Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 19 Décembre 2016

Le conseil communautaire comportait 20 points à l’ordre du jour, la plupart portait sur l’organisation interne de la communauté OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressants des communes éloignées de la notre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION après son approbation lors du prochain conseil communautaire.

Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.

Le directeur d’un groupe de presse est venu faire une intervention pour présenter son nouveau journal gratuit qui sera diffusé dans les commerces sur tout le territoire OSARTIS-MARQUION. Ce journal constitue un nouvel outil de communication pour les communes, associations et autres…, il est totalement autonome, aucune aide financière n’est apportée pat notre institution. A découvrir prochainement « OSARTIS-MARQUION NEWS »

Intervention de M. Christophe COULON, président du syndicat mixte de la fibre numérique 59-62 et de Mme Bénédicte MESSEANE-GROBELNY, vice présidente de celle-ci.

En matière de fibre numérique, le SMO met dors et déjà en application un projet de très haut débit, les départements 59 et 62 et donc l’ensemble des foyers du territoire OSARTIS-MARQUION seront équipés gratuitement  de la fibre optique au plus tard pour 2022.

Un centre de valorisation des déchets organique verra le jour à Vitry en Artois au printemps 2017. Cet équipement viendra compléter la SYMEVAD de Dourges, que nous partageons avec les communautés d’agglomération de Lens, Liévin et Douai et qui est l’usine de traitement des déchets la plus performante de France.

Pour 312000 habitants, c’est cent mille tonnes de déchets traités annuellement. Elle produit 2,4 tonnes de bio méthane, 115 millions de  kw/h d’électricité. Grâce à elle chaque année on évite 9300 tonnes de rejet de CO2 dans l’atmosphère !

Adhésion d’OSARTIS-MARQUION au plan local d’insertion  pour l’emploi (PLIE). Le PLIE est un dispositif  visant à proposer un accompagnement individualisé et personnalisé de proximité pour les demandeurs d’emploi de longue durée, avec l’objectif d’un retour durable vers l’emploi. Il se décline concrètement de la manière suivante :

Une dynamique de parcours par étape, sur une longue durée (plus d’un an)

Un seul référent par demandeur d’emploi.

L’accès à des formations individuelles et collectives, ateliers, entretiens, chantier d’insertion.

Des actions spécifiques : découverte de métiers, visite d’entreprises, mise en situation de travail……

Le potentiel de demandeurs d’emploi concernés sur le territoire OSARTIS-MARQUION est estimé à 200 personnes par an, entrant dans les catégories suivantes :

• Demandeurs d’emploi de longue durée
• Bénéficiaire des minimas sociaux
• Jeunes sans qualification
• Travailleurs handicapés

Contact : M. Jérémy COCHET 03 91 19 15 00

Suivi des grands projets, canal Seine Nord Europe. Les travaux pour la réalisation de cet ouvrage de 107 km vont débuter dans le département de l’Oise aux alentours de Compiègne courant 2017, puis chez nous dès 2018.Il apportera une bouffée d’oxygène à l’économie locale mais également à l’emploi locale.

Pôle action sociale : tarif 2017 pour les prestations d’aide à domicile.

Pour les contrats conclus avant le 1er avril 2016 :

• 20,57€ l’heure en semaine (1% d’augmentation)
• 23,54€ l’heure dimanche et férié (1% d’augmentation)

Pour les contrats conclus après le 1er avril 2016 :

• 21,36€ l’heure en semaine (1% d’augmentation)
• 24,24€ l’heure dimanche et férié (1% d’augmentation)

Pour les bénéficiaires des prestations délivrées par le département et la CARSAT, les nouveaux tarifs n’ont pas encore été communiqués.

Comme en 2016, la communauté de communes renouvelle son dispositif d’aide financière à la formation BAFA et BAFD pour les jeunes du territoire d’OSARTIS-MARQUION. Pour tous renseignements, se rapprocher du siège social d’OSARTIS-MARQUION.

Tarif 2017/2018 de l’école de musique (ERIM) et de l’atelier théâtre

Communiqué N° 16 - Décembre 2016

Retrouvez la version électronique de notre communiqué au lien suivant : Communiqué N°16

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 Octobre 2016

I. Statuts de la communauté de communes Osartis-Marquion.

Cette délibération fait suite à une évolution de la loi ; ainsi deux compétences obligatoires viennent modifier les statuts de notre communauté de commune : 
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.
De plus, une compétence facultative déjà présente dans les statuts doit être modifiée du fait de la nouvelle appellation des classes d'intégration scolaire (CLIS) qui deviennent désormais Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).
Cette délibération n'appelle pas de remarque.
Vote à l’unanimité.

II. Contrôle de la délégation de service public : « Gestion de la crèche des Joyeuses Frimousses »

Lu par Serge DERET qui insiste sur les différentes actions menées. Pas de vote, le conseil municipal prend acte de ce rapport d’activités 2015. 

III. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet.

Mme Claudine SALEIX, employée à la bibliothèque prend sa retraite le 1er janvier 2017. Il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine de seconde classe à temps non complet.
Vote à l’unanimité.
Puis Christian MERCIER demande à M. le Maire si le grade actuel de Mme SALEIX est bien adjoint du patrimoine de 1ère classe ?
La réponse étant positive, Christian MERCIER s’étonne de cette création, puisque c’est l’ancien grade de Mme SALEIX, le poste existe donc déjà. M. le Maire embarrassé se tourne vers sa DGS (Directrice Générale des Services), cette dernière lui chuchote à l’oreille puis il nous répond « oui il existe mais pas à 20 heures par semaine ».

Interprétation des élus de l’opposition, M. le Maire vient tout simplement de nous faire voter la transformation d’un poste à temps plein (35h/s) en poste à temps partiel (20h/s) et ceci en nous le cachant, en omettant des détails importants dans la note de synthèses. C’est cela la méthode du Maire !!

IV. Prime de service et de rendement

M. le Maire précise que ce point concerne 2 personnes et que le conseil municipal est appelé a voté alors que c’est devenu obligatoire.
Vote pour à l’unanimité.

V. Formation au PSC1

Mme Touvenot demande la gratuité complète à l’inscription au PSC1, pour l’opposition cela relève de l’intérêt public et non de l’argent. 
La majorité nous répond que le tout gratuit n’est pas bon, Mr le Maire conclut en disant qu’"un litre de Ricard coûte plus cher."
Vote pour à l’unanimité.

VI. Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2017

L'union commerciale de biache sollicitée sur ce sujet n'a pas manifesté ses souhaits auprès de la municipalité. Un seul commerçant a souhaité que l'autorisation soit accordée pour les dimanches 26 novembre 2017, 3,10,17 et 24 décembre 2017.
25 votes favorables et 2 contres.

VII. Vidéo protection : demande de subvention

Lu par Hervé NAGLIK.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter cette subvention.
Vote à l’unanimité.

VIII. Echange de terrain commune/Mme CARRE Laurence

La commune a procédé à un échange de terrain (8m²) avec Mme Laurence CARRE pour l’implantation d’une nouvelle station de refoulement rue du 19 mars 62 (délibération du 14 novembre 2013).
Les travaux sont terminés mais l’acte notarial n’a pas encore été régularisé. Le notaire, pour se faire, nous demande la valeur vénale des terrains échangés, les domaines l’estiment à 160€ par emprise de 8m². Il est demandé au CM de valider l’échange des ces 2 terrains au prix de 160€.

Christian MERCIER demande si l’acte va coûter à Mme CARRE, compte tenu qu’elle rend service à la commune de Biache ? M. le Maire lui répond que ça ne coûte rien à Mme CARRE  et se sent obligé d’ajouter qu’elle rend service mais à NOREADE. (Comme si ce n’était pas les Biachois qui allaient bénéficier de l’installation !!!) et que cela lui rend également service à Elle par la mise en valeur de sa maison !
(Décidemment, il n’est pas prêt à reconnaître l’effort que peuvent faire les Biachois dans l’intérêt général !) M. le Maire précise également que les frais sont pris en charge par NOREADE, donc que cela ne coûte rien à la commune.
L’échange de ces terrains est validé à l’unanimité.

IX.  Utilisation du terrain de tennis parc de la flânerie fixation d'un tarif

Hervé NAGLIK présente le point.
M. le Maire précise que les 15€ sont payés qu’une seule fois, on devient alors propriétaire du badge à vie.
Christian MERCIER déplore que ce point n’ait pas été vu en commission sport.
Hervé NAGLIK répond que oui, ce point a été vu et qu’un vote avait eu lieu : 6 pour et 2 contre ce badge.
Christian MERCIER revient sur le fait que le parc de la Flânerie est un parc pour enfants, à l’accès libre, et que le terrain de tennis à cet endroit, n’est pas adapté.
M. le Maire demande pourquoi il ne serait pas adapté à l’endroit ?  Il évoque une situation où des jeunes jouaient sur le terrain un après midi et qu’un adulte a voulu venir jouer mais n’a pas pu car les jeunes n’avaient pas terminé leu partie alors qu’ils étaient la depuis un certain temps. D’où la réflexion sur le fait de réglementer par un badge l’utilisation du terrain pour éviter les abus.
Véronique TOUVENOT évoque un cas de figure où un Biachois souhaiterait jouer avec un membre de sa famille ou un ami de passage, celui-ci devrait il acheter le badge pour une fois ?
M. le Maire répond que non si au sein de la famille, il y a plusieurs badges, il est possible d’en faire profiter une personne de passage.
Vote pour 26, 1 abstention.

X. Approbation du règlement d'utilisation du terrain de tennis du parc de la flânerie

Mr Mercier s’étonne de ne pas avoir vu ce point en commission sport et sécurité. 
Mr le Maire répond c’est dommage. 
Mme Rigaud s’interroge sur le point de l’article  4 à savoir comment vérifier qu’il n’y a pas de dégradation avant et après le passage des joueurs. 
La majorité  répond que cet article vise à limiter les dégradations

XI. Mise en place d'un parcours santé et d'un nouveau jeu de cordes au parc de la flânerie

L'opposition fait remarquer que l'aménagement du parc de la flânerie se fait par touches successives et qu'il aurait été judicieux de travailler sur un projet global, notamment en terme de lisibilité du projet.
Vote à l’unanimité.

XII. Décision budgétaire modificative.

Lu par Serge DERET.
Les travaux de voierie n’ont pas été sous estimés mais le projet a changé, tout est macadimisé et pas seulement 1,50m.
Vote à l’unanimité.

XIII. Prêt de la salle Jules FERRY au relais des assistantes maternelles de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Depuis plusieurs années, le Relais d’assistantes maternelles d’ OSRTIS-MARQUION occupe gracieusement la salle Jules FERRY , les jeudis de 08h30 à 12h00. 
La communauté de communes nous demande de formaliser cette action par une délibération du conseil municipal et une convention de mise à disposition gracieuse.
Vote à l’unanimité.

XIV. Subvention exceptionnelle à la cooperative de l'école maternelle Charles Perrault.

Serge DERET présente le point.
M. le Maire précise que la somme évoquée correspond à la somme perdue, c’est-à-dire les bénéfices habituellement réalisés lors de la kermesse.
Cette proposition vient de M. le Maire, la Directrice de l’école n’a rien demandé. De plus, il est évoqué que la Kermesse devrait certainement avoir lieu l’année prochaine.
Vote à l’unanimité.

XV. Subvention au FSE du collège, pour un stage de théâtre.

Proposition de la majorité : attribuer une subvention de 500 euros pour les 5 élèves Biachois, et d’effectuer une demande aux autres communes de participer à l’effort par le biais du professeur. 

XVI. Subvention exceptionnelle à l'USB Football.

Ce club, du fait de son classement, du reste très honorable, doit multiplier ses déplacements notamment sur la côte d'opale (dixit le maire). Ainsi il convient d'accorder une subvention de survie (dixit le maire) compte tenu des finances fragiles du club. Biache AVE fait remarquer en ce sens que cette délibération risque de faire "jurispridence" pour les autres associations qui pourraient en user.
Vote à l’unanimité.

XVII. Cadence d’amortissement : diagnostic – frais d’étude.

Lu  par Serge DERET
Une discussion s’en suit :
Jérôme HOURIEZ demande les résultats de l’étude.
M. le Maire : Il suffit de venir voir Jean-Luc DUMARQUEZ, le diagnostic  a été fait en 2012. Il y a de l’amiante partout, la démolition coûterait 300 000€ au bas mot.
Christian MERCIER : Donc la seule solution c’est la démolition ?
M. le Maire : Non, Il fallait savoir s’il y avait de l’amiante.
Nord Pas de Calais Habitat, les architectes, les agences immobilières, personne ne veut réhabiliter les bâtiments donc la seule solution : abattre.

Aucun bailleur social (logements sociaux ou béguinage) n’est intéressé.
On  est en catégorie B, c’est-à-dire que nous n’avons pas besoin de logement social donc pas de subvention pour des logements sociaux. Deux communes voisines ne sont pas dans ce cas ! Donc on fait de l’accession à la propriété au Héron 3. Il est prévu une dizaine de logements à 100 000€ pour des primo accédants mais pas de bailleur pour l’instant.
SOLLAC est un cadeau empoisonné. On nous a donné l’ensemble des propriétés de SOLLAC où sont installés les services techniques, où ont été construites les résidences La Charmille er La Roselière, une partie du parc de la Flânerie, le terrain de foot, c’était les biens de rétention de SOLLAC. Tout a été donné  pour 1€.
Ce sont les bâtiments de la direction qui posent problème.
Christian MERCIER : Et pour désamianter, c’est combien ?
M. le Maire : Personne ne veut s’engager.
L. COILLOT : Quelle est la surface ?
M. le Maire : 6000m² avec terrain.
L. GILLOT : Ca ne revient peut être pas aussi cher que ça, vu qu’on a tout eu pour 1€.
M. le Maire : Des investisseurs seraient intéressés pour en faire des commerces. Il faudrait démolir et donner pour 1€. Mais le problème, on va tout vous dire, le monument aux morts gêne, il faudrait le déplacer d’après l’architecte………….
Le conseil municipal fixe la cadence d’amortissement du diagnostic et des frais d’étude à 5 ans
Vote à l’unanimité.

XVIII. Rapport sur le prix de l’eau.

Conformément aux articles D2224-1 à d2224-5 du code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement doit être présenté au CM, transmis à la préfecture puis mis à disposition du public.
M. le Maire doit joindre au rapport annuel la note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (art.161 loi 2010-788).
Le rapport 2015 établi par NOREADE ainsi que la note d’information de l’agence de l’eau sont consultables en mairie ou site internet en composant www.noreade.fr/rape/
Le rapport est adopté à l’unanimité.

XIX. Effacement de dettes

Serge DERET présente le point
Vote à l’unanimité.

XX. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

CR décision du Maire : décision du 5/10/2016  les photocopieurs sont neufs et le suivi coûtera pour les 5 années moins cher que les 5 années passées.  

XXI. Déclarations d'intention d'aliéner.

Pas de présentation de ce point

XXII. Questions Diverses

Pas de question

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 juillet 2016

Point 3 : Subventions aux associations

Un tableau des propositions de subventions aux associations (joint en annexe) est soumis au vote, 22 voix pour 5 contre. Pour rappel comme en 2014 et 2015, l’opposition s’est abstenue, jugeant l’enveloppe globale insuffisante, elle a même baissée en 2016 (37349€) en 2015 (37580e). Nous nous refusons également de nous résoudre  à baisser la subvention d’une association, si nous voulons augmenter celle d’une autre !

Point 4 : Allocation de rentrée scolaire
Vote à l’unanimité

Point 5 : Acquisition d'un panneau d'affichage électronique
pour information : la decision a été prise en commission le 6 juillet.
Vote à l’unanimité pour la société Centaure System de noeux les mines.

Point 7 : Vente de terrain rue Joffre.

Mr le Maire propose de vendre les 2 terrains rue Joffre sur 400 m² car ils ne se vendent avec la superficie actuelle proposée à la vente.

Mr Mercier demande pourquoi le prix est plus élevé de 10 euros le m² par rapport à l’ancienne proposition ?
Mr le Maire répond que le prix est fixé par le domaine et qu’il n’a rien à rajouter.

Mr Houriez demande si les terrains situés à l’arrière de ces derniers vont être entretenus par les agents communaux et s’il y a des accès pour les interventions d’entretien ?
Mr le Maire répond que oui il y a des accès.

Mr Mercier souligne le fait que malgré les accès existants rien n’est fait sur ces terrains à ce jour et depuis longtemps !!!

Point 8 : Vente de terrain a un adjoint rue Joffre.

Monsieur le Maire demande à Mr Naglik de quitter la salle car celui-ci est intéressé par le terrain.
 Vote à l’unanimité

Point 9 : Mise en place d’un permis de destruction.
Vote à l’unanimité

Point 10 : délégation prise par Mr le Maire.

Mr Houriez demande si la société Créons le décor de Gavrelle va continuer à intervenir après le délai d’un an fixé ?
Et si une étude a été réalisé pour voir si les services espace verts de la mairie peuvent gérer l’entretien du parc ?
Mr le Maire répond que les employés ont déjà beaucoup à faire qu’il faudrait embaucher et acheter du gros matériel alors que la société privée à déjà tout et travail déjà sur la commune.

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 15 Octobre 2016

Le conseil communautaire comportait 12 points à l’ordre du jour. La plupart portait sur l’organisation interne de la communauté de commune OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressant des communes éloignées de la notre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION, après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.

• Intervention du Directeur  régional NOREADE.

En début de séance, M. PAYET , Directeur régional de NOREADE est intervenu pour faire le bilan de l’action de ses services sur le territoire OSARTIS-MARQUION. Je vous donne ici les chiffres concernant la ville de Biache.

Investissement NOREADE sur Biache

• Réseau d’assainissement : 3 millions et 10 milles €
• Station d’épuration : 40 millions
• Réseau d’eau potable : 697 551€
• Interconnexion du réseau d’eau potable entre Vitry et Biache : 700 000€

• Territoire numérique : déploiement du réseau d’initiative publique à très haut débit sur le territoire OSARTIS-MARQUION.

A la suite de l’adoption du schéma directeur d’aménagement numérique par : la Région, le Département du Nord, le Département du Pas de Calais, le syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique » a été chargé de réaliser mes études nécessaires à la mise en œuvre du très haut débit sur le territoire.
Dans ce cadre, le syndicat mixte a réalisé un schéma d’ingénierie du futur réseau à très haut débit. 
- Phase 1 : Le triple play pour tous dès 2020 avec 80% de fibre et 20% constitué de technologie alternative dont la montée en débit cuivre.
- Phase 2 : La fibre pour tous en 2025. Il a été fait le choix de recourir à une délégation de service public qui serait financée par le délégataire de l’Etat. Le reste à charge des collectivités territoriales serait réparti entre la Région(40%), le Département du Pas de Calais (40%) et la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (20%).

Il est proposé au conseil communautaire :

• D’approuver le principe de la participation financière de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
• De prendre connaissance des termes de la convention de participation sur la zone de montée en débit qui sera soumise à approbation en 2017.
• D’autoriser M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
• De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à l’unanimité.


• Développement économique, emploi formation, mise à disposition de personnel.

Depuis 2014, une Chargée de mission d’Artois emploi entreprise est mise à disposition du territoire OSARTI-MARQUION pour assurer un service de proximité envers les demandeurs d’emploi peu mobiles, Pôle Emploi ayant déserté le territoire.
Afin de continuer à assurer ce service de proximité, la mise à disposition de la Chargée de Mission peut être prolongée moyennant une prise en charge de sa rémunération par OSARTIS-MARQUION.
Il est proposé à l’assemblée :

• D’accepter la conclusion d’une convention  de mise à disposition avec Emploi Entreprise, moyennant la prise en charge de la rémunération par OSARTI-MARQUION pour 2016/2017.
• D’autoriser M. le Président à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.


Prochain conseil communautaire le 19 décembre 2016. 

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 30 Juin 2016

Le conseil communautaire comportait 16 points à l’ordre du jour, la plupart portaient sur l’organisation interne de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION ou sur des sujets intéressant des communes éloignées de la nôtre. Vous pourrez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION , après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui concerne plus directement Biache et les Biachois.

Avis sur le projet de modification du périmètre de la communauté urbaine d’ARRAS.
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« loi NOTRE ») prévoit la refonte de la carte des communautés et impose la mise en œuvre de regroupement d’EPCI sur le territoire national.
Le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas de Calais, publié par arrêté préfectoral le 30 mars 2016 prévoit plusieurs fusions d’EPCI  dans le département.
Madame la Préfète a notifié le 20 mai 2016 à la communauté de communes l’arrêté de projet de modification du périmètre de la communauté urbaine d’ARRAS à compter du 1er janvier 2017. Ce projet comprend l’intégration de la commune de ROEUX, ce qui aurait pour conséquence le retrait de cette commune d’OSARIS-MARQUION.    
A ce titre, le conseil communautaire est appelé à donner son avis dans un délai de 75 jours, étant précisé que le nouveau périmètre de la CUA entre en vigueur s’il ressort un accord à la majorité qualifiées des conseils municipaux concernés.
A défait d’accord des communes, la Préfète peut passer outre le refus après avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, l’avis du conseil communautaire n’est que consultatif.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’arrêté préfectoral e projet de périmètre de la Communauté Urbaine d’Arras à compter du 1er janvier 2017 et d’autorise M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
 Le vote s’effectue à majorité contre et 2 abstentions.

Groupement de commande pour l’exécution de prestations de service de transports.
Une bonne partie des communes du territoire est partie prenante de ce groupement, d’autres ont souhaité ne pas y adhérer, notre commune y a adhéré à deux titres :
- Transport des élèves des écoles primaires vers l’espace aqualudique de Vitry en Artois pour un montant de 15 000€.
- Prestations diverses de transports pour la somme de 32 000€. 
Vote à l’unanimité.

Recours à l’apprentissage.
Les contrats d’apprentissage ont pour objectif de permettre à des jeunes âgés de 6 à 25 ans de se former aux métiers de la fonction publique territoriale en suivant des formations en alternance. 
Pour la communauté de communes, cela constitue un moyen de répondre aux besoins des différents services tout en offrant une formation aux jeunes concernés.
- Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le recours à ce dispositif d’apprentissage.
- De ne pas s’engager à recruter de mineurs dans les métiers à risque pour la santé et l’intégrité.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote à l’unanimité des conseillers communautaires.


Changement d’horaires d’ouverture de la déchetterie de Biache.

Vote à l’unanimité.

Règlement de la mise à disposition du parc matériel d’OSARTIS- MARQUION
La  communauté de communes dispose d’un parc matériel qui si il est disponible aux dates souhaitées, peut être prêté aux communes et associations du territoire. Il s’agit de : barrières de sécurité, tables et bancs de kermesse, chaises en polypropylène, grilles d’expositions, podium intérieur/extérieur et podium scénique.
Vote à l’unanimité.


Remboursement des frais de déplacements aux élus communautaires ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction.
Dans le cadre de leur mandat, les conseillers communautaires titulaires et suppléants peuvent être amenés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions en dehors de la commune qu’ils représentent, et le code général des collectivités territoriales offre la possibilité de rembourser les frais de déplacements (entre 0,25 et 0,43€ du km).
Vote à l’unanimité.
Personnellement, je n’aurais pas recours à cette possibilité qui m’est offerte.

Prochaine réunion courant octobre

Résultat des jeux de la brocante du 7 mai 2016

Ce samedi 7 Mai, les membres de l'association "Les Amis de Biache Agir et Vivre Ensemble" se sont mobilisés pour tenir un stand au marché aux puces organisé par l'association "les belles anciennes de la vallée de la Scarpe".

Nous avons proposé aux visiteurs :

Le Biache Quizz

Ce jeu reprenait des questions sur l'histoire de Biache Saint Vaast (Vous retrouverez les questions ET LES RÉPONSES au lien suivant : Biache Quizz

Les gagnants sont :

Remarque : Les participants ayant eu le même nombre de points ont été tiré au sort pour avoir un classement.
Les gagnants seront contactés par mail, SMS ou téléphone entre le 9 mai et le 12 mai.
Les lots sont à retirer chez Cédric Dassonville au 11 rue du Général Delestraint à Biache Saint Vaast le soir après 17h30 jusqu'au 12 Mai inclus.

Le pèse Panier

2 paniers étaient proposés à la pesé :

Les membres de l'association "Les Amis de Biache Agir et Vivre Ensemble" remercient les participants aux différentes activités proposées. 
Cette journée a permis à l'association de se faire connaitre un peu plus et de faire de belles rencontres.

Un grand merci à l'association les belles anciennes de la vallée de la Scarpe qui nous permis de nous associer à cette journée de convivialité et de bonne humeur.

Rendez-vous Samedi 7 Mai au marché aux puces du parc Delestraint

Comme l'an dernier : Nous y serons !!

Le 7 Mai l'associations les belles anciennes de la vallée de la Scarpe organise un marché aux puces.

Rendez-vous au stand des amis de Biache AVE pour un quizz Biachois, un jeu de pèse paniers, une pêche aux canards pour les plus petits 

Lieu : Parc du Général Delestraint à côté de l'église

Venez nombreux !!

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 15 avril 2016

Ce conseil communautaire comportait 8 points à l’ordre du jour, et entre autres choses sur le compte administratif 2015 et les comptes annexes 2015 ainsi que sur le budget général 2016 et tous les budgets annexes 2016.

Vous pouvez les consulter lors de la mise en ligne du compte rendu d’OSARTIS-MARQUION après son approbation lors du prochain conseil communautaire. Tous les comptes administratifs 2015 et tous les budgets annexes ont été adoptés à l’unanimité, le budget général a quant à lui recueilli une abstention et toutes les autres voix POUR.

Pierre GEORGET conclut en parlant d’une vision saine des comptes mais loin d’être confortables.
Pour ma part, je vais développer les autres points qui touchent de plus près les Biachois dans leur vie quotidienne.

VOTE DES TAUX

• En 2016, le taux de référence de la cotisation foncière des entreprises (CFE) reste le même qu’en 2014 et 2015 soit 25,24%. Le produit qu’il devrait générer est 3 991 340 €uros.
• En 2016, les taux de la fiscalité mixte, restent les même qu’en 2014 et 2015 soit :

1. Taxe d’habitation : 12,28% produit prévu : 4 179 621€
2. Taxe foncière bâtie : 0,978% produit prévu : 290 280€
3. Taxe foncière non bâtie 4,10% produit prévu 101 393€

• En 2016, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste le même qu’en 2015.

1. Pour la zone 1 : 16% produit prévu 2 810 635€
2. Pour la zone 2 : 13% produit prévu 678 174€

PÔLE RESSOURCES

• Service d’aide à domicile, création de 3 postes d’agents sociaux de 2ème classe à temps non complet (27 heures hebdomadaires).
• Service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) création d’1 poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps non complet (17H30). Création d’1 poste d’infirmier (21H00).
• Piscine de MARQUION, un éducateur des activités physiques et sportives à  temps complet.
• Service culture, école intercommunale de musique (ERIM), pour répondre aux besoins liés à l’extension de l’ERIM depuis le 1er janvier 2016 sur le périmètre de l’ex communauté de communes de MARQUION, création de 7 postes à temps non complet (flûte traversière : 5H00, Chorale : 11H30, saxophone : 6H00, piano : 6H00, percussion : 5H00, trompette : 2H30, clarinette : 5H00).

Emplois non permanents :

• Service d’aide à domicile, 4 postes non permanents à raison de 31H00  pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2016.
• Espace AQUATIS, un poste non permanent contractuel à temps complet pour juillet et août 2016 afin d’assurer les fonctions de maître nageur sauveteur.

PÔLE ACTION SOCIALE

• Tarification pour le service d’aide à domicile :

          Bénéficiaire CARSAT à compter du 1er janvier 2016 :
                 Heure en semaine : 20,30€
                 Heure dimanches et fériés : 23,20€
Bénéficiaire d’autres caisses ou mutuelles ou sans prise en charge :
Contrats anciens
                Heure en semaine : 20,37€
Heure dimanches et fériés : 23,31€
Contrats nouveaux
Heure en semaine : 21,15€
Heure dimanches et fériés : 24,00€

CULTURE

ERIM, tarifs pour l’année scolaire 2016-2017

Classe théâtre, tarifs pour l’année scolaire 2016-2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2016

I COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.
Serge Deret lit les résultats de l’exercice 2015, +20 911,93€ pour l’année, 4 751 318,56€ en résultat cumulé à fin 2015.

• Serge Deret revient sur les questions posées au dernier conseil (Débat d’Orientation Budgétaire, DOB) sur l’évolution de différents comptes, il s’agit des dépenses réelles de 2015 du compte administratif.

• Cpte 6042 : prestations de services, passe de 149K€ en 2014 à 196K€ en 2015, +29.8 %.Dans ce compte il y a les vérifications des nacelles, des équipements sportif, mur d’escalade, les séjours d’été, les classes de neige, les repas cantine et CLSH (centre de loisirs) + base de loisirs, l’entretien du parc de la Flânerie, les animations du CLSH.

• Cpte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes, passe de 242K€ à 201K€, - 17%. Dans ce compte il y a la participation à la crèche, la plus grosse partie, et les subventions aux Associations, la baisse s’explique par le changement de prestataire gérant la crèche.

• Cpte 64111 : Salaires, rémunération principale, passe de 709K€ en 2014 à 751K€ en 2015, + 5,94 %. Malgré des départs en retraite ou décès non remplacés, les dépenses augmentent du fait d’un reclassement indiciaire général au 1er janvier, d’avancements d’échelons ou de grades, du recrutement d’1 agent titulaire à temps complet, du recrutement de 2 agents d’animation (20h/sem.), d’heures de TAP, et du retour d’un agent en congé parental.

Serge Deret continue en proposant de reporter au titre du budget 2016 la somme de 4 414 927€, (résultats cumulés – déficit d’investissement et reste à réaliser), cette somme représentant l’épargne de la commune.

II BUDGETS PRIMITIFS 2016.
Anne-Sophie s’étonne de l’écart entre un Budget de Fonctionnement de 6 500K€ alors qu’en dépenses réelles on a 2 500K€, et propose que l’écart soit reporté en investissement, Serge Deret précise qu’on a mis 2millions en investissement et Michel Housau ajoute qu’en investissements il faut suivre, on n’a pas 3 ingénieurs qui travaillent sur les projets, on est un petit village et quand on voit le budget investissements de 2016, il y a du boulot pour M. Dumarquez qui va pouvoir remonter ses manches et moi aussi.
Anne-Sophie ajoute qu’en fait 1/3 des investissements budgétés sont réalisés, Michel Housau précise qu’on essaie de faire au plus juste et que cette année un suréquilibre de 2 Millions d’Euros a été fait (cette somme n’a pas été mise dans le budget des dépenses pour avoir un budget sincère).
Michel Housau commente les différents projets d’investissements 2016 et les changements par rapport à ceux inscrits lors du DOB.
Anne-Sophie demande des explications sur les écarts entre budget 2016 et les dépenses réelles de 2015, Michel Housau précise qu’on préfère charger le budget pour ne pas avoir de surprises et ne pas faire de Budget supplémentaire car on a la chance d’avoir de la réserve, c’est pour ça qu’on charge chaque dépense et que ce n’est pas un gros problème. Anne-Sophie ajoute qu’on a quand même un écart de 3 millions entre budget et réel, Michel Housau ajoute que cela ne le gêne pas plus que ça, Anne-Sophie lui suggère de baisser les impôts étant donné que la commune n’arrive pas à utiliser son excédent et Michel Housau répond que c’est quand même extraordinaire qu’il faille se justifier parce qu’on a trop d’argent. Christian Mercier ajoute qu’on ne reproche pas d’avoir trop d’argent en caisse mais que le concitoyen devrait en bénéficier par une baisse d’impôt, Michel Housau lui répond que par la suite si l’état est en faillite, où va-t’on trouver l’argent, il ajoute que l’ancienne opposition c’était le contraire, ils demandaient d’augmenter un peu les impôts chaque année, Christian Mercier lui précise qu’il ne se revendique pas de l’ancienne opposition et qu’il voit les choses différemment. Michel Housau met fin au dialogue.
L’opposition vote contre le Budget.

III VOTE DES TAUX ET DES TARIFS

Fiscalité : vote des taux
Compte tenu de la situation financière de la commune, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d imposition et de reconduire les taux votés  en 2015, à savoir :
Taxe d’habitation 19.15%  Produit fiscal : 458068€
Foncier bati 19.59% Produit fiscal : 529322€
Foncier non bati 43.21% Produit fiscal : 30031€

Total : 1 017 421€

Virgine Touvenot intervient «  pour rester cohérent avec ce que nous dénonçons à savoir l estimation abusive des frais de fonctionnement de la commune afin de limiter les investissements,  nous souhaitons une baisse des taux d imposition. »
Michel Housau : «  cela ne sert à rien même si nous baissions de 10% cela ne réduirait que de 90000€ l’excèdent de 4.7 millions, à quoi bon ! »
 Anne-Sophie Wallois : «  vous ne vous rendez pas compte de ce que représente 10% de baisse d’imposition pour les ménages et leur pouvoir d’achat! »
Michel Housau : «  ne vous inquiétez pas, nous les baisserons le temps voulu….. »
Vote du conseil :
20 voix pour et 6 voix contre

Pour les tarif, Michel Housau propose de ne pas augmenter les tarifs municipaux
Virgine Touvenot t : «  idem nous restons cohérents et voulons savoir pourquoi nous ne pouvons pas les baisser ?  »
Michel Housau : « bien on va raser gratis maintenant ??? Restez cohérents, cohérents dans votre erreur… »
Vote du conseil :
20 voix pour et 6 voix contre

IV CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
Les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (art. 3 de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix huit mois consécutifs.

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’agent du patrimoine à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, cet agent percevra une rémunération correspondante à la grille indiciaire des adjoints du patrimoine de 2ème classe.

Christian MERCIER demande à Michel HOUSAU si ce poste va être affecté à la bibliothèque municipale ? Michel HOUSAU, lui répond qu’effectivement l’agent sera affecté à la bibliothèque.
Christian MERCIER reprend la parole et interroge le maire : Comment justifier un accroissement temporaire d’activité dans une bibliothèque ?

Michel HOUSAU répond : comme ça, on ne justifie pas, c’est comme ça.
Il ne s’attendait pas à cette question qui l’a déstabilisé au point d’apporter une réponse qui parle d’elle-même !

Nous n’allions néanmoins, pas nous opposer à une création de poste, qui a donc été votée à l’unanimité.

V ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS
 « Les transports collectifs regroupent plusieurs communes (13 où 20 sur les 50 communes) les frais pour les transports vont se faire au KM dans le souci d’équité. le tarif qui sera appliqué est non connu à la date du conseil municipal. »


VI SUBVENTION AU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Il était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 360€ au COS du personnel. 
BAVE a demandé la destination de cette subvention : en réponse, il semblerait que cette somme soit allouée au COS qui récompenserait les médaillés du travail, dans les rangs du personnel communal. 
S'agissant d'une mesure sociale l'ensemble du Conseil Municipal a rendu un avis favorable à l'unanimité.

VII SUBVENTION A LA PREVENTION ROUTIERE
Il était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 150€ à la prévention routière qui organise un stage de prévention à destination des élèves de CM2 de l'école Jean de la Fontaine. Cette subvention couvre les frais de la prévention routière et permettra à ces élèves d'obtenir le "permis vélo". 
Compte tenu du fait que cette formation permettra aux jeunes de prendre conscience des dangers de la route, mais aussi de développer des comportements adaptés sur la route, Biache AVE s'est prononcé favorablement. 

Cette mesure a reçu un avis favorable à l'unanimité.

Concours de Belote le 16 Avril

Venez participer ou juste nous rencontrer.

Communiqué N°15 - Avril 2016

Retrouvez la version électronique de notre communiqué au lien suivant : Communiqué N°15

Ressenti de Christian Mercier à l'issue du Conseil Communautaire Osartis - Marquion du 24 mars 2016

Avant l’ouverture de séance, M. le Président laisse la parole à un représentant syndical de la papeterie de Wizernes ARJOWIGGINS dont le destin est lié à celui de STORA-ENZO Corbehem.
Il sollicite les élus d’OSARTIS-MARQUION pour tenter une démarche d’expropriation de STORA-ENZO Corbehem afin de contraindre cette dernière à cesser son blocage et ainsi permettre au repreneur d’acheter le site de Corbehem.
M. le Président répond que ceci est impossible puis rappelle toutes les démarches entreprises par OSARTIS-MARQUION. 
En conclusion, il est décidé de faire un courrier commun entre OSARTIS-MARQUION, l’intersyndicale de Wizerne et Corbehem adressé au Président du conseil général Xavier BERTRAND, pour un soutien du projet en haut lieu et une pression sur STORA pour l’obliger à vendre.

Ce conseil communautaire comportait 9 points à l’ordre du jour, la plupart portaient sur l’organisation interne de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION ou sur des décisions concernant des territoires éloignés.

Vous pouvez les consulter lors de la mise en ligne du compte-rendu d’OSARTIS-MARQUION , après son approbation lors du prochain conseil communautaire.
Pour ma part, je vais développer ce qui nous intéresse plus directement.

Débat d’orientation budgétaire.

M. HEQUET vice président aux finances présente les orientations budgétaires.
Budget principal OSARTIS 2015


Recette de fonctionnement : 19 277 998€
Dépense de fonctionnement :16 635723€
Recette d’investissement : 324 561€
Dépenses d’investissement : 497 285€

M. HEQUET conclut en précisant que la situation financière de notre communauté de communes est saine et maîtrisée.
M. BOYER fait remarquer que les embauches de personnel dans les différentes déchetteries du territoire ne sont pas prises en compte dans les orientations, et demande à ce que cela soit rectifié lors du vote du budget en avril.
M. le Président en prend acte, il sera tenu compte de cet oubli.


Question orale de M. MERCIER, conseiller communautaire de Biache à M. GEORGET, Président d’OSARTIS-MARQUION.

M. le Président, lors du conseil communautaire du 17 décembre, vous nous annonciez la distribution du magazine d’OSARTIS-MARQUION, « LE TERRITOIRE », comme étant en cours de ventilation dans les différentes mairies de la communauté de communes et que la population pourrait en prendre connaissance prochainement.
Les Biachois ne l’ont trouvé dans leur boîte aux lettres que le 09 mars 2016 soit presque 3 mois plus tard. 
Ne vous dérange t’il pas, M. le Président d’inviter les Biachois à fêter Noël en mars ?
Et que pensez vous de l’attitude de M. HOUSAU, maire de Biache, qui dans sa commune ne fait aucun effort pour valoriser notre intercommunalité ?
Dans sa réponse, M. GEORGET admet l’aspect dommageable de ce retard, et me renvoie sur l’explication de ce dernier par le Maire de Biache dans le flash info de mars.
Je ne m’attendais pas à autre chose, compte tenu du climat consensuel qui règne dans nos conseils communautaires, mais mon objectif est atteint: faire savoir à mes collègues élus d’OSARTIS-MARQUION, qu’une ville comme Biache qui dispose d’une logistique bien supérieure à la plupart des autres du territoire, peut manquer de réactivité pour ne pas dire de bonne volonté. 

Informations diverses.

M. le Président, évoque le souhait de la commune de Roeux de quitter OSARTIS-MARQUION pour rejoindre la Communauté Urbaine d’Arras. Sans juger personne, il déplore ce qu’il appelle un détricotage du territoire, qui va avoir si cela se confirme le 01/01/2017, des conséquences dans tous les domaines touchant OSARTIS-MARQION . Affaire à suivre !!

Quelques chiffres : cliquez ici