Avant sa construction, l’opposition municipale de l’époque dénonçait le choix du site, enclavé entre l’école Aragon et les maisons toutes proches (Anticipant la source de problèmes de voisinage). Cette remarque judicieuse ne trouva pas d’écho auprès du Maire.
Les travaux débutèrent et en 1999 la salle J. MOULIN fût inaugurée.
Dès les premières manifestations festives, les problèmes acoustiques apparurent. Les voisins subissant les nuisances sonores ont alerté le Maire, espérant un règlement amiable du problème, il n’en fût rien.
Ce n’est qu’en 2008 soit 9 ans plus tard, qu’ils saisirent le tribunal administratif pour régler leur litige.
Ce n’est qu’en 2008 soit 9 ans plus tard, qu’ils saisirent le tribunal administratif pour régler leur litige.
Cette procédure et l’instruction du dossier dévoilèrent l’existence d’une étude commandée par le Maire en 2005 sur l’impact acoustique, à la société EURO.DB SARL.
Les conclusions de cette étude préconisaient des travaux importants pour finalement une amélioration de l’ordre de 10 DB (A) pour un niveau sonore au centre de la salle de 82,5 DB (A) et encore, à condition d’interdire l’ouverture des fenêtres ou portes. Au-delà de 90 DB (A), l’objectif de gain devenait difficile à tenir.
Ces conclusions, trop embarrassantes, furent finalement archivées dans la plus grande discrétion de notre premier magistrat !
En tous cas, les Biachois(es) n’ont jamais été informés de ce rapport d’expert, réglé avec de l’argent public.
Le tribunal administratif de Lille a lui aussi mandaté un expert judiciaire en 2010, afin d’étudier et de vérifier si les réclamations du voisinage étaient fondées, quant à l’état acoustique de la salle J. MOULIN.
Là encore, le rapport d’expertise est sans appel : « Les travaux à envisager pour permettre la mise en conformité sans trop de restrictions, sont énormes et techniquement peu faisables et réalistes. Des travaux moindres sans aucun contrôle d’utilisation de la salle ne seront pas suffisants ».
Les conclusions de cette étude préconisaient des travaux importants pour finalement une amélioration de l’ordre de 10 DB (A) pour un niveau sonore au centre de la salle de 82,5 DB (A) et encore, à condition d’interdire l’ouverture des fenêtres ou portes. Au-delà de 90 DB (A), l’objectif de gain devenait difficile à tenir.
Ces conclusions, trop embarrassantes, furent finalement archivées dans la plus grande discrétion de notre premier magistrat !
En tous cas, les Biachois(es) n’ont jamais été informés de ce rapport d’expert, réglé avec de l’argent public.
Le tribunal administratif de Lille a lui aussi mandaté un expert judiciaire en 2010, afin d’étudier et de vérifier si les réclamations du voisinage étaient fondées, quant à l’état acoustique de la salle J. MOULIN.
Là encore, le rapport d’expertise est sans appel : « Les travaux à envisager pour permettre la mise en conformité sans trop de restrictions, sont énormes et techniquement peu faisables et réalistes. Des travaux moindres sans aucun contrôle d’utilisation de la salle ne seront pas suffisants ».
Par arrêté municipal du 1er Décembre 2010, le Maire a fermé la salle des fêtes à compter du 1er Février 2011, pour toute activité utilisant de la musique amplifiée jusqu’à réalisation des travaux d’isolation acoustique.
Le tribunal administratif a jugé cette affaire sous le n° de dossier 1105330-1 le 17 Décembre 2013 et a condamné la commune de Biache à verser 13 500 € aux plaignants et 4028 € 66 correspondant aux frais d’expertise, auxquels il convient d’ajouter les frais d’honoraires d’avocat depuis 2008 de la ville de Biache (probablement autour de 10 000 euros) ainsi que le manque à gagner pour la commune privée de recettes de location de salles (mariages, fêtes…) depuis février 2011.Nous vous laissons faire le calcul du coût global pour la ville !
Même si, ce dernier peut paraître élevé, ce n’est pas le plus grave pour l’intérêt commun des Biachois(es) !!!
En effet, le laxisme de monsieur le Maire (tout au moins lors de l’étude de réalisation de la salle) nous met dans l’impasse.
Pour l’instant nous ne disposons plus de salle des fêtes digne de ce nom. De ce fait, la maison des sociétés assure l’intérim au dépend du mouvement associatif à qui l’on a limité l’utilisation de la grande salle à un week-end par an !
Le tribunal administratif a jugé cette affaire sous le n° de dossier 1105330-1 le 17 Décembre 2013 et a condamné la commune de Biache à verser 13 500 € aux plaignants et 4028 € 66 correspondant aux frais d’expertise, auxquels il convient d’ajouter les frais d’honoraires d’avocat depuis 2008 de la ville de Biache (probablement autour de 10 000 euros) ainsi que le manque à gagner pour la commune privée de recettes de location de salles (mariages, fêtes…) depuis février 2011.Nous vous laissons faire le calcul du coût global pour la ville !
Même si, ce dernier peut paraître élevé, ce n’est pas le plus grave pour l’intérêt commun des Biachois(es) !!!
En effet, le laxisme de monsieur le Maire (tout au moins lors de l’étude de réalisation de la salle) nous met dans l’impasse.
Pour l’instant nous ne disposons plus de salle des fêtes digne de ce nom. De ce fait, la maison des sociétés assure l’intérim au dépend du mouvement associatif à qui l’on a limité l’utilisation de la grande salle à un week-end par an !
A terme, il faudra décider du devenir de la salle Jean MOULIN.
Les conclusions d’expertise laissent peu d’espoir quant, à la possibilité de la réalisation de travaux efficaces sans d’énormes dépenses.
Les conclusions d’expertise laissent peu d’espoir quant, à la possibilité de la réalisation de travaux efficaces sans d’énormes dépenses.
Depuis 2005, le Maire sait que l’isolation acoustique n’a pas été prise en compte dans le projet initial (stipulé dans le rapport EURO DB SARL), contrairement à ses affirmations de 2010 : « Précisons qu’il y a 10 ans lors de sa construction, la salle était conforme à la réglementation de l’époque ».
Le décret en vigueur actuellement relatif à la lutte contre les bruits de voisinage n° 95408 du 18 Avril 1995 était déjà d’actualité lors de la conception de la salle J. MOULIN (1998-1999).
Aujourd’hui, il nous parle de poursuite au tribunal administratif de l’architecte de la salle J. MOULIN, encore de l’argent public pour les honoraires de l’avocat de la commune et des années de patience pour que l’affaire soit jugée !
Mais rien sur l’issue du premier jugement de décembre 2013 !
Il est vrai qu’à l’approche des élections, il est mal venu pour lui de nous faire part des conclusions défavorables pour la ville !
Mais rien sur l’issue du premier jugement de décembre 2013 !
Il est vrai qu’à l’approche des élections, il est mal venu pour lui de nous faire part des conclusions défavorables pour la ville !
Quoiqu’il en soit, Biache Agir et Vivre Ensemble prendra ses responsabilités après notre élection.
Cette salle est là, et soucieux de l’argent public dépensé, nous lui attribuerons une nouvelle affectation.
Ce pitoyable héritage nous amènera à reconsidérer l’organisation des fêtes et des cérémonies à BIACHE.
Cette salle est là, et soucieux de l’argent public dépensé, nous lui attribuerons une nouvelle affectation.
Ce pitoyable héritage nous amènera à reconsidérer l’organisation des fêtes et des cérémonies à BIACHE.
Voilà un exemple (s’il en fallait encore), qui démontre que la gestion de monsieur le Maire est néfaste pour la commune.
Si le projet, dès sa conception avait été mené avec sérieux, humilité, bon sens et concertation nous n’en serions pas là.
BIACHE Agir et Vivre Ensemble s’engage envers vous, à une transparence totale et à une large concertation de manière à éviter à l’avenir ce type de déconvenue pour l’intérêt commun.
Bien évidemment, cette enquête s’appuie sur les documents officiels que nous avons collecté et que nous mettons à votre disposition si vous le souhaitez.
Le équipe de "Biache Agir et Vivre Ensemble"
