mercredi 26 décembre 2018

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 14 décembre 2018


Ce Conseil Communautaire comportait 15 points à l’ordre du jour.
La plupart traitaient de l’organisation interne d'Osartis-Marquion ou de points concernant des communes éloignées. 
Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu après son approbation lors du prochain conseil communautaire pour ma part je vais développer ce qui concerne plus directement
Biache et les Biachois-es. 


Pôle ressources :

Territoire numérique :
Afin d’ accompagner les territoires des Hauts-de-France pour intégrer le numérique de manière globale, la région accompagne les intercommunalités dans la rédaction d’une feuille de route numérique. 
Ce document stratégique doit permettre de mettre le numérique au service de l’ensemble des projets du territoire tout en animant et structurant les initiatives numériques locales.

Notre feuille de route présente trois grandes thématiques permettant une déclinaison opérationnelle : 

 Axe 1: Vers une digitalisation de l’institution
Cet axe stratégique vise à englober toutes les actions permettant de rendre notre administration plus accessible au usagers en développant le recours aux outils numériques. Il vise également à mieux intégrer les technologies de l’information et de la communication dans des actions de promotion et de valorisation de nos politiques publiques.

 Axe 2: Faciliter la transition numérique des acteurs locaux et des usagers
Cette thématique regroupe l’ensemble des actions, existantes et à venir, visant à s’informer, sensibiliser et démocratiser les usages et les services numériques auprès des administrés, des usagers et des partenaires . L’objectif est de développer une véritable diffusion d’une « culture numérique » auprès du public en créant, notamment, un tiers lieu du numérique.

 Axe 3 :  Renforcer l’attractivité, promouvoir et valoriser le territoire.
Ce troisième axe intègre le développement des infrastructures de télécommunications fixe et mobile ainsi que les usages et les services proposés aux habitants par le biais du très haut débit. 
Il s’agit d’anticiper les mutations des modes de consommation qui découlent de l’outil numérique.
Considérant le vecteur de croissance économique et de levier social que représente le numérique, il convient de saisir les opportunités en matière de tourisme, de commerce, de santé, de culture et de services connectés contribuant à l’attractivité territoriale.

Cette feuille de route et tout ce qui s’y rapporte est voté à l’unanimité des membres présents. 

Sport :

Fixation du tarif pour l’animation Bowling 

Pendant les vacances du mois de février 2019 il sera organisé, comme en 2018 un cycle d’animation bowling et laser game durant cinq matinées au Bowling de Douai en bus.

Le coût est estimé à 4800 € transport compris pour ces cinq matinées. 
Il est voté à l’unanimité une participation de 6 € par personne sur les 20 € du coup total. 

La cérémonie des vœux de notre intercommunalité se déroulera le 8 février 2019 et le prochain conseil communautaire première quinzaine de mars 2019.  

dimanche 9 décembre 2018

samedi 27 octobre 2018

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 26 septembre 2018

Comme d’habitude, la plupart des décisions prisent lors de ce Conseil Communautaire, concernent le fonctionnement de notre EPCI, ou des communes éloignées de la notre, je vous communique donc mon ressenti, ne traitant que ce qui peut intéresser Biache et les Biachois-es.


Pôle Ressources Humaines :

Il est voté à l’Unanimité la création de quatre postes :
  • Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet à raison de 5h25 semaine
  • Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet à raison de 5h15 par semaine
  • Un poste d’agent social principal de deuxième classe à temps complet 
  • Un poste d’agent social principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 25h30 par semaine.

Aménagement de l’espace logement cadre de vie :

Par délibération du 29 août 2017 le conseil communautaire a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et en a défini les modalités de concertation.

Aussi il convient de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de SCoT.

  • Le projet comprend un rapport de présentation constitué, d’une introduction et d’un résumé non technique, d’un diagnostic stratégique. Mais aussi, de l’état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durable.
  • Le document d’orientations et d’objectifs
Le Scot Osartis Marquion à défini un ambitieux  projet politique visant à :
  • Tirer le meilleur parti des projets économiques à venir. 
  • Accueillir la population qui viendra travailler sur ces espaces économiques.
  • Tout en préservant les ressources naturelles, agricoles et foncières du territoire
La révision du schéma de cohérence territoriale est adoptée l’unanimité.

Avis sur le schéma régional d’aménagement,de développement durable et d’égalité des territoires.

La loi nôtre a créé l’obligation pour lés régions de produire un nouveau schéma de planification dénommé SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) qui  fusionne plusieurs schéma existants. 

La communauté de communes,compétente en planification stratégique (Scot) et locale (PLU) a été destinataire en juillet 2018 d’un rapport d’objectifs de la Région Hauts-de-France sur lequel elle est invitée à apporter sa contribution.

Nous souhaitons mettre en évidence des remarques à apporter à la région :
  1. il paraît plus judicieux au vue des grands projets du territoire ayant une envergure régionale (Canal Seine Nord Europe et E VALLEY) d’intégrer le Sud du territoire dans les »territoires ruraux en développement « et non dans les isolés.
  2. demande d’exclure du compte foncier la plate-forme multimodale de Marquion et le quai céréalier Graincourt.
  3. diminuer la consommation foncière par trois d’ici 2030 semble dangereuse. La communauté ne souhaite pas hypothéquer ses chances de développement . Une diminution par deux serait plus pertinente.
  4. la région avances une consommation foncière à son échelle de 500 hectares par an.Cette consommation serait répartie par zone d’emploi. Or notre territoire et situé à cheval sur différentes zones d’emploi, ce qui rendrait son calcul complexe.
  5. L’objectif de viser 70 % d’urbanisation en renouvellement urbain est 30 % en extension est trop ambitieux et peu adaptable à notre territoire.
  6. la région précise une méthode de définition de la tâche  urbaine.L’échelle adéquate de définition de ce concept serait le Scot et non le périmètre régional.
  7. Il est prévu d’aménager des véloroutes le long du futur canal Seine Nord. Il serait plus judicieux d’en prévoir d’un seul côté car cela risque de créer un conflit et un frein à l’installation d’entreprise au bord du canal.
  8. Le SRADDET prône l’arrêt du développement éolien sur le territoire régional.   Or notre territoire est propice au développement des éoliennes qui constituent une manne financière pour les communes et l’EPCI. Le SCoT souhaite positionner le territoire comme pilote de la troisième révolution industrielle. Il est  proposé  de stopper les éoliennes dans les secteurs ou trop de machines sont implantées et permettre aux autres territoires de participer aux objectifs régionaux de production d’énergie renouvelable.
Sont actés les points précités afin de les notifier dans un courrier adressé à la région par un vote unanime - 1 abstention .

 Le prochain Conseil Communautaire est programmé pour le vendredi 14 décembre 2018.

lundi 30 juillet 2018

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 27 juin 2018



Ce conseil communautaire comportait 17 points à l’ordre du jour. 
La plupart portaient sur l’organisation interne de la Communauté de Communes, ou sur des décisions concernant des territoires éloignés. 
Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’Osartis-Marquion, après son approbation lors du prochain Conseil Communautaire.
Pour ma part je vais développer ce qui concerne Biache et les Biachois(e)s. 


Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément auprès de la direction départementale de la cohésion sociale

Le dispositif du service civique volontaire créé par la loi numéro 2010 241 du 10 mars 2010 est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme.

Cet engagement d’une durée de 6 à 12 mois est effectué pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, représentant au moins 24 heures hebdomadaires dans un des 9 domaines d’action suivant :

  • solidarité,
  • santé,
  • éducation pour tous,
  • culture et loisirs,
  • sport,
  • environnement, 
  • mémoire et citoyenneté,
  • développement humanitaire,
  • intervention d’urgence.
Un agrément est délivré pour 2 ans par la direction départementale de la cohésion sociale au vue de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire (107€58 par mois) ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
C’est à ce titre que la Communauté de Communes prévoit le recrutement de 5 jeunes.

 À la proposition du président il est voté à l’unanimité la mise en place du dispositif et tout ce qui en découle.



Fin de la gratuité des entrées à l’espace Aqualudique Aquatis pour les collèges du territoire

Par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil Communautaire avait approuvé la gratuité des entrées à l’espace Aquatis  pour les élèves de 6ème des collèges de Biache, Bourlon, Marquion et VItry en Artois, afin de faciliter l’apprentissage de la natation.

Ces collèges peuvent bénéficier d’une dotation de 4 € par élève versée par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, permettant ainsi une prise en charge totale des entrées et le coût du transport.

Dès lors la gratuité des entrées à Aquatis pour les élèves de 6ème n’apparaît plus nécessaire en conséquence à la demande du président il y est mis fin à l’unanimité des votants.



Tarification de l’ouvrage édité par la Communauté de Communes dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre

La Communauté de Communes éditera un ouvrage de 120 pages commémorant le centenaire de la Grande Guerre sur son territoire, dés la rentrée de septembre 2018.

Il convient de fixer un prix de vente public ainsi qu’un prix de vente aux diffuseurs, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de fixer le prix de vente au public à 14,90 €  et de laisser une marge entre 32 et 36% pour les diffuseurs. 
Vote à l’unanimité.


Prochain conseil communautaire courant octobre 2018.

vendredi 6 juillet 2018

Communiqué n°19 - Juillet 2018

 

 

Retrouvez la version électronique de notre communiqué au lien suivant : Communiqué n°19.

vendredi 19 janvier 2018

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 11 octobre 2017


Ce Conseil Communautaire comportait 17 points, la plupart portaient sur l’organisation interne d’OSARTIS/MARQUION et le débat d’orientation budgétaire 2018.

Vous pouvez consulter ces différents point lors de la mise en ligne du compte-rendu d’OSARTIS/MARQUION après son approbation lors du prochain Conseil Communautaire.

Pour ma part, je vais vous développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois(es).


Aménagement de l’espace logement cadre de vie

Nous constatons sur le territoire OSARTIS/MARQUION, une augmentation moyenne de 230 habitants par an. 
Un déséquilibre générationnel qui persiste  malgré tout : diminution des 15-29 ans et 30-44 ans et forte progression des plus de 60 ans.

Il convient d’impulser une dynamique nouvelle pour lutter contre l’accélération du vieillissement et le ralentissement de la croissance démographique de notre territoire. L’objectif fixé et de plus 7000 habitants d’ici 2035.

Il convient également de conforter le développement économique local et créer de l’emploi sur le territoire.

L’économie est en mutation, le tertiaire et la construction progressent et l’agriculture et l’industrie reculent. Les grands projets prennent du retard mais le territoire reste attractif. 

Nous confirmons donc l’objectif  de 2013 « être le lieu de résidence de 50% des actifs et de leurs familles qui travaillent sur les nouveaux espaces économique ».

Le développement de l’emploi est dépendant de l’augmentation de la population et donc de l’attractivité du territoire.

Pour dynamiser et diversifier l’offre aux logements : actuellement le parc est peu varié et ne permet pas à chacun de réaliser son parcours résidentiel. 
Le locatif est insuffisant et principalement privé. 
Notre ambition à 2035 est une production de 4010 logements. Nous devons poursuivre une politique ambitieuse de logement en favorisant le locatif, en développant le logement aidé, encourager le locatif privé, privilégier la réhabilitation de l’existant, soutenir l’accession à la propriété et répondre aux besoins des aînés.


POLE ACTION SOCIALE

Tarif pour le service d’Aide à Domicile :
  • Bénéficiaire pris en charge par la CARSAT :
                        Semaine : 20,50€/heure
                        Dimanche et fériés : 23,40/heure

            Autres caisses ou mutuelles :
                        Contrat avant 2016 :
                                    Semaine : 20,96€/heure
                                    Dimanche et fériés : 23,98€/heure
                        Contrat après 2016 :
                                    Semaine : 21,76€/heure
                                    Dimanche et férié : 24,45€/heure

  • Bénéficiaire pris en charge par le département (91% des cas)
Semaine, dimanche et fériés : 20,50€/heure


  • Tarif du transport à la demande
Ticket aller simple : 2,50€


Prochain conseil communautaire vendredi 30 Mars à Ecourt St Quentin.