Ce conseil communautaire comportait un ordre du jour dont
peu de point concernait directement Biache et les Biachois. Vous pourrez le
consulter intégralement sur le site OSARTIS MARQUION. Pour ma part, je vais
faire la synthèse de ce qui nous concerne directement.
Modification des
statuts de la communauté de communes : Intégration de la création et l a gestion de maisons de services au public au
titre des compétences optionnelles. Annexe 1
Sous les effets de la loi Notre et de la loi de finances
pour l’année 2017, les exigences en terme d’exercice de compétences se sont
renforcées pour toutes les communautés de communes bénéficiant de la
« dotation globale de fonctionnement bonifiée » (400000€ en 2017 pour
OSARTISMARQUION).
La « DGF bonifiée » est une dotation majorée
bénéficiant aux communautés de communes à fiscalité unique dont la population
est inférieure à 50000 habitants et exerçant des compétences ne se résumant pas
aux seules compétences obligatoires.
Ainsi à partir du 1er janvier 2018, les
communautés de communes, pour bénéficier de la « DGF bonifiée »
devront exercer au moins 9 compétences parmi les 12 proposées par le code
général des collectivités territoriales.
Nos statuts ne prévoyant que 8 de ces compétences et afin de
pouvoir rester éligible à la DGF bonifiée, il est proposé à l’assemblée
d’approuver le transfert à la communauté de communes d’une compétence
optionnelle supplémentaire, à savoir, la création et la gestion de maisons de
service public. Celles-ci ont pour objet :
- D’améliorer
l’accessibilité et la qualité des services publics en milieu rural et
urbain.
- De
maintenir des services assurés par les grands opérateurs nationaux et
locaux (pôle emploi, CPAM, caisses de retraites, CAF, MSA, La Poste……..)
Vote à l’unanimité.
Désignation d’un
représentant au conseil d’administration
du collège de Biache St Vaast.
Le collège de Biache ayant atteint un effectif de plus de
600 élèves, la désignation d’un représentant d’OSARTISMARQUION, s’avère
nécessaire.
C’est Mme Sylviane DURAK qui est désignée à l’unanimité de
l’assemblée.
Dispositif d’aide
à la formation BAFA et BAFD pour l’année 2018.
Il est proposé au conseil communautaire :
- La
reconduction du dispositif d’aide au BAFABAFD pour les centres de loisirs
d’intérêts communautaire (250dossiers maximum).
- La
reconduction du dispositif d’aide aux BAFABAFD pour le centre de loisirs
du périmètre de l’ex communauté de communes OSARTIS (9 dossiers maximum)
Vote à l’unanimité
Prochain conseil communautaire fin février début mars.
