Création d’une association loi 1901 : Pôle métropolitain Artois Douaisis.
Fort d’un
territoire de plus de 442 000 habitants et présentant une continuité territoriale, les Communautés de communes
Osartis Marquion, Cœur d’Ostrevent, de l’Atrébatie, des deux sources, de la
Porte des Vallées et du Sud Artois, ainsi que la Communauté d’Agglomération du
Douaisis et la Communauté Urbaine d’Arras, proposent de constituer une
Communauté de projets, pour leur territoire et leur population.
Sans se substituer
à la construction intercommunale et avec des projets structurants comme le canal
Seine Nord Europe, le réseau express grand Lille…, il est nécessaire que les
territoires développent entre eux des partenariats et des positions communes
sur les questions d’aménagement, de développement durable et d’attractivité
dans une période où va se construire la future Région Nord- pas de
Calais-Picardie.
Ainsi, les
territoires précités souhaitent s’associer et œuvrer ensemble dans le cadre
d’une association loi 1901, pour peser sur les choix d’aménagement régionaux.
Cette coopération
territoriale doit permettre également, dans un contexte financier contraint, de
bénéficier d’un levier pour mutualiser les moyens et mobiliser des financements
dans le cadre de partenariats avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département
(tels que le Contrat de Plan, les fonds territoriaux ou les Programmes
Opérationnels : FEDER, FSE….) et dans une perspective à plus long terme,
le partenariat pourrait être étendu à la partie du bassin minier permettant
ainsi de structurer complètement l’arc sud de l’aire urbaine centrale.
Cette proposition
est adoptée à l’unanimité.
Les trois intercommunalités du sud de la région NORD-PAS DE CALAIS. Force de proposition du projet REGL (Réseau Express Grand Lille).
La Communauté
Urbaine du Douaisis et la Communauté Urbaine d’Arras, soucieuses de
l’amélioration et de la défense de la desserte ferroviaire mutualisent leurs
approches pour proposer une contribution commune.
En effet, dans le
cadre de la métropolisation, la création du Réseau Express Grand Lille est
nécessaire pour les habitants de la région.
Plutôt que de
subir les décisions venant d’en haut, elles proposent d’ores et déjà, dune
variante ambitieuse au projet initial, concernant leurs territoires, améliorant
l’intermodalité des transports, l’intégration du projet et sa rentabilité
économique, comprenant :
La création d’une
nouvelle gare TGU européenne interconnectée.
Le déplacement du
tracé entre Hénin Beaumont vers Arras et Douai, le long de la ligne TGV et de
l’A1 afin de supprimer les nuisances sonores pour les riverains du projet
initial (Brebières, Quiéry la Motte et Corbehem) et garantir la pérennité des
ressources en eau.
La prolongation du
REGL à partir d’Arras vers Amiens et Saint Quentin.
Et enfin, pour
marquer une nouvelle ambition au projet REGL, le renommer Lien Express Régional
(LER).
Cette contribution
commune est adoptée à l’unanimité.
Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Le FNPIC est un
mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à à prélever des ressources
de certaines intercommunalités et communes isolées pour les reverser à des
intercommunalités et communes isolées moins favorisées. Notre territoire est
pour l’instant bénéficiaire du FNPIC. En 2014, nous nous étions prononcés à
l »unanimité pour la répartition de ce fond à créditer intégralement à
l’EPCI (OSARTIS-MARQUION). Cette dernière assumant de plus en plus de
compétences à la place des communes.
Cette année, la
somme allouée est de 991 709€, il est approuvé à l’unanimité,
l’attribution comme en 2014 de la totalité de cette somme à la communautés des
communes OSARTIS-MARQUION.
Les classes de 6ème à l’espace aqualudique AQUATIS.
Afin de favoriser
l’apprentissage de la natation aux enfants de nôtre territoire, il est décidé à
l’unanimité d’approuver la gratuité des entrées à l’espace aqualudique AQUATIS
pour les élèves des classes de 6ème des collèges de BIACHE ST VAAST,
MARQUION et VITY EN ARTOIS.
Aménagement de l’espace/logement/cadre de vie.
Le pacte énergie
solidarité (PES) est le nom d’un programme de réduction de la consommation
énergétique des ménages les plus défavorisés validé par le ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il offre la possibilité
d‘isolation de combles perdus à des ménages propriétaires ou locataires de
maisons individuelles qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux
d’économie d’énergie. A ce titre, il permet l’isolation de la toiture pour 1€
(forfait pour une surface de combles à isoler inférieure à 70m² et 10e
TTC par m² supplémentaire). Les ménages pouvant prétendre à ce pacte doivent
présenter trois critères indissociables :
1)
Habiter
une maison individuelle en tant que
locataire ou propriétaire.
2)
Avoir des combles perdus non isolés ou mal
isolés.
3)
Ne pas
dépasser le plafond de revenu fiscal de référence des habitants du foyer selon
l’ANAH.
Nombre de personnes au foyer
|
Plafond des ressources*
|
1
|
18 332€
|
2
|
26 811€3
|
3
|
32 242€
|
4
|
37 669€
|
5
|
42 117€
|
Personne supplémentaire
|
+ 5 431€
|
* pour les
habitants d’OSARTIS-MARQUION
Il est approuvé
par les élus de signer une convention avec la Société Combles Eco afin de
promouvoir ce dispositif auprès des habitants d’OSARTIS-MARQUION.
Culture
Tarification des
cours de musique de l’ERIM pour l’année scolaire 2015-2016
Habitants d’OSARTIS
|
Extérieurs
| |
Enseignement musical
|
30€
|
100€
|
Enseignement instrumental
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1er inscrit : 60€
2ème inscrit : 50€
3ème inscrit : 40€
|
100€
|
Location d’instrument
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51€
|
100€
|
Caution location
|
150€
|
150€
|
Habitants d’OSARTIS
|
Extérieurs
|
1er inscrit : 60€
2ème inscrit : 50€
3ème inscrit : 40€
|
100€
|
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.
Tarification des cours de la classe de théâtre pour l’année scolaire 2015-2016
Ces
tarifs sont adoptés à l’unanimité
Prochain
conseil communautaire seconde quinzaine d’octobre
