I : REPARTITION DU FOND DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES.
Hervé NAGLIK
La Communauté de communes vient de recevoir la notification d’attribution des Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) pour l’année 2015. Montant notifié : 991 709 euros.
Pour rappel, mise en place en 2012, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes isolées pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La loi de finance 2015 prévoit l’obligation de recevoir l’assentiment des Conseillers Municipaux sur la répartition de ces fonds. La Préfecture doit connaître avant le 30 juin le choix des Communes membres de la Communauté de Communes. La Communauté proposera lors de son prochain Conseil Communautaire, l’option d’une répartition dérogatoire libre : la totalité des fonds serait versée à la Communauté de Communes (comme en 2014).
Les 50 communes doivent voter <<pour>>. Si une commune vote contre ne délibère pas ou délibère après le 30 juin, ce sera la répartition de droit commun qui s’appliquera (383 420€ pour l’EPCI et 608 289€ à répartir entre les communes).
Compte-tenu que de nombreuses compétences sont transférées à la Communauté de Communes et que d’autres le seront encore à l’avenir, compte-tenu de la baisse des dotations versées à l’intercommunalité (500 000€), il paraît évident et logique que ces fonds de péréquation soient versés en totalité à la Communauté de Communes.
( pas de question)
Vote à l’unanimité
II : CLASSE DE NEIGE
Emmanuel Basiez
Une consultation a été lancée pour l’organisation du séjour des classes de neige 2015-2016.
3 organismes ont répondu :
- Mer & Montagne : 818€ T.T.C par enfant
- Autrement Loisirs & Voyages : 985€ T.T.C par enfant
- Les Compagnons des Jours Heureux : 1025€ T.T.C par enfant
1) Le choix de l’organisme se fait :
60% sur le prix
40% sur la qualité des prestations Le conseil municipal a été invité à autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention avec << Mer & Montagne >> pour les classes de neige 2015 – 2016, qui se dérouleront à St Jean d’Arves du 12 au 22 janvier 2016.
Le prix du séjour est de 818€ par enfant sur une base de 61 enfants (1 CM2 et 1CM1/CM2).
Les salaires des quatre animateurs sont compris dans ce prix.
Il restera à la charge de la commune la rémunération des deux enseignants (environ 600€).
Le montant des participations parentales reste inchangé par rapport à 2014, à savoir :
Familles Biachoises :
190€ pour les familles ayant un enfant participant au séjour.
300€ pour les familles ayant deux enfants participant au séjour.
Familles extérieures à la commune :
1ère tranche : ressources mensuelles < 1 800€ : tarif double : 380€/enfant.
2ème tranche : ressources mensuelles comprise entre 1 800€ et 4 000€ : tarif triple : 570€/enfant.
3ème tranche : ressources mensuelles > 4 000€ : tarif plein.
Tarif dégressif de 30% pour un 2ème enfant et une famille n’habitant pas la commune.
(Il n’y a pas de famille extérieure).
C’est un voyage qui s’inscrit dans un projet scolaire
Question :
Virginie Touvenot : D’où est l’organisme ?
Hervé NAGLIK : De Lomme avec qui on travaille depuis 4 ans. On les connaît, pas de souci particulier. C’est au même endroit que l’an dernier.
Pas d’autres questions
Vote à l’unanimité
III : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Hervé NAGLIK
Pour l’ensemble de ces déclarations d’aliéner, la commune a renoncé à exercer son droit de préemption.
Date
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Adresse
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Nature
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05/06/2015
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35rue Jean Jaurès – AS 468 / AS 387 rue Paul Bert
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Une habitation
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05/06/2015
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52 rue Gambetta – AR 320
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Une habitation
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IV : QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
Séance levée à 18h36
