Avant l’ouverture de séance, M. le Président laisse la parole à un représentant syndical de la papeterie de Wizernes ARJOWIGGINS dont le destin est lié à celui de STORA-ENZO Corbehem.
Il sollicite les élus d’OSARTIS-MARQUION pour tenter une démarche d’expropriation de STORA-ENZO Corbehem afin de contraindre cette dernière à cesser son blocage et ainsi permettre au repreneur d’acheter le site de Corbehem.
M. le Président répond que ceci est impossible puis rappelle toutes les démarches entreprises par OSARTIS-MARQUION.
En conclusion, il est décidé de faire un courrier commun entre OSARTIS-MARQUION, l’intersyndicale de Wizerne et Corbehem adressé au Président du conseil général Xavier BERTRAND, pour un soutien du projet en haut lieu et une pression sur STORA pour l’obliger à vendre.
Ce conseil communautaire comportait 9 points à l’ordre du jour, la plupart portaient sur l’organisation interne de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION ou sur des décisions concernant des territoires éloignés.
Vous pouvez les consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu d’OSARTIS-MARQUION , après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui nous intéresse plus directement.
Débat d’orientation budgétaire.
M. HEQUET vice président aux finances présente les orientations budgétaires.
Budget principal OSARTIS 2015
Recette de fonctionnement : 19 277 998€
Dépense de fonctionnement :16 635723€
Recette d’investissement : 324 561€
Dépenses d’investissement : 497 285€
M. HEQUET conclut en précisant que la situation financière de notre communauté de communes est saine et maîtrisée.
M. BOYER fait remarquer que les embauches de personnel dans les différentes déchetteries du territoire ne sont pas prises en compte dans les orientations, et demande à ce que cela soit rectifié lors du vote du budget en avril.
M. le Président en prend acte, il sera tenu compte de cet oubli.
Question orale de M. MERCIER, conseiller communautaire de Biache à M. GEORGET, Président d’OSARTIS-MARQUION.
M. le Président, lors du conseil communautaire du 17 décembre, vous nous annonciez la distribution du magazine d’OSARTIS-MARQUION, « LE TERRITOIRE », comme étant en cours de ventilation dans les différentes mairies de la communauté de communes et que la population pourrait en prendre connaissance prochainement.
Les Biachois ne l’ont trouvé dans leur boîte aux lettres que le 09 mars 2016 soit presque 3 mois plus tard.
Ne vous dérange t’il pas, M. le Président d’inviter les Biachois à fêter Noël en mars ?
Et que pensez vous de l’attitude de M. HOUSAU, maire de Biache, qui dans sa commune ne fait aucun effort pour valoriser notre intercommunalité ?
Dans sa réponse, M. GEORGET admet l’aspect dommageable de ce retard, et me renvoie sur l’explication de ce dernier par le Maire de Biache dans le flash info de mars.
Je ne m’attendais pas à autre chose, compte tenu du climat consensuel qui règne dans nos conseils communautaires, mais mon objectif est atteint: faire savoir à mes collègues élus d’OSARTIS-MARQUION, qu’une ville comme Biache qui dispose d’une logistique bien supérieure à la plupart des autres du territoire, peut manquer de réactivité pour ne pas dire de bonne volonté.
Informations diverses.
M. le Président, évoque le souhait de la commune de Roeux de quitter OSARTIS-MARQUION pour rejoindre la Communauté Urbaine d’Arras. Sans juger personne, il déplore ce qu’il appelle un détricotage du territoire, qui va avoir si cela se confirme le 01/01/2017, des conséquences dans tous les domaines touchant OSARTIS-MARQION . Affaire à suivre !!
Quelques chiffres : cliquez ici
I Nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN
En tant que commune membre Biache doit se prononcer :
Adhésion de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert de compétence « eau potable » et « assainissement collectif ».
Adhésion au SIDEN- SIAN de la communauté de communes cœur d’OSTREVENT avec transfert de compétences « assainissement collectif » assainissement non collectif » et gestion des eaux pluviales urbaines » sur le territoire de Montigny en Ostrevent (Nord).
Adhésion de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « assainissement non collectif ».
Le conseil municipal s’exprime pour ces nouvelles adhésions à l’unanimité.
IV Recrutement de jeunes pour travaux saisonniers
Création de postes d’animateurs
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la création de 35 postes d’agent d’animation pour le centre de loisirs de juillet et août 2016.
La rémunération est identique à celle de 2015 :
Directeur 65€/jour
Sous Directeur 60€/jour
Animateur BAFA 55€/jour
BAFA 45€/jour
Stagiaire BAFA 38€/jour
Ainsi que :
- Bonification de 3€/jour pour titulaire AFPS
- Nuitée camping 10€
- + 2% par année d’ancienneté
Création de postes dans les services généraux
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la création de 25 postes saisonniers, administratifs et techniques permettant à des jeunes étudiants de financer leurs projets. Ces agents seront rémunérés par référence à l’indice majoré 321.
Christian MERCIER demande si ces 60 postes de saisonniers répondent à la totalité des demandes de jeunes. Michel HOUSEAU, répond que jusqu’à présent, il n’a jamais refusé de candidature, et ajoute que par contre un jeune ayant travaillé une année sans apporter toutes satisfactions, peut ne pas être recruté l’année suivante.
Le conseil municipal approuve ces créations de poste à l’unanimité.
V Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
En septembre 2015, le conseil municipal a voté l’instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, suite au décret 2015.34 du 25 mars 2015. Une même redevance a été créée pour des travaux sur les réseaux de distribution et de transport d’électricité.
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place cette redevance au profit de la commune et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015.34 du 25 mars 2015.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette redevance et son mode de calcul.
IX Question orale de l’opposition au maire.
Le magazine d’OSARTIS-MARQUION « LE TERRITOIRE » est resté stocké en mairie de Biache de mi décembre au 09 mars, soit presque trois mois. Les contribuables biachois sont également ceux d’OSARTIS-MARQUION ? et à ce titre ont les même droits à l’information que ceux des 49 autres communes du territoire. Le maire de Biache ne peut traiter la communication de notre communauté commune, dont il est vice président, avec une telle désinvolture !
Les raisons avancées dans le Flash Infos n°255 de mars, sont inacceptables pour une commune disposant de moyens logistiques que les petites communes n’ont pas ! C’est donc pour une autre raison que vous avez tardé à faire distribuer la communication d’OSARTIS-MARQUION. Nous souhaitons une explication détaillée de cette initiative, au demeurant fâcheux, afin que chaque membre du conseil municipal puisse en connaissance de cause, approuve ou pas ce choix.
Le maire a, dans un premier temps essayé, de poser la question lui-même, la réduisant à sa plus simple expression.
Devant l’insistance de Christian MERCIER de respecter la réglementation (la question doit être écrite au préalable 3 jours avant la séance du conseil municipal afin que le maire puisse préparer sa réponse, mais elle reste une question orale posée par l’élu de la majorité ou de l’opposition qui l’a formulée) le maire lui a finalement laissé la parole
Pendant que Christian MERCIER posait la question le maire, estimant probablement qu’il n’avait pas de compte à rendre, s’est levé, a enfilé son manteau et son écharpe. Une fois la question posée, il dit simplement « La réponse est dans le flash infos et en quoi est ce gênant que le magazine d’OSARIS-MARQUION ? TERRITOIRE soit distribué en mars, puis ajoute la séance est levée bonne soirée !
Vous trouverez la note de synthèse du conseil du 16 Mars au lien suivant : Cliquez ici
