I COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.
Serge Deret lit les résultats de l’exercice 2015, +20 911,93€ pour l’année, 4 751 318,56€ en résultat cumulé à fin 2015.
- Serge Deret revient sur les questions posées au dernier conseil (Débat d’Orientation Budgétaire, DOB) sur l’évolution de différents comptes, il s’agit des dépenses réelles de 2015 du compte administratif.
- Cpte 6042 : prestations de services, passe de 149K€ en 2014 à 196K€ en 2015, +29.8 %.Dans ce compte il y a les vérifications des nacelles, des équipements sportif, mur d’escalade, les séjours d’été, les classes de neige, les repas cantine et CLSH (centre de loisirs) + base de loisirs, l’entretien du parc de la Flânerie, les animations du CLSH.
- Cpte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes, passe de 242K€ à 201K€, - 17%. Dans ce compte il y a la participation à la crèche, la plus grosse partie, et les subventions aux Associations, la baisse s’explique par le changement de prestataire gérant la crèche.
- Cpte 64111 : Salaires, rémunération principale, passe de 709K€ en 2014 à 751K€ en 2015, + 5,94 %. Malgré des départs en retraite ou décès non remplacés, les dépenses augmentent du fait d’un reclassement indiciaire général au 1er janvier, d’avancements d’échelons ou de grades, du recrutement d’1 agent titulaire à temps complet, du recrutement de 2 agents d’animation (20h/sem.), d’heures de TAP, et du retour d’un agent en congé parental.
Serge Deret continue en proposant de reporter au titre du budget 2016 la somme de 4 414 927€, (résultats cumulés – déficit d’investissement et reste à réaliser), cette somme représentant l’épargne de la commune.
II BUDGETS PRIMITIFS 2016.
Anne-Sophie s’étonne de l’écart entre un Budget de Fonctionnement de 6 500K€ alors qu’en dépenses réelles on a 2 500K€, et propose que l’écart soit reporté en investissement, Serge Deret précise qu’on a mis 2millions en investissement et Michel Housau ajoute qu’en investissements il faut suivre, on n’a pas 3 ingénieurs qui travaillent sur les projets, on est un petit village et quand on voit le budget investissements de 2016, il y a du boulot pour M. Dumarquez qui va pouvoir remonter ses manches et moi aussi.
Anne-Sophie ajoute qu’en fait 1/3 des investissements budgétés sont réalisés, Michel Housau précise qu’on essaie de faire au plus juste et que cette année un suréquilibre de 2 Millions d’Euros a été fait (cette somme n’a pas été mise dans le budget des dépenses pour avoir un budget sincère).
Michel Housau commente les différents projets d’investissements 2016 et les changements par rapport à ceux inscrits lors du DOB.
Anne-Sophie demande des explications sur les écarts entre budget 2016 et les dépenses réelles de 2015, Michel Housau précise qu’on préfère charger le budget pour ne pas avoir de surprises et ne pas faire de Budget supplémentaire car on a la chance d’avoir de la réserve, c’est pour ça qu’on charge chaque dépense et que ce n’est pas un gros problème. Anne-Sophie ajoute qu’on a quand même un écart de 3 millions entre budget et réel, Michel Housau ajoute que cela ne le gêne pas plus que ça, Anne-Sophie lui suggère de baisser les impôts étant donné que la commune n’arrive pas à utiliser son excédent et Michel Housau répond que c’est quand même extraordinaire qu’il faille se justifier parce qu’on a trop d’argent. Christian Mercier ajoute qu’on ne reproche pas d’avoir trop d’argent en caisse mais que le concitoyen devrait en bénéficier par une baisse d’impôt, Michel Housau lui répond que par la suite si l’état est en faillite, où va-t’on trouver l’argent, il ajoute que l’ancienne opposition c’était le contraire, ils demandaient d’augmenter un peu les impôts chaque année, Christian Mercier lui précise qu’il ne se revendique pas de l’ancienne opposition et qu’il voit les choses différemment. Michel Housau met fin au dialogue.
L’opposition vote contre le Budget.
III VOTE DES TAUX ET DES TARIFS
Fiscalité : vote des taux
Compte tenu de la situation financière de la commune, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d imposition et de reconduire les taux votés en 2015, à savoir :
Taxe d’habitation 19.15% Produit fiscal : 458068€
Foncier bati 19.59% Produit fiscal : 529322€
Foncier non bati 43.21% Produit fiscal : 30031€
Total : 1 017 421€
Virgine Touvenot intervient « pour rester cohérent avec ce que nous dénonçons à savoir l estimation abusive des frais de fonctionnement de la commune afin de limiter les investissements, nous souhaitons une baisse des taux d imposition. »
Michel Housau : « cela ne sert à rien même si nous baissions de 10% cela ne réduirait que de 90000€ l’excèdent de 4.7 millions, à quoi bon ! »
Anne-Sophie Wallois : « vous ne vous rendez pas compte de ce que représente 10% de baisse d’imposition pour les ménages et leur pouvoir d’achat! »
Michel Housau : « ne vous inquiétez pas, nous les baisserons le temps voulu….. »
Vote du conseil :
20 voix pour et 6 voix contre
Pour les tarif, Michel Housau propose de ne pas augmenter les tarifs municipaux
Virgine Touvenot t : « idem nous restons cohérents et voulons savoir pourquoi nous ne pouvons pas les baisser ? »
Michel Housau : « bien on va raser gratis maintenant ??? Restez cohérents, cohérents dans votre erreur… »
Vote du conseil :
20 voix pour et 6 voix contre
Les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (art. 3 de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix huit mois consécutifs.
Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’agent du patrimoine à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, cet agent percevra une rémunération correspondante à la grille indiciaire des adjoints du patrimoine de 2ème classe.
Christian MERCIER demande à Michel HOUSAU si ce poste va être affecté à la bibliothèque municipale ? Michel HOUSAU, lui répond qu’effectivement l’agent sera affecté à la bibliothèque.
Christian MERCIER reprend la parole et interroge le maire : Comment justifier un accroissement temporaire d’activité dans une bibliothèque ?
Michel HOUSAU répond : comme ça, on ne justifie pas, c’est comme ça.
Il ne s’attendait pas à cette question qui l’a déstabilisé au point d’apporter une réponse qui parle d’elle-même !
Nous n’allions néanmoins, pas nous opposer à une création de poste, qui a donc été votée à l’unanimité.
V ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS
« Les transports collectifs regroupent plusieurs communes (13 où 20 sur les 50 communes) les frais pour les transports vont se faire au KM dans le souci d’équité. le tarif qui sera appliqué est non connu à la date du conseil municipal. »
VI SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Il était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 360€ au COS du personnel.
BAVE a demandé la destination de cette subvention : en réponse, il semblerait que cette somme soit allouée au COS qui récompenserait les médaillés du travail, dans les rangs du personnel communal.
S'agissant d'une mesure sociale l'ensemble du Conseil Municipal a rendu un avis favorable à l'unanimité.
VII SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE
Il était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 150€ à la prévention routière qui organise un stage de prévention à destination des élèves de CM2 de l'école Jean de la Fontaine. Cette subvention couvre les frais de la prévention routière et permettra à ces élèves d'obtenir le "permis vélo".
Compte tenu du fait que cette formation permettra aux jeunes de prendre conscience des dangers de la route, mais aussi de développer des comportements adaptés sur la route, Biache AVE s'est prononcé favorablement.
Cette mesure a reçu un avis favorable à l'unanimité.
