Consultation concernant le terrain de la piscine.

La majorité a décidé de faire une consultation de toute la population biachoise concernant la piscine. 

Pourquoi pas, effectivement notre commune manque cruellement de certains aménagements et notamment d'une résidence pour personnes âgées.

Les membres de Biache AVE sont effectivement pour la consultation de la population, c'était d'ailleurs une de nos idées majeures lors des élections municipales.

Mais pourquoi demander l'avis de la population de la commune entière alors que les premiers concernés sont les habitants de ce quartier ? 

Est-ce que  les habitants autour de ce terrain vont avoir leur mot à dire sur la décision que les habitants de Biache auront prise ?

Si nous avions un souhait concernant ce dossier, c'est qu'un comité de pilotage soit créé pour donner la parole aux habitants proches de ce terrain.

dec -2014

Décès de Monsieur Pascal Jolly

Nous venons d'apprendre le décès de Mr Jolly survenu le 25 novembre à l'âge de 52 ans.
Pascal Jolly était le mari d' Annie, une des membres de notre association.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur Jolly,

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

Vous retrouverez la note de synthèse et nos notes au format PDF au lien suivant : cliquez ici

Avant de démarrer le Conseil Municpal, Michel Housau demande d’ajouter une délibération pour l'ouverture de magasins les dimanches de Décembre ce que l’opposition accepte bien volontiers.

Approbation du compte-rendu du 03 Juillet 2014 -> L'OPPOSITION N'APPROUVE PAS

I-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vous retrouverez un bilan du règlement intérieur au lien suivant : cliquez ici

II-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC-FIXATION DU PRIX DE REPRISE/DU MATERIEL-FIXATION INDEMNITE DUE AU DELEGATAIRE EN COURS 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ  

                            

III-CAHIER DES CHARGES = DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « GESTION CRECHE »

Intervention de Christian Mercier pour signaler que l’opposition s’abstient étant donné que l’opposition souhaitait que la Crèche soit gérée par une régie et non par une délégation de service public.

Par contre Christian Mercier ou Frederic Thiery siégerons aux réunions d’attribution de cette délégation.

Michel Housau signale qu’il a expressément demandé le maintien du personnel dans le cahier des charges.

Vote du Conseil Municipal : L’OPPOSITION S’ABSTIENT

IV-MODIFICATION DU PROJET DU CITY STADE AU PARC DE LA FLANERIE

Modification du projet initial pour remplacer le mobilier en bois par du métal, plus résistant, suite à la visite de celui de Beaumetz par des membres du Conseil.

Michel Housau redoute du vandalisme étant donné l’éloignement du City Stade par rapport aux 1ères habitations.

Michel Housau évoque la piste de roller qui avait été construite et rapidement détériorée.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer : VOTE À L’UNANIMITÉ

V-AMÉNAGEMENT PARC DE LA FLÂNERIE, DEMANDES DE SUBVENTIONS

Commentaire de Michel Housau sur le coût du parking qui paraît important, c’est parce qu’il est décaissé et que son remblaiement sera couteux.

Ces délibérations sont nécessaires pour demander des subventions à la CAF et au Conseil Général.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

VI-TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU 19 MARS 1962

Intervention de Christian Mercier pour signaler que des riverains se sont plaint d’inondation lors de grosses pluies, Michel Housau donne la parole à Gérard Billet, directement concerné, qui explique le problème qui peut s’expliquer par la plus grande quantité d’eau à évacuer depuis la construction de la résidence du Marais et des Saules (plus de toits et de surfaces macadamisées).

Michel Housau s’est rendu sur place dès le lendemain pour constater le problème, après contact avec Noréade, la Société s’était rendu compte du problème et avait décidé de remplacer les avaloirs et la canalisation qui évacue les eaux pluviales vers la rue Poincaré, travaux effectués depuis, le problème devrait être réglé.

Christian Mercier évoque également les problèmes de stationnement liés à la fréquentation du stade synthétique (dont on se réjouit du succès), M. Le Maire en est conscient mais il faut laisser un minimum de largeur autour du stade pour son homologation et couper les saules centenaires n’aurait fait gagner que 30cm, ce qui n’est pas envisageable.

Christian Mercier évoque aussi le fléchage demandé lors du précédent conseil municipal M pour indiquer aux équipes extérieures le parking à l’entrée du Marais, 2 panneaux ont été posés depuis, indiquant le Stade et le Parking. 

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer : VOTE À L’UNANIMITÉ 

VII-ASSURANCES DE LA VILLE

Intervention d’Anne-Sophie Wallois qui demande ce qu’il en est, Michel Housau répond qu’un Cabinet va être mandaté (ou l’est déjà) pour étudier les besoins et optimiser les primes, ce qui sera fait sous forme d’appel d’offres, le montant dépassant 200 000€ afin de ne pas être sur-assuré ou l’inverse (activités nouvelles, bâtiments affectés à d’autres fonctions etc.) 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

VIII-DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Michel Housau explique que des travaux d’isolation supplémentaires ont été effectués et permettront une économie d’énergie et un meilleur confort. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

IX-AIDE AUX JEUNES SOUHAITANT PASSER LE BAFA

Intervention de Virginie Touvenot approuve totalement l’initiative mais demande pourquoi se limiter à 3 jeunes, ce qui pourrait être ressenti comme injuste, Emmanuel Bazier explique que la demande à la CAF doit être très précise et que ce chiffre lui semblait adapté à la situation, Christian Mercier précise que les Finances de la Commune permettraient d’en faire plus, Edwige Marczyszyn précise que les jobs d’été sont également fait pour permettre aux jeunes d’économiser pour le BAFA, M. Le Maire ajoute qu’on pouvait toujours faire de la surenchère mais que 3 lui semblait bien et que c’était mieux que rien.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

X-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 Intervention de Bénédicte Rigaud qui demande pourquoi une subvention au Comité plutôt qu’à Pauline directement, s’ensuit une discussion sur le bienfondé de cette subvention, que l’opposition approuve pour Pauline directement mais ça ne parait pas possible, finalement l’opposition vote pour en souhaitant la réussite de notre Biachoise. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XI-EFFACEMENT DE DETTES

Intervention de Bénédicte Rigaud qui demande à ce que les noms ne soient pas cités dans ce genre d’affaire mais simplement les initiales, Michel Housau réponds que ce n’est pas autorisé mais que sur les documents affichés le nom sera enlevé. 

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XII-TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Christian Mercier intervient car la municipalité devrait être exemplaire sur ce sujet, et demande des explications sur le logement libre près des écoles, Michel Housau lui répond qu’il est insalubre et que son avenir et en réflexion car il a été vandalisé par des Roms de passage, c’est une maison de mauvaise qualité et qui demanderait beaucoup trop de travaux pour la réhabiliter, et qu’une location éventuelle n’est pas à envisager étant donné les problèmes rencontrés lors de précédentes locations avec des locataires indélicats qu’on a eu du mal à expulser.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XIII-RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Michel Housau indique qu’Il manque encore des candidats.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XIV-CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2^ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Michel Housau précise que c’est pour plus de confort, qu’il y a un besoin pour 2 postes mais qu’on en crée 3 pour compenser d’éventuelles absences.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ 

XV-CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Michel Housau indique que c’est une création en cas de besoin et que ce n’est pas un poste affecté.

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XVI-SIDEN-SIAN = ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ISSUES DE FUSION

Vote du Conseil Municipal : VOTE À L’UNANIMITÉ

XVII-RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU

XVIII-MOTION FAVORABLE A LA CREATION D’UNE GRANDE REGION

Intervention de Frédéric pour expliquer l’abstention de l’opposition, il y a 2 mois c’était une motion pour les Conseils Généraux et aujourd’hui pour la grande région, ce qui va à contre sens de la précédente motion, ce qui a l’air de surprendre M. Le Maire qui précise qu’on peut être pour les Conseils Généraux et pour une grande région, ce qui n’est pas incompatible, Frédéric lui répond que c’est prématuré de se déterminer maintenant alors que les textes ne sont pas encore publiés et qu’on ne connaît pas les conséquences locales de ces réformes.

Vote du Conseil Municipal : L’OPPOSITION S’ABSTIENT

XIX-COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Christian Mercier intervient sur la décision du 18 août et du 10 septembre

M. Le Maire a écrit au Directeur de Noréade et évoque ses nombreuses interventions auprès de cet organisme, qui pour l’instant n’a pas encore répondu favorablement à ses demandes justifiées et toujours en attente.

XX-DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

XXI-QUESTIONS DIVERSES

L’année scolaire débute, dans votre programme électoral vous avez prévu de revoir les tarifs des familles pour les repas et la garderie du midi (sous-entendu à la baisse), qu’en sera-t-il pour l’année scolaire 2014-2015 ?
Pour les repas M. Le Maire précise que la mesure a été prise en 1994 (à la va-vite) et qu’André Mohier en était l’instigateur (Christian Mercier précise que « l’instigateur » était Adjoint aux affaires Scolaires et qu’à l’époque le Conseil Municipal était un travail d’équipe) et que les tarifs de l’époque étaient supérieurs à ceux d’aujourd’hui mais qu’une réflexion est engagée pour revoir ces tarifs qui ont été fixés pour ne pas pénaliser les faibles revenus mais que c’était peut-être une erreur, les autres communes du secteur pratiquant un tarif unique. On met tout sur la table et on réfléchit.

Quelles sont les modalités, critères d’accueil, des enfants extérieurs dans les écoles de Biache ?
On a fait quelques dérogations, à tort et on n’en fait plus, mais Michel Housau semble avoir des trous de mémoire sélectifs.
Lors de la réunion du 25 Avril 2014, l’opposition demandait à ce que l’ensemble du Conseil Municipal reçoive, en plus du support papier, à chaque fois que la municipalité envoie des documents, un envoi numérique. Le Maire donna son accord ! Pourtant depuis rien n’a changé, si ce n’est que nous avons communiqué nos adresses mel, pourquoi ?
Je suis d’accord pour le numérique mais tout numérique mais pas pour l’envoie des 2. Il faut faire un choix, le numérique ça nous arrange et ceux qui n’ont pas internet l’auront en papier.
Christian Mercier conclut qu’il préfère garder la version papier.

Quel est le bilan de l’utilisation de la base de loisirs concernant les jeunes Biachois par le biais du centre de loisirs et individuellement pour 2014. (Bilan que la majorité s »’est proposé de faire à la réunion du 25 Avril).
Emmanuel Bazier n’a pas tous les éléments et les communiquera lors de la prochaine réunion.

La Commune dispose d’un seul et unique feu rouge, utile ou pas, nous ne sommes pas qualifiés pour juger, néanmoins, depuis une longue période les Biachois constatent qu’il ne fonctionne plus, qu’en est-il ?
Pour Michel Housau ce feu est inutile, ce feu est en panne, Michel Housau a proposé au responsable du site de partager les frais (6 000€ quand même) ce qui a été refusé.
Comme il y a un problème de sécurité, la solution serait de mettre une balise et de rendre la sortie d’usine prioritaire.

Christian Mercier souhaite ajouter une question diverse, que Michel Housau autorise :
Christian Mercier a été interpellé par des habitants de La Charmille suite aux débordements d’un des locataires qui menace de mort ses voisins, Michel Housau est intervenu auprès du Logement Rural, une procédure d’expulsion est en cours, cet homme a également été condamné à 4 mois de prison ferme suite à une expédition punitive mais en raison des lenteurs de la justice il n’a toujours pas été arrêté.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Enfin !! La majorité nous a présenté le règlement intérieur pour ce nouveau mandat.

Nous le réclamions depuis le premier conseil, Michel Housau devait nous le présenter rapidement après sa réélection. Pour en finir, la majorité a attendu les 6 mois réglementaires pour nous le présenter. Nous n'avions d'ailleurs pas connaissance de l'ancien règlement car il ne nous a jamais été produit malgré nos demandes répétées.

Dans le document joint, vous trouverez le règlement pour ce mandat. 
En jaune, les questions et remarques des conseillers de Biache AVE et en bleu, les réponses de la majorité.

Cliquez ici

Bonne lecture

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 30 septembre 2014

Préalablement à l'ouverture de la séance, Monsieur Pierre Georget , Président ,prend la parole et nous fait part de l'annonce d'Emmanuel Vals, premier ministre de passage dans la région,
Le Canal Seine Nord verra le jour, le gouvernement en a pris la décision, Le début des travaux est prévu pour 2017 et leur achèvement fin 2023, C’est une bonne  nouvelle ; en effet celui-ci devrait apporter une bouffée d'oxygéné à l'emploi local, dès le début des travaux,
La séance est ouverte , treize points à l'ordre du jour, certains d'entre eux des points de détail  nécessaires à la bonne marche de l'activité Osartis Marquion, assainissement, environnement, gestion des déchets, piscine de Marquion, relais d'assistantes maternelles, territoire numérique , culture , enfance jeunesse et finances,(A voir sur le compte rendu officiel Osartis Marquion, par le lien)
Prochainement, le syndicat mixte de la reconversion de la base 103 devra se prononcer sur un projet dénommé NARVAL(4 élus d'Osartis Marquion y siègent)
Le site, c'est 355 hectares, ce projet consiste à créer des locaux dédiés à la e-logistique qui à terme pourraient s'étendre sur 600000 m2 et créer 1300 emplois pour un investissement de 250 millions d’euros, le début de l'activité serait programmé pour 2017(Depuis le conseil communautaire, le syndicat a validé le projet qui va donc se concrétiser)
En fin de séance , Monsieur Georget nous rend compte de son intervention auprès de la direction de  Pole Emploi Nord Pas de Calais , pour dénoncer le fait que malgré, un territoire très étendu Osartis Marquion est toujours dépourvu d'agence au service des demandeurs d'emploi alors qu'il en aurait grand besoin,
La séance s'achève,  

La République Bananière

    Un jeune biachois nous a interpellé afin de nous faire part de son aventure et dans le but de dénoncer une pratique injuste et cependant trop familière de Monsieur Housau : Monsieur Warnault  travaille à Biache Saint Vaast, a 2 enfants gardés par une nourrice biachoise et dont la mamie est aussi sur notre commune. Il a cependant déménagé le 1^er juillet pour une commune voisine et le 3 juillet la directrice de l’école maternelle l’appelle pour lui expliquer que son fils de 3 ans inscrit sur les listes de septembre était radié et qu’il devait l’inscrire dans sa nouvelle commune.

Il prend rendez-vous avec Messieurs Naglik et Basiez qui comprennent la situation et le rassurent : en fonction des circonstances ils pensent que Monsieur le maire acceptera sa demande de scolariser son fils sur Biache Saint Vaast pour des questions de commodités, la nourrice et mamie étant sur place. Pas le temps d’attendre le retour de vacances de Monsieur Housau, sa demande est rejetée. Monsieur le maire refuse toute exception : la règle est la règle !!!  Comment alors expliquer que chez cette même nourrice  une famille de Gavrelle a obtenu le droit d’inscrire son enfant à Biache Saint Vaast depuis la rentrée de 2013 ? 

Comment est-il possible d’accorder selon son bon vouloir des droits et des services selon l’appréciation personnelle de Monsieur Housau ? 

Comment expliquer que ce qui est autorisé aux uns l’est refusé à d’autres ? 

Quels sont les critères de Monsieur Housau ?

Lors du dernier conseil municipal le tarif des classes de neige était à l’ordre du jour : 2 tarifs étaient proposés au vote : un tarif pour les biachois et un tarif pour les extérieurs. Sachant que Monsieur le maire a formellement interdit les extérieurs dans nos écoles, nous avons interrogé Monsieur Basiez, représentant aux écoles sur  ce non-sens. Celui-ci nous explique qu’il pouvait y avoir lors de séparation, divorce des moments de transition et que ce tarif s’appliquerait alors. Nous demandons s’il s’agit de la famille de Sailly en Ostrevent qui a eu le droit de scolariser ses 3 enfants à l’école Jean de la Fontaine pendant 3 années consécutives, alors que des professeurs d’écoles travaillant dans  nos établissements se sont vu refuser ce droit pour leurs propres enfants. 

Monsieur Basiez nous répond « droit dans les yeux » ne pas être au courant !!! Surprenant puisque 2 enfants de cette famille sont allés en classe de neige en 2013 et le dernier en 2014. Monsieur Basiez s’occupait déjà de gérer les règlements des familles des enfants de CM2 pour ce séjour en mairie et ce tarif extérieur devait déjà s’appliquer ?  Enfin nous l’espérons…. Trouble de la mémoire ou complet manque de respect envers l’opposition dont on se moque totalement ????

Convenons que les grandes valeurs de sincérité, d’honnêteté, d’optimisme et de foi en la perfectibilité de notre conseiller se sont rapidement envolées, au contraire accordons lui une facilité d’adaptation déconcertante à ne faire et ne dire que ce qu’on lui autorise.

Le 1^er magistrat se doit d’être deux fois plus exemplaire : les inégalités, les privilèges ont été abolis, renvoyons Monsieur le maire dans les livres d’histoire il a du sauter certains chapitres !!!

L’abolition des privilèges, l’égalité entre tous les citoyens sont des notions qu’un premier magistrat ne peut se permettre d’ignorer !!! Ou alors Monsieur Housau a-t-il besoin d’exceptions confirmant SES  règles ???

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 Juillet 2014

Début 19h05

Secrétaire de séance désigné par Hervé Naglik : Laurent Coyot

   Approbation du compte-rendu du conseil du 25 Avril 2014 

Christian Mercier prend la parole pour expliquer que les membres de l’opposition ne signeront pas le compte rendu car la retranscription des débats est non conforme et ne reflète pas exactement les propos tenus lors de cette réunion.Il a rencontré le Maire, a sollicité des modifications en lui expliquant qu’il trouvait qu’il y avait du mieux par rapport au dernier compte rendu, les propos de l’opposition sont en partie retranscrits  mais qu’il y avait encore quelques points à revoir. Les élus de l’opposition auraient souhaité valider le compte rendu si certains points étaient modifiés, le Maire ayant refusé en bloc de faire quelques modifications que ce soit : les élus de l’opposition se voient dans l’obligation de ne pas signer et donc de ne pas valider le compte rendu pour les raisons suivantes :

    Commission d’appel d’offres et délégation de Service Public

Le résultat  n’est pas noté clairement. Mme Christine Caron, la directrice générale des services explique que ce n’est pas une délibération et que le conseil municipal a voté pour 2 listes et pas une.

Après quelques minutes de débats, les intervenants tombent d’accord sur le fait que le vote a été mal présenté, ce qui a créé une ambiguïté.

    Déléguation du Conseil Municipal au Maire

Dans le PV il est noté qu’il faut attendre (sous-entendu pour baisser les impôts) pour ne pas être pris au dépourvu. Lors du conseil il n’a pas été question d’attendre mais de  maintenir le taux d’imposition. Peut-être que le Maire a changé de position entre le conseil et la rédaction du compte rendu mais un compte rendu doit s’en tenir aux paroles dites lors de la réunion.

    Point séjour ado

Dans le compte rendu il est écrit que l’opposition a demandé ce que faisait la commune pour les jeunes qui ne partent pas en colonie ?

Ce n’est pas la question qui a été posée mais «Que fait la municipalité depuis 1995 pour les jeunes tout au long de l’année ? » et n’a pas obtenu de réponse satisfaisante !

   Questions diverses

Des propos ont été attribué à Christian Mercier alors que c’est Frédéric Thiery qui est intervenu (règlement du Conseil Municipal)

    Envoi des documents au format électronique

Le Maire a validé lors du dernier conseil municipal qu’en plus des envois papiers des différents documents, un envoi numérique serait fait. Christian Mercier explique que les élus de l’opposition n’ont pas reçu la note de synthèse sous format électronique.

Hervé Naglik explique que le Maire aurait changé d’avis et qu’il faudra voir avec lui la prochaine fois.

1) Garderie

Anne-Sophie Wallois intervient pour demander le nombre de familles impactées par le changement d’horaire ?

D’après Emmanuel Basiez, il n’y aurait que 1 à 3 familles d’impactées et après les avoir contactées, elles seraient capables de s’arranger avec ces nouveaux horaires.

Il continue en expliquant que le changement des horaires est dû à la mise en place des NAP qui augmentent le temps de présence du personnel municipal. Ces derniers l’auraient interpellé sur le fait qu’il y avait peu d’enfants le soir et donc qu’il était possible de modifier les horaires. Il s’est rendu à la garderie à plusieurs reprises pour constater qu’il n’y avait que 1 à 3 enfants.

De plus, d’autres communes (Arras et Avion) ferment leur garderie à 18h30 pourquoi pas Biache Saint Vaast ?

La majorité vote pour

L’opposition s’abstient

2) Subventions

Attribution des subventions

Les élus de l’opposition n’ont pas répondu à la date prévue volontairement car le montant des subventions nous semble insuffisant pour 3 raisons :

- Le budget n’est pas sincère et n’est pas redistribué en totalité.

- Il n’y a pas de critère d’attribution on peut donc penser que le seul critère est le clientélisme.

- Les associations culturelles et sportives qui œuvrent en faveur de la jeunesse mériteraient une plus grosse subvention municipale. Les élus de l’opposition considèrent qu’elles pallient à l’offre plus que limitée de la municipalité.

Hervé Naglik explique que la grille n’a pas été mise en place par la majorité actuelle mais qu’elle était déjà en place en arrivant en 1995. S’ils font du clientélisme maintenant ça veut dire qu’il y en avait avant aussi. Depuis 1995, la municipalité augmente les subventions de 2 à 3 % par an.

A la date d’aujourd’hui, Hervé Naglik estime qu’il n’y a pas d’association en manque d’argent et qu’aucune n’a mis la clé sous la porte à cause d’un manque de moyen. A chaque demande de subvention exceptionnelle, la municipalité a répondu favorablement. De plus, les associations bénéficient également de salles mises à disposition et d’aide au niveau matériel et personnel. Il fait une comparaison avec une commune voisine où les subventions sont bien inférieures à celle de Biache (selon lui). Christian Mercier argumente : cette commune, contrairement à Biache, fait intervenir pour les associations des éducateurs des APS (Activités, Physiques et Sportives) ce qui a un coût qui n’est pas repris dans les subventions. Il faut donc comparer ce qui est comparable.

Hervé Naglik souhaite que les subventions augmentent dans les années à venir.

Frederic Thiery prend la parole pour expliquer qu’il est difficile de se prononcer sur une augmentation sans critère et que les élus de l’opposition sont prêts à travailler avec la majorité et les présidents d’associations pour mettre en place des critères d’attribution de subvention équitables pour tous et qui permettra de la transparence.

Hervé Naglik explique que la majorité a déjà pensé à mettre des critères au 1er et 2ème mandat (exemple de critères : est-ce que l’association a des projets pour la commune, le nombre d’adhérents, les frais de fonctionnement, frais d’arbitrage, de déplacement, etc. ), de son retour d’expérience, si on met en place des critères, la municipalité favorise 3 ou 4 associations et se met en porte à faux avec les autres.

Hervé Naglik et Fréderic Thiery sont d’accord pour discuter des critères et d’une nouvelle grille à mettre en place.

La majorité vote pour

L’opposition s’abstient sur l’attribution des subventions

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le déplacement de l’équipe féminine UNSS du collège
Vote à l'unanimité

Attribution  d’une subvention à l’association : « A la mémoire du Général Delestraint » de Besançon
La majorité vote pour
L’opposition s’abstient sur ce vote car le président n’explique pas ce qui va être fait ni le but de l’association.

Hervé Naglik demande pourquoi l’opposition s’abstient et explique que la municipalité ne peut pas refuser une subvention à une association de ce type. Christian Mercier argumente en expliquant que la municipalité demande aux associations Biachoises un bilan, des prévisions, les effectifs et là on distribue de l’argent à une association dont on ne connait pas grand-chose.

Subvention exceptionnelle aux salariés de Stora
Vote à l’unanimité

Subvention exceptionnelle à l’A.N.A.C.R.
Vote à l’unanimité

3) Motion

- Défense du Conseil Général
   La majorité vote pour
   L’opposition s’abstient, car elle aurait souhaité que la démarche vienne du Conseil Municipal, plutôt que d’être sollicité par le Président du Conseil Général.

- Défense du réseau ferroviaire du Nord Pas de Calais, vote à l’unanimité

- Baisse massive des dotations de l’état, vote à l’unanimité

4) Allocation de rentrée scolaire

Vote à l’unanimité

5) Classe de neige

Virginie Touvenot demande pourquoi il est présenté des tarifs pour les enfants extérieurs alors

que la municipalité les refuse dans les écoles de la commune. Emmanuel Basiez et Hervé Naglik expliquent que c’est pour prendre en compte les enfants dont les parents divorceraient en cours d’année comme ça a déjà été le cas.

Anne-sophie Wallois fait remarquer qu'il y a des enfants extérieurs scolarisés à Biache malgré l'interdiction officielle faite par le Maire!

Les 2 membres de la majorité affirment qu’il n’y a pas d’enfants extérieurs dans les écoles de Biache en tout cas ils ne sont pas au courant …

Autre point, Emmanuel Basiez explique que la famille ayant un enfant handicapé concerné par la classe de neige ne souhaite pas y participer malgré le soutien financier qui lui est proposé.

Vote à l’unanimité

6) Contrat enfance et jeunesse

Vote à l’unanimité

7) Renouvellement de délégation de Service Public : gestion de crèche

Fréderic Thiery demande comment est exercé le contrôle sur le respect du cahier des charges qui est dans la délégation de service public.

Serge Deret explique que des documents sont produits et que le Maire rencontre régulièrement les membres.

Christian Mercier prend la parole pour expliquer que l’opposition est POUR la crèche mais pas en délégation de service public. Il est pour la mise en place d’une crèche en régie et explique que lorsqu’il y a délégation au privé il y a forcément une notion de rentabilité financière ce qui n’est pas le cas si ce type de prestation reste géré par la mairie, qui a pour objectif prioritaire la qualité du service public.

La majorité vote pour

L’opposition s’abstient

8) Transfert de charge

- Pour le poste de titulaire : candidat : Michel Housau 

Vote à l’unanimité

-Pour le poste de suppléant : candidat : Serge Deret

Vote à l’unanimité

9) Recensement

Vote à l’unanimité

10) Recrutement en contrat unique d’insertion

Christian Mercier fait remarquer que ce type de contrat prévoit le recrutement de personnes supplémentaires par rapport au besoin de la collectivité. Le but de ce type de contrat est d’aider les gens en réinsertion et ne doivent pas remplacer des postes de titulaires.

Christian Mercier demande ce qu’il en est du remplacement des 6 titulaires sortis des effectifs (disponibilités, retraites, décès).

Hervé Naglik explique que le Maire a réorganisé les services et ça fonctionne très bien comme ça, que si la commune est en difficulté, il agira.

Frederic Thiery s’étonne qu’il y a des postes budgétés qui ne seront pas remplacés et Christian Mercier explique qu’il pense que la municipalité utilise ces contrats unique d’insertion subventionnés pour pallier au manque d’agents !.

Vote à l’unanimité

11) Adhésion à la fédération départementale de l’énergie

L’opposition fait remarquer que les chiffres annoncés sont des prévisions. Frederic Thiery explique que la municipalité va contribuer à la diminution du service public comme cela a déjà été fait pour la poste, la SNCF, et d’autres. N’est-il pas de la responsabilité d’une commune de lutter contre l’ouverture à la concurrence sur tout et n’importe quoi sans savoir exactement où l’on met les pieds, Frederic Thiery argumente encore en prenant un exemple personnel où la qualité de service s’est fortement dégradée à cause du passage à un prestataire moins cher que le précédent, certes, mais qui n’a pas fait le travail de maintenance en temps et en heure ce qui a posé de graves perturbations.
Hervé Naglik explique qu’il est attaché à GDF mais qu’il faut essayer quand même de changer.
La majorité est pour
L’opposition est contre

12) Travaux de Voirie

Virginie Touvenot intervient en demandant s’il n’y a qu’une macadamisation des impasses qui est prévue ou est-ce qu’il a été réfléchi à l’écoulement des eaux pluviales ?

Hervé Naglik explique que Noréade s’est déplacé et que c’est leur travail.

Virginie Touvenot demande si les impasses vont continuer à se transformer en cours d’eau à chaque pluie importante car les entrées de maison sont inondées et s’il a été prévu de récupérer les eaux de pluie plutôt qu’elles arrivent dans les terrains des riverains comme le demande la loi.

Hervé Naglik explique que le Maire est déjà intervenu auprès de Noréade sur le sujet et suppose qu’il a fait le nécessaire. Il suppose que Noréade ne va pas macadamiser pour se rendre compte qu’il y a un souci après.

Vote à l’unanimité

12.1) Informations

Alors que le projet de réfection des rues Carnot et Doumer a été validé lors du conseil municipal du 30 sept 2013, le conseil général ayant refusé d’attribuer des subventions à la commune, la majorité ne fera pas les travaux cette année et les repousse à 2015.

L’opposition intervient pour exprimer son mécontentement sur le fait que ces rues ne soient pas refaites pour le bien des habitants.

13) Travaux d’aménagement complémentaire du parc de la flânerie

Bénédicte Rigaud prend la parole pour demander pourquoi le conseil délibère sur des travaux qui ont déjà  commencé ? (parking) 

Hervé Naglik argumente en expliquant que l’on demande la validation pour le terrain de tennis, que l’appel d’offre pour celui-ci n’est pas encore fait et que la société qui va réaliser les travaux n’est pas encore choisie.

Pourquoi le terrain de tennis sera en en terre battue ? demande Bénédicte Rigaud

Hervé Naglik explique qu’à la salle des sports il est possible de faire du tennis sur 2 terrains synthétiques, qu’il y a 2 autres terrains en dur (résidence du Marais)  et que pour diversifier l’offre il a été choisi la terre battue.

L’opposition attire l’attention sur le coût important de l’entretien de ce type de terrain.

Hervé Naglik : « Oui ça va être entretenu on est obligé », rien sur le coût.

Vote à l’unanimité

14) Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Christian Mercier fait une boutade en expliquant qu’en conseil communautaire il y a plusieurs pages de décisions prises par le président et que là ce n’est pas un compte rendu DES décisions mais d’UNE décision, malgré les 2 mois et demi qui se sont écoulés depuis le dernier Conseil Municipal.

15) Déclaration d’intention d’aliéner

Pas de débat

16) questions diverses

Hervé Naglik essaie de clôturer le conseil car il n’y a pas de questions diverses qui ont été déposé avant le conseil.

Christian Mercier intervient en expliquant que même si l’opposition sait pertinemment qu’il faut donner les questions par écrit avant le conseil, comme le règlement n’a pas été porté à leur connaissance, il estime qu’il n’y en a pas et que l’opposition peut poser des questions sans les donner avant le conseil municipal. 

Hervé Naglik explique que le règlement existe et qu’il n’a pas été demandé lors des précédents conseils. Il a bien été discuté du nouveau règlement mais il n’a pas été demandé le règlement actuel.

L’opposition estime que ce règlement aurait dû être donné aux conseillers municipaux sans même devoir le demander jusqu’au vote du nouveau !

Frederic Thiery prend la parole est retranscrit les questions qui ont déjà été posé au Maire :

Frederic Thiery : « quand j’ai posé la question et c’est là l’intérêt de pouvoir retranscrire les débats avec fidélité pour que tout le monde puisse bien comprendre, j’ai dit :

« Quand sera vu le prochain règlement ? »

Le Maire a répondu : « on a le temps on verra plus tard ».

« Y a-t-il un règlement intérieur ? »

Le Maire : « oui »

« Est-ce que vous pouvez nous l’envoyer ? »

Le Maire : « Oui »

Frederic Thiery continue en expliquant qu’il n’a toujours rien eu dans sa boite aux lettres et que l’opposition réclame le règlement pour pouvoir l’étudier et regarder ce qui va être proposé avant la date butoir de vote du 30 septembre. Il explique aussi que les demandes d’amendements que l’opposition fera sur ce règlement seront déposées avant le conseil municipal car nous avons bien compris que même si nous proposons un amendement en conseil municipal ça ne change pas la décision ni la façon de faire de la majorité.

Au vu des difficultés à avoir ce règlement, l’opposition pense que soit il n’est pas net, soit la majorité n’a pas envie de le transmettre, soit la majorité n’a pas envie que l’opposition le décortique pour regarder juridiquement ce qu’il y a dedans.

Hervé Naglik répond qu’il n’a pas entendu la demande de fourniture du règlement lors des derniers conseils.

Bénédicte Rigaud demande aux membres du groupe de la majorité s’ils ont eu le règlement. Hervé Naglik répond à la place des conseillers qu’eux non plus ne l’ont pas eu.

Malgré cette divergence concernant le règlement :

Christian Mercier intervient concernant le lotissement Joffre où un des habitants l’a interpellé pour lui expliquer différents problèmes :

   - Un fossé en contre-bas des terrains du lotissement a été creusé pour favoriser l’écoulement des eaux. Ce fossé devrait normalement s’écouler dans un autre un peu plus loin mais malheureusement celui-ci est plus haut. L’eau ne s’écoulant pas, elle stagne en bas de son terrain ce qui amène des moustiques et des rats.

   - Le fauchage n’étant pas fait dans le terrain derrière chez lui, il y a des hautes herbes, mais c’est courant puisque Christian Mercier habite juste à côté et la municipalité ne fait jamais faucher les terrains qui lui appartiennent depuis 1995.

   - Le bornage de son terrain ayant été mal fait, un pylône électrique d’EDF se trouve sur sa propriété.

   - La maison se fissure et un expert est passé a estimé que c’est à cause du remblai non stabilisé fait par la municipalité avant l’achat du terrain que les fissures sont apparues.

Hervé Naglik demande si cet habitant s’est rapproché du Maire.

Christian Mercier répond que oui mais qu’il n’a été ni écouté ni entendu par le Maire !

Christian Mercier demande à ce que le Maire rencontre cet habitant et essaie de régler les problèmes qui peuvent être résolus avant qu’il n’y ait encore une action au tribunal administratif qui soit intenté à la municipalité et qui coûtera encore de l’argent aux contribuables.

Hervé Naglik demande à ce que cette personne contacte Le Maire.

Christian Mercier rappelle qu’elle l’a déjà fait.

Monsieur Naglik intervient pour expliquer que cet habitant doit revenir pour voir le Maire et qu’il doit insister et revenir 2 fois, 3 fois si nécessaire …

Christian Mercier a aussi été interpellé concernant la rue du 19 Mars où le stationnement pose problème lors des matchs de football.

L’opposition explique qu’il serait bon qu’au moins un panneau parking soit mis en place pour diriger les gens vers le parking du marais.

La majorité répond qu’on lui a déjà dit que ce parking était trop loin du stade.

Christian Mercier demande juste qu’une flèche « Parking » soit posée pour diriger les gens et peut être limiter les problèmes de stationnement.

Virginie Touvenot intervient à son tour pour exprimer le mécontentement des personnes allant au cimetière concernant notamment le mauvais entretien du jardin des souvenirs. Muriel Parmentier intervient (majorité) et va dans le sens de Virginie Touvenot.

Le conseil municipal est clôturé par Hervé Naglik à 20h25           

Notre association est créée

Nos sommes heureux de vous faire savoir que notre association : « Les Amis de Biache Agir et Vivre Ensemble » est créée.

La création de notre association a été officialisée avec la parution au journal officiel : cliquez ici

Pour rappel, notre association a pour objet de :

• Rassembler des citoyens Biachois en dehors des partis politiques, des confessions ou des systèmes philosophiques.
• Promouvoir la démocratie participative au sein de la vie locale
• Informer, exprimer des points de vue et être force de proposition concernant la politique communale et intercommunale.
• Réfléchir et agir pour améliorer la vie locale et contribuer au développement de la commune.
• Éventuellement, organiser des manifestations à caractère sportif, social ou culturel.

Le bureau de l’association est constitué des personnes suivantes :

Si vous souhaitez discuter, exposer vos idées et débattre en toute liberté sur des sujets 

concernant la commune ou la communauté de communes rejoigniez nos 32 membres.

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 30 juin 2014

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 30 juin 2014

Pour la troisième séance du conseil communautaire, celui-ci achève son installation et celui de ses représentants auprès de ses partenaires.

La fusion au 1er janvier 2014 des deux communautés OSARTIS et MARQUION engendre des adaptations dans tous les domaines. 

Lors de cette séance, nous avons par exemple, repris à la charge d'OSARTIS - MARQUION, la piscine de Marquion, précédemment gérée par le SIVOM qui sera prochainement dissout. 

Notre territoire dispose donc maintenant de deux espaces aquatiques. Le premier, nouvellement ouvert, AQUATIS à Vitry en Artois, le second à Marquion. Le hasard a bien fait les choses puisque ces deux piscines se situent à chaque extrémité de notre territoire. 
Je remercie les élus, et plus particulièrement monsieur Pierre Georget, pour le choix de gestion territoriale de ces équipements sportifs d'intérêt communautaire. 
Car il faut le souligner, actuellement trop d'élus se laissent aller à la facilité, de la délégation de service public à une entreprise privée dont la priorité est la rentabilité financière, avant celle d'apporter un service public de qualité.

Actuellement le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de notre territoire peut prendre en charge 47 patients. Pour répondre à la demande, l'Agence Régionale de la Santé a donné son accord d'augmenter la capacité à 62 personnes, entièrement financé par l'ARS.

Le conseil communautaire s'est également prononcé favorablement pour le subventionnement de trois entreprises créatrices d'emplois sur le territoire. 
Société DBT à Brebières 40 000 euros (40 emplois) 
Société KOMEO à Vitry 20 000 euros (10 emplois)
Société ID CLIM à Vitry 127 107 euros provenant d'une dotation de développement rural de l'état (10 emplois) 

A propos de l'École Rurale Intercommunale de Musique, les tarifs 2014/2015 sont : 
Solfège : gratuit (100 euros pour extérieurs OSARTIS) 
Instrument : 55 euros (100 euros pour extérieurs OSARTIS) 
Location instrument : 51 euros (100 euros pour extérieurs OSARTIS) + caution de 150 euros 
Classes de théâtre : 55 euros (100 euros pour extérieurs OSARTIS)  


Les tarifs des spectacles de la saison culturelle intercommunale sont : 
Plein tarif : 5 euros (à partir de 16 ans)
Tarif réduit : 3 euros (- de 16 ans, étudiants, bénéficiaires RSA, demandeurs d'emploi, groupes à partir de 12 personnes) 

En ce qui concerne l'avenir des salariés de Stora, rien de concret à annoncer pour l'instant : les différents contacts avec les parties concernées varient d'un jour à l'autre du dénouement le plus positif un jour au plus sombre le lendemain ! Il convient donc d'être prudent, même si un espoir est encore permis... 

Retrouvez les comptes rendus des conseils communautaires au lien suivant : cliquez ici

Gestion en bon père de famille ...

M. le Maire utilise le terme à outrance de "gestion en bon père de famille"  lors du Biache info de mai 2014, en vous leurrant sur sa gestion communale.
Il utilise le terme de gestion en « bon père de famille » repris dans notre programme des élections municipales mais se trompe sur sa définition et ne semble pas connaitre son contenu.

Définition d’une réelle gestion en « bon père de famille » 

Le budget de la commune, c’est comme notre budget familial. Nous avons des frais réguliers de fonctionnement nécessaires à la vie quotidienne (eau, gaz, électricité….) que nous finançons avec nos revenus mensuels, et des investissements comme l’achat de notre maison ou de notre voiture que nous finançons en partie par nos économies et en partie par un emprunt.

Comme dans notre budget, les frais de fonctionnement priment sur les dépenses d’investissement.

Une commune contrairement à l’état, a l’obligation d’équilibrer son budget, en fonctionnement comme en investissement. Elle ne peut pas emprunter pour équilibrer ses dépenses de fonctionnement ni pour rembourser le capital de sa dette. Elle ne peut emprunter que pour réaliser ses projets d’investissement. Elle doit donc générer des économies de fonctionnement lui permettant d’autofinancer en partie ses investissements.

 Mais elle doit aussi être au plus près de la réalité : elle a le  devoir de ne pas sous-estimer ni surestimer les dépenses .

Qu’en est-il à Biache ?

les chiffres proposés dans les budgets sont surestimés essentiellement pour la partie dépenses de fonctionnement.

 Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel

« les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive.»

 Quelle est donc la véritable définition de « gestion en bon père de famille » ? je pense que la municipalité n’entend pas la même chose :

L’économie budgétaire est louable et même souhaitable pour une gestion saine et pérenne mais poussée à l’extrême celle-ci devient pernicieuse et dangereuse.

Une gestion en « bon père de famille » c’est :

- ne pas rechigner dans un soucis d’économie immédiate à l’entretien des infrastructures qui conduit à des dépenses bien plus coûteuses dans le futur car les travaux sont plus importants et plus élevés.

- réaliser un entretien consciencieux et régulier , nécessaire pour conserver en bon état et beaucoup moins frayeux que le remplacement  total et irrémédiable des infrastructures.

- gérer judicieusement afin de pouvoir prétendre aux subventions auxquelles toutes les communes sainement gérées, peuvent prétendre.

-investir pour enrichir le patrimoine de la collectivité et améliorer la qualité de vie des habitants : travaux de voirie ou de bâtiment, achat et renouvellement de matériel.

Le souci de ne pas dépenser à tout prix, d’économies inconsidérées a conduit à la mort de notre village ! ! !

Le budget primitif pour 2013 était  7 817 785€ en fonctionnement or nous savons que les dépenses n’ont été que de 3 015 515€. Soit une utilisation de 39% du budget primitif !!!

Cette situation est surprenante et inadmissible face aux nombreux dysfonctionnements et l’absence d’entretien régulier des infrastructures. Il ne s’agit absolument pas d’absence de moyens, comme sont malheureusement confrontées certaines communes,  mais d’une gestion minimaliste et une volonté de dépenser le moins possible !

(Comment expliquer l’absence de chauffage dans les bâtiments communaux  (salle de sport, écoles) sachant que le budget alloué n’est utilisé qu’à 64% : 323 000€ budgétés pour une utilisation à 207 000€ !!!)

  

Pourquoi ne pas prévoir au plus juste et consacrer une partie de l’excèdent vers la section  investissement ? sinon oui comme nous l’avons demandé à quoi bon ? Économiser pour économiser ????? l’excédent rapporte nous dit Mr le maire : combien exactement ?  uniquement 400k€ sont rémunérés sur 4 millions !!!!

Pour 2012 l’épargne nette représente 77% du poste « impôts locaux ». Ce rapport peut légitimement remettre en cause la politique fiscale de la commune puisqu'aucune véritable politique d’investissement ne valide la non utilisation du poste « impôts locaux » à hauteur de 77% !

le budget primitif pour 2014 est identique aux années précédentes. Mr le maire estime les dépenses de fonctionnement à  6 878 862 € . Comment expliquer cette hausse des dépenses ? Cette estimation n’est-elle pas une fois de plus surestimées ?

pourquoi ne pas augmenter les investissements plutôt qu’augmenter superficiellement la section fonctionnement ? Ne pouvons-nous pas transférer un montant plus important vers la section investissement et être au plus prêt sur la section fonctionnement ? Le budget investissement n’est que de 3 304282€.

L’ investissement est conçu pour profiter aux administrés quelques années voir à d’autres générations. Il peut être anormal que la charge de cet investissement n’incombe qu’aux habitants du moment. Avoir recours à l’emprunt n’est pas une absurdité mais un choix de financement judicieux et économiquement rentable, au vu des taux actuels (taux fixe Mr le maire…)

Quel que soit le montant de l’investissement, c’est la durée de son amortissement qui détermine son mode de financement : alors que les subventions et l’autofinancement sont supportés par la génération actuelle des contribuables, l’emprunt permet l’étalement de la charge sur plusieurs générations.

On privilégiera donc l’autofinancement pour réaliser des équipements dont la durée de vie est courte.

En revanche, pour les projets dont la durée de vie est plus longue, le recours à l’emprunt devra être favorisé en faisant correspondre l’amortissement financier avec l’amortissement technique du bien financé.

  

Le 2 Juin 2014, Rue du Général De Gaulle

Nous considérons que choisir de prendre des responsabilités dans une commune, c’est faire le choix de ne pas se laisser aller à la facilité de l’immobilisme !!!!!!!!!!!!!

Sans véritable volonté et politique d’investissement, pourquoi ne pas envisager, alors, la baisse des impôts pour les biachois ?

Nous vous assurons que nous restons présents, vigilants et déterminés pour défendre nos valeurs et celles partagées par ceux qui nous ont fait confiance.