Cette réunion comportait 13 points à l’ordre du jour. La plupart portait sur l’organisation interne technique, humaine ou comptable de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) OSARTIS-MARQUION ou sur des décisions concernant des territoires éloignés. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu d’OSARTIS- MARQUION après son approbation lors du prochain conseil communautaire. Pour ma part, je vais développer ce qui concerne Biache et les Biachois.
En matière de sport
Le 28 avril 2016, l’institut Médico Educatif de Brebières « Les Marmousets » organise en collaboration avec OSARTIS-MARQUION une rencontre sportive de natation entre les différents IME du territoire à l’espace sportif AQUATIS. L’assemblée délibérante s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la gratuité d’accès à la piscine communautaire pour les 80 enfants et 20 adultes participant à cette manifestation.
Concernant l’avis sur l’ouverture des commerces le dimanche à Biache St Vaast (seule commune à l’avoir demandé !!)
La « loi Macron » du 06 août 2015 permet aux maires de fixer, par arrêté municipal pris avant le 31 décembre pour l’année suivante, le nombre d’ouvertures autorisées le dimanche pour les commerces de détail, ceci dans la limite de douze ouvertures par an (contre cinq auparavant).
Chaque salarié privé de repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due, ainsi qu’un repos compensateur équivalent au temps. Seuls les salariés volontaires ayant manifesté leur accord par écrit peuvent désormais travailler le dimanche.
Dans ce cadre, la commune de Biache St Vaast , par délibération en date du 1er décembre 2015, a manifesté sa volonté d’autoriser en 2016 l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants : 14 février – 16 mars – 27 mars – 15 mai – 29 mai – 19 juin – 3 juillet – 28 août – 27 novembre – 11 décembre – 18 décembre.
Ces propositions ont été déterminées en concertation avec l Union Commerciale de Biache St Vaast.
La loi précise que lorsque le nombre d’ouvertures autorisées est supérieur à 5 dimanches, l’avis conforme du conseil communautaire de l’EPCI dont la commune est membre est requis.
L’assemblée délibérante, s’est prononcée pour l’ouverture des commerces de détail à Biache St Vaast les 12 dimanches précités, à l’unanimité moins une voix, la mienne. Je me suis prononcé contre, conformément à ma position lors du conseil municipal du 1er décembre 2015.
Centre de loisirs, aide à la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).
Il est proposé de reconduire l’aide financière aux jeunes résidant sur le territoire de la communauté de communes aux conditions suivantes :
Pour la formation générale BAFA
- Etre âgé d’au moins 17 ans.
- Avoir effectué au minimum 2 sessions d’ALSH (9jours minimum) en tant qu’aide animateur dans un AALSH d’intérêt communautaire.
- Etre domicilié dans l’une des 50 communes membres.
- Formuler sa demande de cofinancement à la Communauté de Communes accompagnée d’un devis de formation générale BAFA permettant un examen des conditions de la formation en vue de la signature d’une convention avec l’organisme partenaire.
- Avoir l’avis favorable du Directeur de l’accueil de loisirs dans lequel l’aide animateur a exercé ses activités d’animation.
Formation d’Approfondissement BAFA
- Etre âgé au moins 17 ans.
- Avoir effectué son « stage pratique » (14 jours minimum) dans un des Accueils de Loisirs d’intérêt communautaires.
- Etre domicilié dans l’une des 50 communes membres.
- Formuler sa demande de cofinancement à la Communauté de Communes accompagné d’un devis de formation d’approfondissement BAFA (choix du thème par le candidat) permettant un examen des conditions de la formation en vue de la signature d’une convention avec l’organisme partenaire.
- Avoir l’avis favorable du Directeur de l’accueil de loisirs dans lequel le stagiaire BAFA a réalisé son « stage pratique ».
Formation générale BAFD
- Etre âgé d’au moins 21 ans.
- Etre domicilié dans l’une des 50 communes membres.
- Etre BAFA confirmé, avec expérience dans les ALSH d’intérêt communautaire.
- Formuler sa demande de cofinancement à la Communauté de Communes accompagné d’un devis de formation d’approfondissement BAFD (choix du thème par le candidat) permettant un examen des conditions de la formation en vue de la signature d’une convention avec l’organisme partenaire.
- Avoir l’avis favorable du Coordinateur Jeunesse.
Formation de perfectionnement BAFD
- Etre âgé d’au moins 21 ans.
- Avoir effectué son « stage pratique » (14 jours minimum) dans un des Accueils de Loisirs d’intérêt communautaire.
- Etre domicilié dans l’une des 50 communes membres.
- Formuler sa demande de cofinancement à la Communauté de Commune accompagné d’un devis de formation de Perfectionnement.
Cette aide financière sera concentré sous réserve d’un examen préalable des candidatures par les services communautaires et dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévu à cet effet. L’assemblée délibérante a approuvé cette aide financière à l’unanimité.
Cette délibération est une aubaine pour les jeunes Biachois, quand on sait, que Michel Housau, qui avait prévu cette aide dans son programme municipal en 2014, une fois élu, la mise en pratique, uniquement pour le BAFA et limitant l’aide à 3 jeunes par an !
Recrutement de personnel d’encadrement et d’animation des ALSH d’intérêt communautaire pour l’année 2016.
Dans le cadre des centres de loisirs d’intérêt communautaire, il convient de prévoir le recrutement de l’équipe d’encadrement aux nombres et qualités exigés par la Diorection Départementale de la Cohésion Sociale pour l’année 2016.
L’estimation est la suivante :
- Directeur BAFD 20
- Directeur adjoint 4
- Animateur BAFA 100
- Animateur stagiaire 70
- Aide animateur 45
- Personnel technique 17
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité ces prévisions, et autorise M. le Président à procéder au recrutement.
Les jeunes Biachois qui seraient intéressés par ces postes (surtout concentrés autour de Marquion) peuvent se rapprocher des services d’OSARTIS pour tous renseignements complémentaires.
Pierre Georget, président de notre assemblée nous informe que le magasine hiver d’OSARTIS MARQUION est bouclé, qu’il sera prochainement distribué dans les communes sous la responsabilité de chaque municipalité. Force est de constaté qu’un mois plus tard, tous les habitants du territoire l’ont effectivement reçu sauf les Biachois qui l’attendent toujours !
