Le conseil communautaire comportait 16 points à l’ordre du jour, la plupart portaient sur l’organisation interne de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressant des communes éloignées de la nôtre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION , après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.
Avis sur le projet de modification du périmètre de la communauté urbaine d’ARRAS.
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« loi NOTRE ») prévoit la refonte de la carte des communautés et impose la mise en œuvre de regroupement d’EPCI sur le territoire national.
Le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas de Calais, publié par arrêté préfectoral le 30 mars 2016 prévoit plusieurs fusions d’EPCI dans le département.
Madame la Préfète a notifié le 20 mai 2016 à la communauté de communes l’arrêté de projet de modification du périmètre de la communauté urbaine d’ARRAS à compter du 1er janvier 2017. Ce projet comprend l’intégration de la commune de ROEUX, ce qui aurait pour conséquence le retrait de cette commune d’OSARIS-MARQUION.
A ce titre, le conseil communautaire est appelé à donner son avis dans un délai de 75 jours, étant précisé que le nouveau périmètre de la CUA entre en vigueur s’il ressort un accord à la majorité qualifiées des conseils municipaux concernés.
A défait d’accord des communes, la Préfète peut passer outre le refus après avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, l’avis du conseil communautaire n’est que consultatif.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’arrêté préfectoral e projet de périmètre de la Communauté Urbaine d’Arras à compter du 1er janvier 2017 et d’autorise M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Le vote s’effectue à majorité contre et 2 abstentions.
Groupement de commande pour l’exécution de prestations de service de transports.
Une bonne partie des communes du territoire est partie prenante de ce groupement, d’autres ont souhaité ne pas y adhérer, notre commune y a adhéré à deux titres :
- Transport des élèves des écoles primaires vers l’espace aqualudique de Vitry en Artois pour un montant de 15 000€.
- Prestations diverses de transports pour la somme de 32 000€.
Vote à l’unanimité.
Recours à l’apprentissage.
Les contrats d’apprentissage ont pour objectif de permettre à des jeunes âgés de 6 à 25 ans de se former aux métiers de la fonction publique territoriale en suivant des formations en alternance.
Pour la communauté de communes, cela constitue un moyen de répondre aux besoins des différents services tout en offrant une formation aux jeunes concernés.
- Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le recours à ce dispositif d’apprentissage.
- De ne pas s’engager à recruter de mineurs dans les métiers à risque pour la santé et l’intégrité.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote à l’unanimité des conseillers communautaires.
Changement d’horaires d’ouverture de la déchetterie de Biache.
Vote à l’unanimité.
Règlement de la mise à disposition du parc matériel d’OSARTIS- MARQUION
La communauté de communes dispose d’un parc matériel qui si il est disponible aux dates souhaitées, peut être prêté aux communes et associations du territoire. Il s’agit de : barrières de sécurité, tables et bancs de kermesse, chaises en polypropylène, grilles d’expositions, podium intérieur/extérieur et podium scénique.
Vote à l’unanimité.
Remboursement des frais de déplacements aux élus communautaires ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction.
Dans le cadre de leur mandat, les conseillers communautaires titulaires et suppléants peuvent être amenés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions en dehors de la commune qu’ils représentent, et le code général des collectivités territoriales offre la possibilité de rembourser les frais de déplacements (entre 0,25 et 0,43€ du km).
Vote à l’unanimité.
Personnellement, je n’aurais pas recours à cette possibilité qui m’est offerte.
Prochaine réunion courant octobre
