Housau souhaite un changement d’attitude de la part de Noréade.
Virginie Touvenot précise qu’en dehors du problème d’évacuation des eaux de pluie, l’entretien des impasses laisse fortement à désirer, Michel Housau répond que la macadamisation est impossible au risque d’aggraver la situation mais que les trous seraient rebouchés.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 45.
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