Comme d’habitude, la plupart des décisions prisent lors de ce Conseil Communautaire, concernent le fonctionnement de notre EPCI, ou des communes éloignées de la notre, je vous communique donc mon ressenti, ne traitant que ce qui peut intéresser Biache et les Biachois-es.
Pôle Ressources Humaines :
Il est voté à l’Unanimité la création de quatre postes :
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet à raison de 5h25 semaine
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet à raison de 5h15 par semaine
- Un poste d’agent social principal de deuxième classe à temps complet
- Un poste d’agent social principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 25h30 par semaine.
Aménagement de l’espace logement cadre de vie :
Par délibération du 29 août 2017 le conseil communautaire a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et en a défini les modalités de concertation.
Aussi il convient de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de SCoT.
- Le projet comprend un rapport de présentation constitué, d’une introduction et d’un résumé non technique, d’un diagnostic stratégique. Mais aussi, de l’état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale
- le projet d’aménagement et de développement durable.
- Le document d’orientations et d’objectifs
Le Scot Osartis Marquion à défini un ambitieux projet politique visant à :
- Tirer le meilleur parti des projets économiques à venir.
- Accueillir la population qui viendra travailler sur ces espaces économiques.
- Tout en préservant les ressources naturelles, agricoles et foncières du territoire
Avis sur le schéma régional d’aménagement,de développement durable et d’égalité des territoires.
La loi nôtre a créé l’obligation pour lés régions de produire un nouveau schéma de planification dénommé SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) qui fusionne plusieurs schéma existants.
La communauté de communes,compétente en planification stratégique (Scot) et locale (PLU) a été destinataire en juillet 2018 d’un rapport d’objectifs de la Région Hauts-de-France sur lequel elle est invitée à apporter sa contribution.
Nous souhaitons mettre en évidence des remarques à apporter à la région :
- il paraît plus judicieux au vue des grands projets du territoire ayant une envergure régionale (Canal Seine Nord Europe et E VALLEY) d’intégrer le Sud du territoire dans les »territoires ruraux en développement « et non dans les isolés.
- demande d’exclure du compte foncier la plate-forme multimodale de Marquion et le quai céréalier Graincourt.
- diminuer la consommation foncière par trois d’ici 2030 semble dangereuse. La communauté ne souhaite pas hypothéquer ses chances de développement . Une diminution par deux serait plus pertinente.
- la région avances une consommation foncière à son échelle de 500 hectares par an.Cette consommation serait répartie par zone d’emploi. Or notre territoire et situé à cheval sur différentes zones d’emploi, ce qui rendrait son calcul complexe.
- L’objectif de viser 70 % d’urbanisation en renouvellement urbain est 30 % en extension est trop ambitieux et peu adaptable à notre territoire.
- la région précise une méthode de définition de la tâche urbaine.L’échelle adéquate de définition de ce concept serait le Scot et non le périmètre régional.
- Il est prévu d’aménager des véloroutes le long du futur canal Seine Nord. Il serait plus judicieux d’en prévoir d’un seul côté car cela risque de créer un conflit et un frein à l’installation d’entreprise au bord du canal.
- Le SRADDET prône l’arrêt du développement éolien sur le territoire régional. Or notre territoire est propice au développement des éoliennes qui constituent une manne financière pour les communes et l’EPCI. Le SCoT souhaite positionner le territoire comme pilote de la troisième révolution industrielle. Il est proposé de stopper les éoliennes dans les secteurs ou trop de machines sont implantées et permettre aux autres territoires de participer aux objectifs régionaux de production d’énergie renouvelable.
Sont actés les points précités afin de les notifier dans un courrier adressé à la région par un vote unanime - 1 abstention .
Le prochain Conseil Communautaire est programmé pour le vendredi 14 décembre 2018.
