En tant que commune membre Biache doit se prononcer :
Adhésion de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert de compétence « eau potable » et « assainissement collectif ».
Adhésion au SIDEN- SIAN de la communauté de communes cœur d’OSTREVENT avec transfert de compétences « assainissement collectif » assainissement non collectif » et gestion des eaux pluviales urbaines » sur le territoire de Montigny en Ostrevent (Nord).
Adhésion de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « assainissement non collectif ».
Le conseil municipal s’exprime pour ces nouvelles adhésions à l’unanimité.
IV Recrutement de jeunes pour travaux saisonniers
Création de postes d’animateurs
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la création de 35 postes d’agent d’animation pour le centre de loisirs de juillet et août 2016.
La rémunération est identique à celle de 2015 :
Directeur 65€/jour
Sous Directeur 60€/jour
Animateur BAFA 55€/jour
BAFA 45€/jour
Stagiaire BAFA 38€/jour
Ainsi que :
- Bonification de 3€/jour pour titulaire AFPS
- Nuitée camping 10€
- + 2% par année d’ancienneté
Création de postes dans les services généraux
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la création de 25 postes saisonniers, administratifs et techniques permettant à des jeunes étudiants de financer leurs projets. Ces agents seront rémunérés par référence à l’indice majoré 321.
Christian MERCIER demande si ces 60 postes de saisonniers répondent à la totalité des demandes de jeunes. Michel HOUSEAU, répond que jusqu’à présent, il n’a jamais refusé de candidature, et ajoute que par contre un jeune ayant travaillé une année sans apporter toutes satisfactions, peut ne pas être recruté l’année suivante.
Le conseil municipal approuve ces créations de poste à l’unanimité.
V Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
En septembre 2015, le conseil municipal a voté l’instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, suite au décret 2015.34 du 25 mars 2015. Une même redevance a été créée pour des travaux sur les réseaux de distribution et de transport d’électricité.
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place cette redevance au profit de la commune et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015.34 du 25 mars 2015.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette redevance et son mode de calcul.
IX Question orale de l’opposition au maire.
Le magazine d’OSARTIS-MARQUION « LE TERRITOIRE » est resté stocké en mairie de Biache de mi décembre au 09 mars, soit presque trois mois. Les contribuables biachois sont également ceux d’OSARTIS-MARQUION ? et à ce titre ont les même droits à l’information que ceux des 49 autres communes du territoire. Le maire de Biache ne peut traiter la communication de notre communauté commune, dont il est vice président, avec une telle désinvolture !
Les raisons avancées dans le Flash Infos n°255 de mars, sont inacceptables pour une commune disposant de moyens logistiques que les petites communes n’ont pas ! C’est donc pour une autre raison que vous avez tardé à faire distribuer la communication d’OSARTIS-MARQUION. Nous souhaitons une explication détaillée de cette initiative, au demeurant fâcheux, afin que chaque membre du conseil municipal puisse en connaissance de cause, approuve ou pas ce choix.
Le maire a, dans un premier temps essayé, de poser la question lui-même, la réduisant à sa plus simple expression.
Devant l’insistance de Christian MERCIER de respecter la réglementation (la question doit être écrite au préalable 3 jours avant la séance du conseil municipal afin que le maire puisse préparer sa réponse, mais elle reste une question orale posée par l’élu de la majorité ou de l’opposition qui l’a formulée) le maire lui a finalement laissé la parole
Pendant que Christian MERCIER posait la question le maire, estimant probablement qu’il n’avait pas de compte à rendre, s’est levé, a enfilé son manteau et son écharpe. Une fois la question posée, il dit simplement « La réponse est dans le flash infos et en quoi est ce gênant que le magazine d’OSARIS-MARQUION ? TERRITOIRE soit distribué en mars, puis ajoute la séance est levée bonne soirée !
