I. Statuts de la communauté de communes Osartis-Marquion.
Cette délibération fait suite à une évolution de la loi ; ainsi deux compétences obligatoires viennent modifier les statuts de notre communauté de commune :- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
De plus, une compétence facultative déjà présente dans les statuts doit être modifiée du fait de la nouvelle appellation des classes d'intégration scolaire (CLIS) qui deviennent désormais Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
Cette délibération n'appelle pas de remarque.
Vote à l’unanimité.
II. Contrôle de la délégation de service public : « Gestion de la crèche des Joyeuses Frimousses »
Lu par Serge DERET qui insiste sur les différentes actions menées. Pas de vote, le conseil municipal prend acte de ce rapport d’activités 2015.III. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet.
Mme Claudine SALEIX, employée à la bibliothèque prend sa retraite le 1er janvier 2017. Il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine de seconde classe à temps non complet.Vote à l’unanimité.
Puis Christian MERCIER demande à M. le Maire si le grade actuel de Mme SALEIX est bien adjoint du patrimoine de 1ère classe ?
La réponse étant positive, Christian MERCIER s’étonne de cette création, puisque c’est l’ancien grade de Mme SALEIX, le poste existe donc déjà. M. le Maire embarrassé se tourne vers sa DGS (Directrice Générale des Services), cette dernière lui chuchote à l’oreille puis il nous répond « oui il existe mais pas à 20 heures par semaine ».
Interprétation des élus de l’opposition, M. le Maire vient tout simplement de nous faire voter la transformation d’un poste à temps plein (35h/s) en poste à temps partiel (20h/s) et ceci en nous le cachant, en omettant des détails importants dans la note de synthèses. C’est cela la méthode du Maire !!
IV. Prime de service et de rendement
M. le Maire précise que ce point concerne 2 personnes et que le conseil municipal est appelé a voté alors que c’est devenu obligatoire.Vote pour à l’unanimité.
V. Formation au PSC1
Mme Touvenot demande la gratuité complète à l’inscription au PSC1, pour l’opposition cela relève de l’intérêt public et non de l’argent.La majorité nous répond que le tout gratuit n’est pas bon, Mr le Maire conclut en disant qu’"un litre de Ricard coûte plus cher."
Vote pour à l’unanimité.
VI. Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2017
L'union commerciale de biache sollicitée sur ce sujet n'a pas manifesté ses souhaits auprès de la municipalité. Un seul commerçant a souhaité que l'autorisation soit accordée pour les dimanches 26 novembre 2017, 3,10,17 et 24 décembre 2017.25 votes favorables et 2 contres.
VII. Vidéo protection : demande de subvention
Lu par Hervé NAGLIK.Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter cette subvention.
Vote à l’unanimité.
VIII. Echange de terrain commune/Mme CARRE Laurence
La commune a procédé à un échange de terrain (8m²) avec Mme Laurence CARRE pour l’implantation d’une nouvelle station de refoulement rue du 19 mars 62 (délibération du 14 novembre 2013).Les travaux sont terminés mais l’acte notarial n’a pas encore été régularisé. Le notaire, pour se faire, nous demande la valeur vénale des terrains échangés, les domaines l’estiment à 160€ par emprise de 8m². Il est demandé au CM de valider l’échange des ces 2 terrains au prix de 160€.
Christian MERCIER demande si l’acte va coûter à Mme CARRE, compte tenu qu’elle rend service à la commune de Biache ? M. le Maire lui répond que ça ne coûte rien à Mme CARRE et se sent obligé d’ajouter qu’elle rend service mais à NOREADE. (Comme si ce n’était pas les Biachois qui allaient bénéficier de l’installation !!!) et que cela lui rend également service à Elle par la mise en valeur de sa maison !
(Décidemment, il n’est pas prêt à reconnaître l’effort que peuvent faire les Biachois dans l’intérêt général !) M. le Maire précise également que les frais sont pris en charge par NOREADE, donc que cela ne coûte rien à la commune.
L’échange de ces terrains est validé à l’unanimité.
IX. Utilisation du terrain de tennis parc de la flânerie fixation d'un tarif
Hervé NAGLIK présente le point.M. le Maire précise que les 15€ sont payés qu’une seule fois, on devient alors propriétaire du badge à vie.
Christian MERCIER déplore que ce point n’ait pas été vu en commission sport.
Hervé NAGLIK répond que oui, ce point a été vu et qu’un vote avait eu lieu : 6 pour et 2 contre ce badge.
Christian MERCIER revient sur le fait que le parc de la Flânerie est un parc pour enfants, à l’accès libre, et que le terrain de tennis à cet endroit, n’est pas adapté.
M. le Maire demande pourquoi il ne serait pas adapté à l’endroit ? Il évoque une situation où des jeunes jouaient sur le terrain un après midi et qu’un adulte a voulu venir jouer mais n’a pas pu car les jeunes n’avaient pas terminé leu partie alors qu’ils étaient la depuis un certain temps. D’où la réflexion sur le fait de réglementer par un badge l’utilisation du terrain pour éviter les abus.
Véronique TOUVENOT évoque un cas de figure où un Biachois souhaiterait jouer avec un membre de sa famille ou un ami de passage, celui-ci devrait il acheter le badge pour une fois ?
M. le Maire répond que non si au sein de la famille, il y a plusieurs badges, il est possible d’en faire profiter une personne de passage.
Vote pour 26, 1 abstention.
X. Approbation du règlement d'utilisation du terrain de tennis du parc de la flânerie
Mr Mercier s’étonne de ne pas avoir vu ce point en commission sport et sécurité.Mr le Maire répond c’est dommage.
Mme Rigaud s’interroge sur le point de l’article 4 à savoir comment vérifier qu’il n’y a pas de dégradation avant et après le passage des joueurs.
La majorité répond que cet article vise à limiter les dégradations
XI. Mise en place d'un parcours santé et d'un nouveau jeu de cordes au parc de la flânerie
L'opposition fait remarquer que l'aménagement du parc de la flânerie se fait par touches successives et qu'il aurait été judicieux de travailler sur un projet global, notamment en terme de lisibilité du projet.Vote à l’unanimité.
XII. Décision budgétaire modificative.
Lu par Serge DERET.Les travaux de voierie n’ont pas été sous estimés mais le projet a changé, tout est macadimisé et pas seulement 1,50m.
Vote à l’unanimité.
XIII. Prêt de la salle Jules FERRY au relais des assistantes maternelles de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Depuis plusieurs années, le Relais d’assistantes maternelles d’ OSRTIS-MARQUION occupe gracieusement la salle Jules FERRY , les jeudis de 08h30 à 12h00.La communauté de communes nous demande de formaliser cette action par une délibération du conseil municipal et une convention de mise à disposition gracieuse.
Vote à l’unanimité.
XIV. Subvention exceptionnelle à la cooperative de l'école maternelle Charles Perrault.
Serge DERET présente le point.M. le Maire précise que la somme évoquée correspond à la somme perdue, c’est-à-dire les bénéfices habituellement réalisés lors de la kermesse.
Cette proposition vient de M. le Maire, la Directrice de l’école n’a rien demandé. De plus, il est évoqué que la Kermesse devrait certainement avoir lieu l’année prochaine.
Vote à l’unanimité.
XV. Subvention au FSE du collège, pour un stage de théâtre.
Proposition de la majorité : attribuer une subvention de 500 euros pour les 5 élèves Biachois, et d’effectuer une demande aux autres communes de participer à l’effort par le biais du professeur.XVI. Subvention exceptionnelle à l'USB Football.
Ce club, du fait de son classement, du reste très honorable, doit multiplier ses déplacements notamment sur la côte d'opale (dixit le maire). Ainsi il convient d'accorder une subvention de survie (dixit le maire) compte tenu des finances fragiles du club. Biache AVE fait remarquer en ce sens que cette délibération risque de faire "jurispridence" pour les autres associations qui pourraient en user.Vote à l’unanimité.
XVII. Cadence d’amortissement : diagnostic – frais d’étude.
Lu par Serge DERETUne discussion s’en suit :
Jérôme HOURIEZ demande les résultats de l’étude.
M. le Maire : Il suffit de venir voir Jean-Luc DUMARQUEZ, le diagnostic a été fait en 2012. Il y a de l’amiante partout, la démolition coûterait 300 000€ au bas mot.
Christian MERCIER : Donc la seule solution c’est la démolition ?
M. le Maire : Non, Il fallait savoir s’il y avait de l’amiante.
Nord Pas de Calais Habitat, les architectes, les agences immobilières, personne ne veut réhabiliter les bâtiments donc la seule solution : abattre.
Aucun bailleur social (logements sociaux ou béguinage) n’est intéressé.
On est en catégorie B, c’est-à-dire que nous n’avons pas besoin de logement social donc pas de subvention pour des logements sociaux. Deux communes voisines ne sont pas dans ce cas ! Donc on fait de l’accession à la propriété au Héron 3. Il est prévu une dizaine de logements à 100 000€ pour des primo accédants mais pas de bailleur pour l’instant.
SOLLAC est un cadeau empoisonné. On nous a donné l’ensemble des propriétés de SOLLAC où sont installés les services techniques, où ont été construites les résidences La Charmille er La Roselière, une partie du parc de la Flânerie, le terrain de foot, c’était les biens de rétention de SOLLAC. Tout a été donné pour 1€.
Ce sont les bâtiments de la direction qui posent problème.
Christian MERCIER : Et pour désamianter, c’est combien ?
M. le Maire : Personne ne veut s’engager.
L. COILLOT : Quelle est la surface ?
M. le Maire : 6000m² avec terrain.
L. GILLOT : Ca ne revient peut être pas aussi cher que ça, vu qu’on a tout eu pour 1€.
M. le Maire : Des investisseurs seraient intéressés pour en faire des commerces. Il faudrait démolir et donner pour 1€. Mais le problème, on va tout vous dire, le monument aux morts gêne, il faudrait le déplacer d’après l’architecte………….
Le conseil municipal fixe la cadence d’amortissement du diagnostic et des frais d’étude à 5 ans
Vote à l’unanimité.
XVIII. Rapport sur le prix de l’eau.
Conformément aux articles D2224-1 à d2224-5 du code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement doit être présenté au CM, transmis à la préfecture puis mis à disposition du public.M. le Maire doit joindre au rapport annuel la note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (art.161 loi 2010-788).
Le rapport 2015 établi par NOREADE ainsi que la note d’information de l’agence de l’eau sont consultables en mairie ou site internet en composant www.noreade.fr/rape/
Le rapport est adopté à l’unanimité.
XIX. Effacement de dettes
Serge DERET présente le pointVote à l’unanimité.
