Ce conseil communautaire comportait 17 points à l’ordre du jour.
La plupart portaient sur l’organisation interne de la Communauté de Communes, ou sur des décisions concernant des territoires éloignés. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’Osartis-Marquion, après son approbation lors du prochain Conseil Communautaire.
Pour ma part je vais développer ce qui concerne Biache et les Biachois(e)s.
Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément auprès de la direction départementale de la cohésion sociale
Le dispositif du service civique volontaire créé par la loi numéro 2010 241 du 10 mars 2010 est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme.
Cet engagement d’une durée de 6 à 12 mois est effectué pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, représentant au moins 24 heures hebdomadaires dans un des 9 domaines d’action suivant :
- solidarité,
- santé,
- éducation pour tous,
- culture et loisirs,
- sport,
- environnement,
- mémoire et citoyenneté,
- développement humanitaire,
- intervention d’urgence.
Un agrément est délivré pour 2 ans par la direction départementale de la cohésion sociale au vue de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire (107€58 par mois) ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
C’est à ce titre que la Communauté de Communes prévoit le recrutement de 5 jeunes.
À la proposition du président il est voté à l’unanimité la mise en place du dispositif et tout ce qui en découle.
Fin de la gratuité des entrées à l’espace Aqualudique Aquatis pour les collèges du territoire
Par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil Communautaire avait approuvé la gratuité des entrées à l’espace Aquatis pour les élèves de 6ème des collèges de Biache, Bourlon, Marquion et VItry en Artois, afin de faciliter l’apprentissage de la natation.
Ces collèges peuvent bénéficier d’une dotation de 4 € par élève versée par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, permettant ainsi une prise en charge totale des entrées et le coût du transport.
Dès lors la gratuité des entrées à Aquatis pour les élèves de 6ème n’apparaît plus nécessaire en conséquence à la demande du président il y est mis fin à l’unanimité des votants.
Dès lors la gratuité des entrées à Aquatis pour les élèves de 6ème n’apparaît plus nécessaire en conséquence à la demande du président il y est mis fin à l’unanimité des votants.
Tarification de l’ouvrage édité par la Communauté de Communes dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre
La Communauté de Communes éditera un ouvrage de 120 pages commémorant le centenaire de la Grande Guerre sur son territoire, dés la rentrée de septembre 2018.
Il convient de fixer un prix de vente public ainsi qu’un prix de vente aux diffuseurs, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de fixer le prix de vente au public à 14,90 € et de laisser une marge entre 32 et 36% pour les diffuseurs.
Vote à l’unanimité.
Vote à l’unanimité.
Prochain conseil communautaire courant octobre 2018.
