Ce conseil communautaire comportait 8 points à l’ordre du jour, et entre autres choses sur le compte administratif 2015 et les comptes annexes 2015 ainsi que sur le budget général 2016 et tous les budgets annexes 2016.
Vous pouvez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION après son approbation lors du prochain conseil communautaire. Tous les comptes administratifs 2015 et tous les budgets annexes ont été adoptés à l’unanimité, le budget général a quant à lui recueilli une abstention et toutes les autres voix POUR.
Pierre GEORGET conclut en parlant d’une vision saine des comptes mais loin d’être confortables.
Pour ma part, je vais développer les autres points qui touchent de plus près les Biachois dans leur vie quotidienne.
VOTE DES TAUX
- En 2016, le taux de référence de la cotisation foncière des entreprises (CFE) reste le même qu’en 2014 et 2015 soit 25,24%. Le produit qu’il devrait générer est 3 991 340 €uros.
- En 2016, les taux de la fiscalité mixte, restent les même qu’en 2014 et 2015 soit :
- Taxe d’habitation : 12,28% produit prévu : 4 179 621€
- Taxe foncière bâtie : 0,978% produit prévu : 290 280€
- Taxe foncière non bâtie 4,10% produit prévu 101 393€
- En 2016, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste le même qu’en 2015.
- Pour la zone 1 : 16% produit prévu 2 810 635€
- Pour la zone 2 : 13% produit prévu 678 174€
PÔLE RESSOURCES
- Service d’aide à domicile, création de 3 postes d’agents sociaux de 2ème classe à temps non complet (27 heures hebdomadaires).
- Service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) création d’1 poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps non complet (17H30). Création d’1 poste d’infirmier (21H00).
- Piscine de MARQUION, un éducateur des activités physiques et sportives à temps complet.
- Service culture, école intercommunale de musique (ERIM), pour répondre aux besoins liés à l’extension de l’ERIM depuis le 1er janvier 2016 sur le périmètre de l’ex communauté de communes de MARQUION, création de 7 postes à temps non complet (flûte traversière : 5H00, Chorale : 11H30, saxophone : 6H00, piano : 6H00, percussion : 5H00, trompette : 2H30, clarinette : 5H00).
Emplois non permanents :
- Service d’aide à domicile, 4 postes non permanents à raison de 31H00 pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2016.
- Espace AQUATIS, un poste non permanent contractuel à temps complet pour juillet et août 2016 afin d’assurer les fonctions de maître nageur sauveteur.
PÔLE ACTION SOCIALE
- Tarification pour le service d’aide à domicile :
Bénéficiaire CARSAT à compter du 1er janvier 2016 :
Heure en semaine : 20,30€
Heure dimanches et fériés : 23,20€
Bénéficiaire d’autres caisses ou mutuelles ou sans prise en charge :
Contrats anciens
Heure en semaine : 20,37€
Heure dimanches et fériés : 23,31€
Contrats nouveaux
Heure en semaine : 21,15€
Heure dimanches et fériés : 24,00€
CULTURE
ERIM, tarifs pour l’année scolaire 2016-2017
Classe théâtre, tarifs pour l’année scolaire 2016-2017
