Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 19 Décembre 2016

Le conseil communautaire comportait 20 points à l’ordre du jour, la plupart portait sur l’organisation interne de la communauté OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressants des communes éloignées de la notre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION après son approbation lors du prochain conseil communautaire.

Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.

Le directeur d’un groupe de presse est venu faire une intervention pour présenter son nouveau journal gratuit qui sera diffusé dans les commerces sur tout le territoire OSARTIS-MARQUION. Ce journal constitue un nouvel outil de communication pour les communes, associations et autres…, il est totalement autonome, aucune aide financière n’est apportée pat notre institution. A découvrir prochainement « OSARTIS-MARQUION NEWS »

Intervention de M. Christophe COULON, président du syndicat mixte de la fibre numérique 59-62 et de Mme Bénédicte MESSEANE-GROBELNY, vice présidente de celle-ci.

En matière de fibre numérique, le SMO met dors et déjà en application un projet de très haut débit, les départements 59 et 62 et donc l’ensemble des foyers du territoire OSARTIS-MARQUION seront équipés gratuitement  de la fibre optique au plus tard pour 2022.

Un centre de valorisation des déchets organique verra le jour à Vitry en Artois au printemps 2017. Cet équipement viendra compléter la SYMEVAD de Dourges, que nous partageons avec les communautés d’agglomération de Lens, Liévin et Douai et qui est l’usine de traitement des déchets la plus performante de France.

Pour 312000 habitants, c’est cent mille tonnes de déchets traités annuellement. Elle produit 2,4 tonnes de bio méthane, 115 millions de  kw/h d’électricité. Grâce à elle chaque année on évite 9300 tonnes de rejet de CO2 dans l’atmosphère !

Adhésion d’OSARTIS-MARQUION au plan local d’insertion  pour l’emploi (PLIE). Le PLIE est un dispositif  visant à proposer un accompagnement individualisé et personnalisé de proximité pour les demandeurs d’emploi de longue durée, avec l’objectif d’un retour durable vers l’emploi. Il se décline concrètement de la manière suivante :

Une dynamique de parcours par étape, sur une longue durée (plus d’un an)

Un seul référent par demandeur d’emploi.

L’accès à des formations individuelles et collectives, ateliers, entretiens, chantier d’insertion.

Des actions spécifiques : découverte de métiers, visite d’entreprises, mise en situation de travail……

Le potentiel de demandeurs d’emploi concernés sur le territoire OSARTIS-MARQUION est estimé à 200 personnes par an, entrant dans les catégories suivantes :

• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Bénéficiaire des minimas sociaux
• Jeunes sans qualification
• Travailleurs handicapés

Contact : M. Jérémy COCHET 03 91 19 15 00

Suivi des grands projets, canal Seine Nord Europe. Les travaux pour la réalisation de cet ouvrage de 107 km vont débuter dans le département de l’Oise aux alentours de Compiègne courant 2017, puis chez nous dès 2018.Il apportera une bouffée d’oxygène à l’économie locale mais également à l’emploi locale.

Pôle action sociale : tarif 2017 pour les prestations d’aide à domicile.

Pour les contrats conclus avant le 1er avril 2016 :

• 20,57€ l’heure en semaine (1% d’augmentation)
• 23,54€ l’heure dimanche et férié (1% d’augmentation)

Pour les contrats conclus après le 1er avril 2016 :

• 21,36€ l’heure en semaine (1% d’augmentation)
• 24,24€ l’heure dimanche et férié (1% d’augmentation)

Pour les bénéficiaires des prestations délivrées par le département et la CARSAT, les nouveaux tarifs n’ont pas encore été communiqués.

Comme en 2016, la communauté de communes renouvelle son dispositif d’aide financière à la formation BAFA et BAFD pour les jeunes du territoire d’OSARTIS-MARQUION. Pour tous renseignements, se rapprocher du siège social d’OSARTIS-MARQUION.

Tarif 2017/2018 de l’école de musique (ERIM) et de l’atelier théâtre

Communiqué N° 16 - Décembre 2016

Retrouvez la version électronique de notre communiqué au lien suivant : Communiqué N°16

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 Octobre 2016

I. Statuts de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Cette délibération fait suite à une évolution de la loi ; ainsi deux compétences obligatoires viennent modifier les statuts de notre communauté de commune : 
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
De plus, une compétence facultative déjà présente dans les statuts doit être modifiée du fait de la nouvelle appellation des classes d'intégration scolaire (CLIS) qui deviennent désormais Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
Cette délibération n'appelle pas de remarque.
Vote à l’unanimité.

II. Contrôle de la délégation de service public : « Gestion de la crèche des Joyeuses Frimousses »

Lu par Serge DERET qui insiste sur les différentes actions menées. Pas de vote, le conseil municipal prend acte de ce rapport d’activités 2015. 

III. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet.

Mme Claudine SALEIX, employée à la bibliothèque prend sa retraite le 1er janvier 2017. Il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine de seconde classe à temps non complet.
Vote à l’unanimité.
Puis Christian MERCIER demande à M. le Maire si le grade actuel de Mme SALEIX est bien adjoint du patrimoine de 1ère classe ?
La réponse étant positive, Christian MERCIER s’étonne de cette création, puisque c’est l’ancien grade de Mme SALEIX, le poste existe donc déjà. M. le Maire embarrassé se tourne vers sa DGS (Directrice Générale des Services), cette dernière lui chuchote à l’oreille puis il nous répond « oui il existe mais pas à 20 heures par semaine ».

Interprétation des élus de l’opposition, M. le Maire vient tout simplement de nous faire voter la transformation d’un poste à temps plein (35h/s) en poste à temps partiel (20h/s) et ceci en nous le cachant, en omettant des détails importants dans la note de synthèses. C’est cela la méthode du Maire !!

IV. Prime de service et de rendement

M. le Maire précise que ce point concerne 2 personnes et que le conseil municipal est appelé a voté alors que c’est devenu obligatoire.
Vote pour à l’unanimité.

V. Formation au PSC1

Mme Touvenot demande la gratuité complète à l’inscription au PSC1, pour l’opposition cela relève de l’intérêt public et non de l’argent. 
La majorité nous répond que le tout gratuit n’est pas bon, Mr le Maire conclut en disant qu’"un litre de Ricard coûte plus cher."
Vote pour à l’unanimité.

VI. Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2017

L'union commerciale de biache sollicitée sur ce sujet n'a pas manifesté ses souhaits auprès de la municipalité. Un seul commerçant a souhaité que l'autorisation soit accordée pour les dimanches 26 novembre 2017, 3,10,17 et 24 décembre 2017.
25 votes favorables et 2 contres.

VII. Vidéo protection : demande de subvention

Lu par Hervé NAGLIK.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter cette subvention.
Vote à l’unanimité.

VIII. Echange de terrain commune/Mme CARRE Laurence

La commune a procédé à un échange de terrain (8m²) avec Mme Laurence CARRE pour l’implantation d’une nouvelle station de refoulement rue du 19 mars 62 (délibération du 14 novembre 2013).
Les travaux sont terminés mais l’acte notarial n’a pas encore été régularisé. Le notaire, pour se faire, nous demande la valeur vénale des terrains échangés, les domaines l’estiment à 160€ par emprise de 8m². Il est demandé au CM de valider l’échange des ces 2 terrains au prix de 160€.

Christian MERCIER demande si l’acte va coûter à Mme CARRE, compte tenu qu’elle rend service à la commune de Biache ? M. le Maire lui répond que ça ne coûte rien à Mme CARRE  et se sent obligé d’ajouter qu’elle rend service mais à NOREADE. (Comme si ce n’était pas les Biachois qui allaient bénéficier de l’installation !!!) et que cela lui rend également service à Elle par la mise en valeur de sa maison !
(Décidemment, il n’est pas prêt à reconnaître l’effort que peuvent faire les Biachois dans l’intérêt général !) M. le Maire précise également que les frais sont pris en charge par NOREADE, donc que cela ne coûte rien à la commune.
L’échange de ces terrains est validé à l’unanimité.

IX.  Utilisation du terrain de tennis parc de la flânerie fixation d'un tarif

Hervé NAGLIK présente le point.
M. le Maire précise que les 15€ sont payés qu’une seule fois, on devient alors propriétaire du badge à vie.
Christian MERCIER déplore que ce point n’ait pas été vu en commission sport.
Hervé NAGLIK répond que oui, ce point a été vu et qu’un vote avait eu lieu : 6 pour et 2 contre ce badge.
Christian MERCIER revient sur le fait que le parc de la Flânerie est un parc pour enfants, à l’accès libre, et que le terrain de tennis à cet endroit, n’est pas adapté.
M. le Maire demande pourquoi il ne serait pas adapté à l’endroit ?  Il évoque une situation où des jeunes jouaient sur le terrain un après midi et qu’un adulte a voulu venir jouer mais n’a pas pu car les jeunes n’avaient pas terminé leu partie alors qu’ils étaient la depuis un certain temps. D’où la réflexion sur le fait de réglementer par un badge l’utilisation du terrain pour éviter les abus.
Véronique TOUVENOT évoque un cas de figure où un Biachois souhaiterait jouer avec un membre de sa famille ou un ami de passage, celui-ci devrait il acheter le badge pour une fois ?
M. le Maire répond que non si au sein de la famille, il y a plusieurs badges, il est possible d’en faire profiter une personne de passage.
Vote pour 26, 1 abstention.

X. Approbation du règlement d'utilisation du terrain de tennis du parc de la flânerie

Mr Mercier s’étonne de ne pas avoir vu ce point en commission sport et sécurité. 
Mr le Maire répond c’est dommage. 
Mme Rigaud s’interroge sur le point de l’article  4 à savoir comment vérifier qu’il n’y a pas de dégradation avant et après le passage des joueurs. 
La majorité  répond que cet article vise à limiter les dégradations

XI. Mise en place d'un parcours santé et d'un nouveau jeu de cordes au parc de la flânerie

L'opposition fait remarquer que l'aménagement du parc de la flânerie se fait par touches successives et qu'il aurait été judicieux de travailler sur un projet global, notamment en terme de lisibilité du projet.
Vote à l’unanimité.

XII. Décision budgétaire modificative.

Lu par Serge DERET.
Les travaux de voierie n’ont pas été sous estimés mais le projet a changé, tout est macadimisé et pas seulement 1,50m.
Vote à l’unanimité.

XIII. Prêt de la salle Jules FERRY au relais des assistantes maternelles de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Depuis plusieurs années, le Relais d’assistantes maternelles d’ OSRTIS-MARQUION occupe gracieusement la salle Jules FERRY , les jeudis de 08h30 à 12h00. 
La communauté de communes nous demande de formaliser cette action par une délibération du conseil municipal et une convention de mise à disposition gracieuse.
Vote à l’unanimité.

XIV. Subvention exceptionnelle à la cooperative de l'école maternelle Charles Perrault.

Serge DERET présente le point.
M. le Maire précise que la somme évoquée correspond à la somme perdue, c’est-à-dire les bénéfices habituellement réalisés lors de la kermesse.
Cette proposition vient de M. le Maire, la Directrice de l’école n’a rien demandé. De plus, il est évoqué que la Kermesse devrait certainement avoir lieu l’année prochaine.
Vote à l’unanimité.

XV. Subvention au FSE du collège, pour un stage de théâtre.

Proposition de la majorité : attribuer une subvention de 500 euros pour les 5 élèves Biachois, et d’effectuer une demande aux autres communes de participer à l’effort par le biais du professeur. 

XVI. Subvention exceptionnelle à l'USB Football.

Ce club, du fait de son classement, du reste très honorable, doit multiplier ses déplacements notamment sur la côte d'opale (dixit le maire). Ainsi il convient d'accorder une subvention de survie (dixit le maire) compte tenu des finances fragiles du club. Biache AVE fait remarquer en ce sens que cette délibération risque de faire "jurispridence" pour les autres associations qui pourraient en user.
Vote à l’unanimité.

XVII. Cadence d’amortissement : diagnostic – frais d’étude.

Lu  par Serge DERET
Une discussion s’en suit :
Jérôme HOURIEZ demande les résultats de l’étude.
M. le Maire : Il suffit de venir voir Jean-Luc DUMARQUEZ, le diagnostic  a été fait en 2012. Il y a de l’amiante partout, la démolition coûterait 300 000€ au bas mot.
Christian MERCIER : Donc la seule solution c’est la démolition ?
M. le Maire : Non, Il fallait savoir s’il y avait de l’amiante.
Nord Pas de Calais Habitat, les architectes, les agences immobilières, personne ne veut réhabiliter les bâtiments donc la seule solution : abattre.

Aucun bailleur social (logements sociaux ou béguinage) n’est intéressé.
On  est en catégorie B, c’est-à-dire que nous n’avons pas besoin de logement social donc pas de subvention pour des logements sociaux. Deux communes voisines ne sont pas dans ce cas ! Donc on fait de l’accession à la propriété au Héron 3. Il est prévu une dizaine de logements à 100 000€ pour des primo accédants mais pas de bailleur pour l’instant.
SOLLAC est un cadeau empoisonné. On nous a donné l’ensemble des propriétés de SOLLAC où sont installés les services techniques, où ont été construites les résidences La Charmille er La Roselière, une partie du parc de la Flânerie, le terrain de foot, c’était les biens de rétention de SOLLAC. Tout a été donné  pour 1€.
Ce sont les bâtiments de la direction qui posent problème.
Christian MERCIER : Et pour désamianter, c’est combien ?
M. le Maire : Personne ne veut s’engager.
L. COILLOT : Quelle est la surface ?
M. le Maire : 6000m² avec terrain.
L. GILLOT : Ca ne revient peut être pas aussi cher que ça, vu qu’on a tout eu pour 1€.
M. le Maire : Des investisseurs seraient intéressés pour en faire des commerces. Il faudrait démolir et donner pour 1€. Mais le problème, on va tout vous dire, le monument aux morts gêne, il faudrait le déplacer d’après l’architecte………….
Le conseil municipal fixe la cadence d’amortissement du diagnostic et des frais d’étude à 5 ans
Vote à l’unanimité.

XVIII. Rapport sur le prix de l’eau.

Conformément aux articles D2224-1 à d2224-5 du code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement doit être présenté au CM, transmis à la préfecture puis mis à disposition du public.
M. le Maire doit joindre au rapport annuel la note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (art.161 loi 2010-788).
Le rapport 2015 établi par NOREADE ainsi que la note d’information de l’agence de l’eau sont consultables en mairie ou site internet en composant www.noreade.fr/rape/
Le rapport est adopté à l’unanimité.

XIX. Effacement de dettes

Serge DERET présente le point
Vote à l’unanimité.

XX. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

CR décision du Maire : décision du 5/10/2016  les photocopieurs sont neufs et le suivi coûtera pour les 5 années moins cher que les 5 années passées.  

XXI. Déclarations d'intention d'aliéner.

Pas de présentation de ce point

XXII. Questions Diverses

Pas de question